JOPF n°48

2005 - JOPF n° 48 NS du 27 décembre 2005

27/12/2005Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Délibération n° 2005-116 APF du 13 décembre 2005 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2006

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Délibération n° 2005-114 APF du 13 décembre 2005 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2006

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Délibération n° 2005-115 APF du 13 décembre 2005 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2006

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