JOPF n°48
2006 - JOPF n° 48 N du 30 novembre 2006
30/11/2006Edition: N237 texte(s)
Textes publiés (237)
Arrêté n° HC 612 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 4 juillet 2006
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Arrêté n° HC 611 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 23 mai 2006
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Arrêté n° HC 613 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 septembre 2006
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Arrêté n° HC 6 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Fabien Fatupua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 543 AC.DIR/INFRA du 7 novembre 2006 portant création d'une commission consultative locale pour les marchés de l'Etat (défense) passés par le service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 7 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Tangihorau Ruateroro en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 8 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Jacques Alexis Kote en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 9 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Teophiro Tehono Harry en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° HC 10 TG du 10 novembre 2006 portant agrément de M. Thierry Teihoarii en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Takaroa
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Arrêté n° HC 548 du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) de Teahupoo pour l'opération 'Animation de l'OGAF, 3e tranche'
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Arrêté n° HC 549 du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) de Teahupoo pour l'opération 'Formation à la culture et son itinéraire technique'
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Arrêté n° HC 547 du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier (OGAF) de Teahupoo pour l'opération 'Réalisation et gestion d'une compostière'
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Arrêté n° HC 556 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Huahine), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° HC 551 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° HC 552 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Vairao filles), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° HC 550 DAE/BASID du 15 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° HC 438 DAE/BASID du 28 septembre 2006 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Paepae No Te Ora pour la réalisation du projet 'Réalisation de deux sentiers sous-marins et acquisition du matériel nécessaire au suivi de la zone'
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Arrêté n° HC 553 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Vairao garçons), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° HC 554 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Papara), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° HC 555 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Tahaa), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Délibération n° 2006-76 APF du 23 novembre 2006 portant inscription au budget de la Polynésie française de certaines taxes
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Arrêté n° 13 MAAT du 16 novembre 2006 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Football
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Arrêté n° HC 557 BASID du 15 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (Maison familiale de Hao), ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 14 MAAT du 16 novembre 2006 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1322 CM du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
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Arrêté n° 1336 CM du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 281 CM du 27 mars 2006 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 1348 CM du 24 novembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 160 CM du 1er février 1989 créant et organisant les commissions consultatives du personnel non titulaire dépendant de la direction des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 1340 CM du 24 novembre 2006 portant nomination de Mme Ingrid Vahinerii Drollet en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1339 CM du 24 novembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle (M. Charles Marty)
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Arrêté n° 1316 CM du 20 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement situé dans la zone des cinquante pas géométriques sis au droit de la terre Kuatemumu 2 à Hakahau, commune de Ua Pou, formulée par Mme Adrienne Kaiha
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Arrêté n° 1318 CM du 20 novembre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Hubert Rutsch
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Arrêté n° 1321 CM du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-06 CA/EGT du 24 octobre 2006 de l'Etablissement public des grands travaux rectifiant la délibération n° 11-06 CA/EGT portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1320 CM du 20 novembre 2006 portant constatation des index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de juillet et août 2006
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Arrêté n° 1319 CM du 20 novembre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mlle Anne-Sophie Toussaint
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Arrêté n° 1317 CM du 20 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1332 CM du 21 novembre 2006 portant acquisition de la parcelle de terre et la maison y édifiée sises à Teavaro sur la terre Tefaufau cadastrée section CN n° 77 d'une superficie de 891 m2, commune de Moorea-Maiao, appartenant à la société civile immobilière Elcege-Laine
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Arrêté n° 1331 CM du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1158 CM du 11 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de l'environnement de locaux à usage de bureaux et de deux emplacements de stationnement sis dans l'immeuble Donald à Papeete appartenant à la société Etablissements Donald-Tahiti
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Arrêté n° 1330 CM du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 26-06 CA du 1er septembre 2006, n° 28-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 et n° 26-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 relatives à l'avenant n° 1 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 1329 CM du 20 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture devant le régime général des salariés de la Caisse de prévoyance sociale la délibération n° 29-06 CA du 1er septembre 2006 valant voeu du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française en matière de prévention
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Arrêté n° 1328 CM du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 25-06 CA du 1er septembre 2006, n° 27-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 et n° 25-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (APAIR Tahiti)
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Arrêté n° 1327 CM du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 et n° 22-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la compagnie Air Archipels
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Arrêté n° 1326 CM du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-06 CA du 7 juillet 2006, n° 23-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 et n° 21-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1323 CM du 20 novembre 2006 autorisant, à titre dérogatoire, le démarrage des travaux préalablement à la décision attributive d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) dans le cadre des opérations d'aménagement du domaine Amoe (commune de Mahina)
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Arrêté n° 1325 CM du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-06 CHPF du 18 octobre 2006 autorisant le directeur du Centre hospitalier de la Polynésie française à signer une convention d'emprunt avec la Banque de Tahiti et à procéder à toute opération prévue dans le cadre dudit contrat
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Arrêté n° 1324 CM du 20 novembre 2006 autorisant, à titre dérogatoire, le démarrage des travaux préalablement à la décision attributive d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) dans le cadre des opérations d'aménagement du quartier Timiona (communes de Papeete et Pirae)
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Arrêté n° 1345 CM du 24 novembre 2006 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2006
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Arrêté n° 1335 CM du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1101 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service du tourisme de locaux à usage de bureaux et d'un emplacement de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai, commune de Papeete, appartenant à la société Immobilière Baldwin IV
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Arrêté n° 1334 CM du 21 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° 1100 CM du 4 octobre 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service du tourisme de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement sis dans l'immeuble dénommé Centre Paofai et dans la résidence Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SEM Paofai
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Arrêté n° 1333 CM du 21 novembre 2006 portant rétrocession au franc symbolique au profit de la Polynésie française des parcelles dépendant du domaine Heberona cadastrées section S1 n° 18 et n° 19, R3 n° 226 et n° 228, sises commune de Faa'a, d'une superficie totale de 18 ha 97 a 52 ca
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Arrêté n° 3091 PR du 23 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1268 PR du 18 mai 2006 portant agrément du projet de construction d'un immeuble de 27 logements intermédiaires destinés à l'accession directe à la propriété dans la commune de Papeete réalisé par la SCI Titioro au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3093 PR du 23 novembre 2006 portant agrément d'un projet d'acquisition de 4 catamarans de croisière réalisé par la SARL Archipels Croisières au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3094 PR du 23 novembre 2006 portant agrément d'un projet d'acquisition de 6 catamarans de croisière réalisé par la SARL Tahiti Yacht Charter au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3097 PR du 23 novembre 2006 constatant la caducité de l'arrêté n° 46 VP du 18 février 2005 et accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition de 60 citernes individuelles
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Arrêté n° 3098 PR du 23 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour la réalisation de bétonnage de routes pour Avatoru (1re tranche)
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Arrêté n° 3099 PR du 23 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles de 16 tonnes
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Arrêté n° 3085 PR du 21 novembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Relais Mahana
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Arrêté n° 3100 PR du 23 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'une barge maritime pour la commune associée de Tikehau
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Arrêté n° 3044 PR du 17 novembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Bora Bora Développement II
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Arrêté n° 3042 PR du 17 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un véhicule radio médicalisé
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Arrêté n° 3084 PR du 20 novembre 2006 portant octroi d'une subvention d'investissement à la SARL Tahiti Frais pour l'acquisition de matériel agricole
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Arrêté n° 3083 PR du 20 novembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française au titre de l'année 2006 destinée au financement des déplacements pour les manifestations sportives scolaires
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Arrêté n° 3092 PR du 23 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 830 PR du 21 octobre 2004 modifié portant agrément du projet de construction de 50 villas en résidence hôtelière de tourisme réalisé par la SCIA Legends Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 3058 PR du 20 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone de Atehi
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Arrêté n° 3046 PR du 17 novembre 2006 portant agrément du projet d'acquisition d'un nouvel avion de type Twin-Otter, réalisé par la SA Air Moorea au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3045 PR du 17 novembre 2006 portant agrément du projet de rénovation, d'amélioration et d'extension de l'hôtel Moorea Lagoon Resort dans la commune de Moorea, réalisé par la SA Moorea Lagoon Resort, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3090 PR du 23 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 1261 PR du 29 septembre 2005 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 86 logements intermédiaires destinés à la location dans la commune de Paea par la SARL Les jardins de Paea au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 3059 PR du 20 novembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour l'étude d'aménagement de la zone de Vaiopu
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Arrêté n° 766 MET du 20 novembre 2006 portant radiation de l'inscription de la mairie deTaputapuatea du plan des services touristiques de transport de personnes de Raiatea
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Arrêté n° 1749 MEE du 17 novembre 2006 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 771 MET du 21 novembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 767 MET du 20 novembre 2006 portant radiation de l'inscription de la mairie de Tumaraa du plan des services touristiques de transport de personnes de Raiatea
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Arrêté n° 765 MET du 20 novembre 2006 portant radiation de l'inscription de la SARL Revatua Club du plan des services touristiques de transport de personnes de Bora Bora
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Arrêté n° 763 MET du 17 novembre 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation des licences de transport touristique de Mme Tania Haring sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 1750 MEE du 17 novembre 2006 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1752 MEE du 20 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-05 du 23 novembre 2005 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 9 du budget de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1770 MEE du 21 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 du 12 octobre 2006 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2006 du centre de lecture annexé à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 3419 MTE du 20 novembre 2006 accordant un congé à Me Dominique Calmet et portant nomination de M. Michel Delgrossi en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 312 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie France Hokaupoko épouse Tohiaki
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Arrêté n° 311 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bernard Utia
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Arrêté n° 309 MAE du 16 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêtés n° 36, 45 et 51 MAE du 15 juin et n° 78 et 94 MAE du 17 juin 2005)
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Arrêté n° 310 MAE du 16 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêté n° 16 MAE du 10 janvier 2005)
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Arrêté n° 308 MAE du 16 novembre 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (arrêtés n° 29 MAE du 14 juin, n° 39 et n° 46 à 48 MAE du 15 juin 2005)
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Arrêté n° 1771 MEE du 21 novembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-06 du 12 octobre 2006 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 11 du budget de l'exercice 2006
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Arrêté n° 318 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Emile Séverin Teikivaeoho
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Arrêté n° 316 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Armand Anivao Faatau
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Arrêté n° 315 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Siméon Faatoa
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Arrêté n° 314 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Torben Heimana Mai
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Arrêté n° 313 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jules Emile Tetuanui Hituputoka
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Arrêté n° 319 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léonard Reo Aharau
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Arrêté n° 317 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Olivier Pito Lirzin
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Arrêté n° 321 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Elisabeth Antoinette Tahiateaonamaui Bruneau épouse Bruneau
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Arrêté n° 320 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Michel Aka
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Arrêté n° 322 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Potentienne Hikutini épouse Ah-Lo
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Arrêté n° 323 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Solange Hou-Yi épouse Aka
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Arrêté n° 324 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques Etienne Kaiha
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Arrêté n° 325 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hervé Marie Denis Pahuatini
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Arrêté n° 326 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hilda Tetu Teriiteporouarai
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Arrêté n° 333 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Louise Hatitio épouse Kainuku
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Arrêté n° 334 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatai Tematahotoa
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Arrêté n° 328 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Henrie Pirirai Tiaihau
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Arrêté n° 329 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georgy Nanua Natua
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Arrêté n° 330 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Stève Manua Natua
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Arrêté n° 331 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Simon Vaiho
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Arrêté n° 332 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua
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Arrêté n° 327 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mathias Tapi
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Arrêté n° 335 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guy Tupahea Avae
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Arrêté n° 341 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Louise Porine Titaua Tetahui Poia épouse Motahi
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Arrêté n° 336 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hiro Olivier Hatitio
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Arrêté n° 337 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bill Alphonse Moarii Temauri
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Arrêté n° 338 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rodrique Tau Wong
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Arrêté n° 339 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Christina Mu Wong épouse Lachaux
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Arrêté n° 340 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noël Tefaaite
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Arrêté n° 348 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yoan Teremu Matai
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Arrêté n° 342 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Igor Jacques Marotea Vitrac
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Arrêté n° 343 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Elisabeth Tetuanui épouse Tetauira
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Arrêté n° 344 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Simone Teara
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Arrêté n° 345 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bertho Tetuira
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Arrêté n° 346 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rita Tematahotoa épouse Utia
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Arrêté n° 347 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Katouri Teroroteariki Terakauhau épouse Teauroa
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Arrêté n° 355 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Yolina Tereopa épouse Taharia
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Arrêté n° 349 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. David Tavita Delord
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Arrêté n° 350 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tuauri Bernard Tupea
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Arrêté n° 351 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Thierry Ioane
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Arrêté n° 352 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Brémond
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Arrêté n° 353 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Tuporo Tengaripa
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Arrêté n° 354 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pani Remy Pani
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Arrêté n° 362 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tai-Fong Mu épouse Kimchou
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Arrêté n° 363 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iakoba Taruoura
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Arrêté n° 356 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jeffry Utia
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Arrêté n° 357 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Veruaahirani Tehio
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Arrêté n° 358 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Clotilde Ariifano Pouira
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Arrêté n° 359 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Neri Raufea Ganahoa
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Arrêté n° 360 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Sinola Haaturai Mara
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Arrêté n° 361 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aporo Manate
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Arrêté n° 370 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Areti Alexis Wong Kim
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Arrêté n° 364 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Titaua Armelle Clark épouse Bougues
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Arrêté n° 365 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Hitinui Marirai
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Arrêté n° 366 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Lo You
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Arrêté n° 367 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaite Purou-Tiaoao épouse Teotahi
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Arrêté n° 368 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yves Tetua
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Arrêté n° 369 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tahiamauani Félicité Kiipuhia épouse Kau-Tai
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Arrêté n° 377 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Etienne Hatitio
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Arrêté n° 371 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nehemia Thierry Motahi
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Arrêté n° 372 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jérôme Maitia
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Arrêté n° 373 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Théodore Tamarii
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Arrêté n° 374 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Jean Lai Ah Che
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Arrêté n° 375 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edgar Teriihauatua Teihotu
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Arrêté n° 376 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Apatoroma Tetaria Tihoni
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Arrêté n° 384 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Papu Ligthart
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Arrêté n° 385 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kenji Veldo Kato
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Arrêté n° 383 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nicole Piitara Lenoir épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 382 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jacques Piirani Ioane
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Arrêté n° 381 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maureen Tanorae Utia
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Arrêté n° 380 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sonia Dallès Tehio épouse Hatitio
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Arrêté n° 379 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. John Poaitu Marurai
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Arrêté n° 378 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Iutita Tehetu Tetaimoearo
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Arrêté n° 392 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Jeannette Hatitio épouse Mooroa
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Arrêté n° 386 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edmond Mooroa
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Arrêté n° 387 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kami Papara
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Arrêté n° 388 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehaametua Tematahotoa
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Arrêté n° 389 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joseph Tereopa
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Arrêté n° 390 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tavita Tereopa
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Arrêté n° 391 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Etau Hatitio
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Arrêté n° 399 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Mirella Tea Teauroa
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Arrêté n° 393 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tuhunema Taharia épouse Ioane
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Arrêté n° 394 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Walter Tereua
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Arrêté n° 395 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Franck Levi Teriitua
Page 4165
Arrêté n° 396 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rautoa Stanis Teriitua
Page 4165
Arrêté n° 397 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hetetia Tematahotoa
Page 4165
Arrêté n° 398 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Voirain Utia
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Arrêté n° 406 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heimanu Tyrone Tamu-Teahui
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Arrêté n° 407 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Etiva Piha
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Arrêté n° 400 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Chantal Hatitio épouse Taharia
Page 4166
Arrêté n° 401 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taaroa Tahitorai
Page 4166
Arrêté n° 402 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Albert Temehameha
Page 4166
Arrêté n° 403 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kulo Tehaamoana
Page 4166
Arrêté n° 404 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faustin Ah Yun
Page 4166
Arrêté n° 405 MAE du 16 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Francis Teoroi
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Arrêté n° 414 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Reine Marie Deligny épouse Materouru
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Arrêté n° 408 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Hirama Tiaihau
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Arrêté n° 409 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Osman Hama Holman
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Arrêté n° 410 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Adrien Natua
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Arrêté n° 411 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iusa Teahui
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Arrêté n° 412 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Paul Utia
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Arrêté n° 413 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lai Me Ernest Lai Ah Chee
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Arrêté n° 415 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Catarina Yieng-Kow
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Arrêté n° 416 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teina Tetaronia
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Arrêté n° 417 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alvès Steve Tua Lenoir
Page 4168
Arrêté n° 418 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Henriette Pitia Roomataaroa épouse Teauroa
Page 4168
Arrêté n° 419 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edgar Rooino
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Arrêté n° 420 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Victor Taumataura Temarono
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Arrêté n° 421 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mike Moana Tamaitiore
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Arrêté n° 425 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Levi Valentin Atiu
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Arrêté n° 426 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Vaceti Rosa Teiho
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Arrêté n° 428 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mike Manoa Doom
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Arrêté n° 422 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aldo Tanemateha Tamaitiore
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Arrêté n° 427 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Lemaire
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Arrêté n° 423 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Emile Terou
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Arrêté n° 424 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mou Meau Motampo
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Arrêté n° 429 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Alice Taianapa Deane épouse Reid
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Arrêté n° 431 MAE du 20 novembre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Elisaia Frédéric Huria
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