JOPF n°48
2007 - JOPF n° 48 N du 29 novembre 2007
29/11/2007Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° 13 MAAT du 9 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 modifié relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous
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Arrêté n° HC 612 CAB/DPC du 12 novembre 2007 portant agrément pour la formation d'agents de services de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1) à la société Argos Polynésie
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Arrêté n° HC 659 CAB/B.DEF du 19 novembre 2007 portant nomination de M. Eric Requet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en tant que secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 588 DAE/BASID du 9 novembre 2007 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Reef Check Polynésie pour l'élaboration du projet "vulgarisation d'informations scientifiques sur le thème des récifs coralliens et'impression d'affiches", ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° 14 MAAT du 15 novembre 2007 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 15 MAAT du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "Activités physiques pour tous"
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Arrêté n° HC 640 DAE/BASID du 14 novembre 2007 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la mise en oeuvre de projets d'agendas 21 locaux ou projets territoriaux de développement durable, ministère 237, programme 211, action 01, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° 1545 CM du 19 novembre 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Chalons en qualité de directrice des finances et de la comptablité par intérim durant le congé de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 1586 CM du 23 novembre 2007 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public Etablissement des grands travaux
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Arrêté n° 1603 CM du 23 novembre 2007 portant nomination de M. Terii Vallaux en qualité de directeur du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 1604 CM du 23 novembre 2007 portant fin de fonction de M. Yves de Montgolfier en qualité de directeur du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 1606 CM du 23 novembre 2007 portant nomination de M. Ronald Cheneson en qualité de directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 1607 CM du 23 novembre 2007 portant dérogation exceptionnelle à l'arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale.
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Arrêté n° 1605 CM du 23 novembre 2007 portant fin de fonction de M. Daniel Brot en qualité de directeur de l'équipement.
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Arrêté n° 1543 CM du 16 novembre 2007 approuvant et rendant la délibération n° 12-07 CA du 7 septembre 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française portant autorisation de programme d'études concernant les besoins d'extension du siège de la Caisse de prévoyance sociale et à la création d'un premier crédit de paiement.
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Arrêté n° 1544 CM du 16 novembre 2007 approuvant et rendant la délibération n° 9-07 CA du 7 septembre 2007 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale portant approbation des comptes de l'exercice 2006 du régime des salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1546 CM du 19 novembre 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 966 "Economie générale"
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Arrêté n° 1548 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Punaauia, au profit de M. Charles Koo Siu Ting.
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Arrêté n° 1550 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Pirae, au profit de M. Jean-Paul Lansun.
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Arrêté n° 1549 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public maritime attenant à la terre Vaioma 2, lot 2 cadastrée section AD n° 13 à Nunu,e commune de Bora Bora, au profit de M. Timiona Hapaitahaa.
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Arrêté n° 1551 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Punaauia, au profit de Mme Repeta Mataoa.
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Arrêté n° 1552 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Mahina, au profit de M. Torea Roiro.
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Arrêté n° 1553 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis à Mahina, au profit de M. Bruno Galizia.
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Arrêté n° 1554 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritim,e sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de la SCA Heimoana Poe.
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Arrêté n° 1555 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, à hauteur de l'école Hitimahana, commune de Mahina, au profit de M. Emile Vannes.
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Arrêté n° 1557 CM du 19 novembre 2007 abrogeant l'arrêté n° 1641 CM du 2 décembre 2002 portant acquisition d'une parcelle de terre dépendant du domaine Sanquer formant une servitude de terre battue d'une superficie de 6 530 mètres carrés
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Arrêté n° 1558 CM du 19 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CFPA du 9 octobre 2007 portant adoption de la décision modificative n° 1-07 du budget 2007 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1547 CM du 19 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme Résidence les Tipaniers
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Arrêté n° 1556 CM du 20 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-07 CFPA et n° 9-07 CFPA du 9 octobre 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 1562 CM du 21 novembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de la SEML Tahiti Nui Rava'ai pour la réalisation d'une partie du programme de rénovation des thoniers
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Arrêté n° 1566 CM du 21 novembre 2007 prenant acte de la démission de M. Teva Quesnot en qualité de chef du service de la communication et de la documentation et portant nomination de Mme Titaina Largeteau-Mo en qualité de chef du service de la communication et de la documentation par intérim.
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Arrêté n° 1561 CM du 21 novembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CFPA du 9 octobre 2007 fixant le prix de vente des produits de restauration à l'intérieur du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 3666 PR du 20 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion sociale.
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Arrêté n° 3669 PR du 20 novembre 2007 portant établissement de la liste des experts en vanille.
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Arrêté n° 3671 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Rasmus Brotherson en qualité d'expert en vanille.
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Arrêté n° 3670 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Georges Brotherson en qualité d'expert en vanille.
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Arrêté n° 3673 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Edgar Tauraa en qualité d'expert en vanille.
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Arrêté n° 3672 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Joël Buillard en qualité d'expert en vanille.
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Arrêté n° 3697 PR du 20 novembre 2007 portant refus d'autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est, sise au PK 51,900, côté montagne, à Faaone, par M. le docteur Charles Chapuis, pharmacien.
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Arrêté n° 3674 PR du 20 novembre 2007 portant nomination de M. Jean-Marc Tinirau en qualité d'expert en vanille.
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Arrêté n° 3692 PR du 20 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 2682 PR du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la commission des installations classées.
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Arrêté n° 3699 PR du 20 novembre 2007 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.
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Arrêté n° 3685 PR du 20 novembre 2007 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'opération sociale RHI Hotuarea
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Arrêté n° 3720 PR du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté n° 1494 PR du 27 octobre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération sociale RHI Timiona 2
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Arrêté n° 3728 PR du 26 novembre 2007 portant délégation de signature à Mlle Hinano Bagnis en qualité de déléguée à la promotion des investissements.
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Arrêté n° 217 VP du 19 novembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "domaine Elzea Tipaerui parcelle du lot 2", cadastrée commune de Faaa, section V n° 579, au profit du service du développement rural (SDR)
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Arrêté n° 199 MET du 16 novembre 2007 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora en faveur de M. Christian Fatupua.
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Arrêté n° 195 MET du 16 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa.
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Arrêté n° 198 MET du 16 novembre 2007 autorisant Mme Sabrina Laughlin épouse Brillant à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahaa.
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Arrêté n° 197 MET du 16 novembre 2007 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea en faveur de M. Marc Tiatia.
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Arrêté n° 205 MET du 20 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atihania nécessaire à la réalisation d'un stade à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 206 MET du 20 novembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atihania nécessaire à la réalisation d'un stade à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 207 MET/STT du 21 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 208 MET/STT du 21 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer au GIE Raiatea Nui dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Raiatea.
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Arrêté n° 209 MET/STT du 21 novembre 2007 fixant les quotas de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer à l'entreprise Taputu dans le cadre du transport public routier scolaire de l'île de Rurutu.
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Arrêté n° 220 MEE du 20 novembre 2007 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC).
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Arrêté n° 369 MEF du 16 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama.
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Arrêté n° 368 MEF du 16 novembre 2007 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Puarii
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Arrêté n° 18 MDE/ENV du 19 novembre 2007 autorisant la SCI Mananui à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements du centre commercial Takau Plaza (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 19 MDE/ENV du 19 novembre 2007 autorisant l'amiral, commandant des forces supérieures des armées, représentant le haut-commissariat, à immerger un lot de ferrailles issues de la démolition d'installations sur les îles de Pukarua et Reao dans les eaux territoriales de la Polynésie française.
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Arrêté n° 77 MPR du 20 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 1 MPR du 2 octobre 2007 portant délégation de signature du ministre de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture.
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Arrêté n° 74 MPR du 20 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Tarona Raioha (exploitant n° 497) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 76 MPR du 20 novembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 69 MER du 20 mai 2005 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Candice Unu Maeva Chave épouse Mati (exploitante n° 96) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 75 MPR du 20 novembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuhiva Louison Mati (exploitant n° 377) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 89 MPA du 16 novembre 2007 accordant à l'EURL Heiraurea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 91 MPA du 20 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
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Arrêté n° 92 MPA du 20 novembre 2007 accordant une aide individuelle dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
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Arrêté n° 93 MPA du 21 novembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL).
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Arrêté n° 35 MSP du 19 novembre 2007 portant retrait de l'autorisation délivrée à Mme Nathalie Dernaucourt à ouvrir une crèche.
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Arrêté n° 27 MJS du 16 novembre 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 54 MJS du 21 novembre 2007 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 70 MAE du 19 novembre 2007 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts à M. Léopold Stein, chef du service du développement rural.
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Arrêté n° 13 MTI du 16 novembre 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir l'île de Huahine du 23 novembre 2007 au 22 mai 2008 pour le transport de lycéens scolarisés à Raiatea vers leur île d'origine.
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Arrêté n° 14 MTI du 20 novembre 2007 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 30 novembre et 2 décembre 2007.
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Arrêté n° 15 MTI du 22 novembre 2007 autorisant l'association Taatira'a a Te Mau Vahine Gananui à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal.
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Arrêté n° 5 MTT du 19 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3 MTT du 29 octobre 2007 portant délégation de signature de M. Christophe Zebrowski, directeur de cabinet au cabinet du ministère du tourisme et des transports aériens internationaux.
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Arrêté municipal n° 41-2007 du 21 août 2007 concernant la règlement général sur la police du marché communal de Uturoa "Matete Pirituaitera'i No Outuroa I Raromatai" (commune de Uturoa)
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Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne en Polynésie française (JORF du 22 novembre 2007).
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Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (JORF du 14 novembre 2007)
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Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (JORF du 21 novembre 2007)
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Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 18 novembre 2007)
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Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif) (JORF du 20 novembre 2007)
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Arrêté ministériel du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2è classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition académique. (JORF du 20 novembre 2007)
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Arrêté ministériel du 23 octobre 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des controle sur place en application des articles L. 451-1 et R.451-2 du code de la construction et de l'habitation (JORF du 14 novembre 2007).
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Convention de financement n° HC 21 ISLV du 9 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Construction d'un cimetière à Faaroa, 1ère tranche"
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Convention de financement n° HC 24-07 ISLV du 12 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Tumaraa relative à l'opération intitulée "AEP 3e tranche, Mauaraha Tehurui"
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Avenant n° HC 15-07 TG du 5 novembre 2007 à la convention de financement n° 4-06 TG du 4 juillet 2006, modifiée par l'avenant n° HC 7-07 TG du 18 août 2007, relative à l'opération "Système d'alerte des populations des Tuamotu-Gambier"
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Convention de financement n° HC 26-07 ISLV du 7 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Uturoa relative à l'opération intitulée "Adduction d'eau potable, 3ème tranche"
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Convention de financement n° HC 233-07 DAC/FIP du 9 novembre 2007 entre le comité des finances locales et la commune de Gambier relative à l'opération intitulée "Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la cantine de l'école primaire de Rikitea"
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Convention de financement n° HC 232-07 DAC/FIP du 9 novembre 2007 entre le comité des finances locales et la commune de Faaa relative à l'opération intitulée "Réhabilitation lourde et mise aux normes de l'école Teroma maternelle"
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Convention de financement n° HC 16-07 TG du 12 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Anaa relative à l'opération intitulée "Construction de la mairie -abri de Faaite"
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Avenant n° HC 238-07 du 14 novembre 2007 à l'arrêté n° 99 FIP du 20 mars portant attribution à la commune de Gambier d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 2 024 000 F CFP, soit 16 961,12 euros, pour le financement de l'évaluation de la nappe phréatique de Mangareva.
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Convention de financement n° HC 14-07 TG du 23 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Fangatau relative à l'opération intitulée "Rénovation de citernes communales"
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2007
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois d'octobre 2007
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