JOPF n°48
2007 - JOPF n° 48 NS du 31 octobre 2007
31/10/2007Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1439 CM du 25 octobre 2007 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française.
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Arrêté n° 1440 CM du 25 octobre 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1441 CM du 25 octobre 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1442 CM du 25 octobre 2007 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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