JOPF n°48
2008 - JOPF n° 48 N du 27 novembre 2008
27/11/2008Edition: N129 texte(s)
Textes publiés (129)
Arrêté n° HC 647 SATPN du 29 octobre 2008 modifiant le calendrier pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
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Arrêté n° HC 648 SATPN du 29 octobre 2008 fixant le calendrier des épreuves d'admission pour le recrutement interne d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, session 2008
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Arrêté n° HC 666 DAC du 5 novembre 2008 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 25 septembre 2008
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Arrêté n° HC 8 TG du 4 novembre 2008 portant agrément de M. Manua Natua en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 646 DAE/BASID du 29 octobre 2008 portant attribution d'une subvention au profit de Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant "Mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale en Polynésie française"
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Arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 345 SME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 346 SME/BRHT/ET du 19 novembre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 250 SME/BRHT/ET du 3 septembre 2008 portant délégation de signature à M. Ghyslain Chatel, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA du 12 décembre 2007 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a , Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
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Arrêté n° 1631 CM du 14 novembre 2008 portant nomination de M. Teiva Mollon en qualité de receveur des impôts par intérim du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus
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Arrêté n° 1639 CM du 17 novembre 2008 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 102 unités le "Ia Orana Resort" dans la commune de Punaauia, réalisé par la SAS Malibu au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1650 CM du 18 novembre 2008 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1651 CM du 18 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1422 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'équipements de production d'énergie électrique à partir d'énergie solaire réalisé par la SAS Energie du soleil au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1634 CM du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animales en Polynésie française
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Arrêté n° 1632 CM du 14 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-08 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 2008 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1633 CM du 14 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-08 CG.RSPF du 12 septembre 2008 relative à l'aide exceptionnelle aux enfants scolarisés relevant du régime de solidarité et à la modification du budget 2008 du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1644 CM du 18 novembre 2008 approuvant l'avenant au bail du 20 décembre 2006 portant location d'une parcelle de terre domaniale, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni et autorisant la sous-location au profit de la SNC Pacific Invest 2009
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Arrêté n° 1643 CM du 18 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 15 décembre 2006 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant du domaine Pierson ou terre Vaihi, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni
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Arrêté n° 1642 CM du 18 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'aide aux populations, d'un local à usage de bureau, d'une superficie de 30 mètres carrés, sis à Anapoto, commune de Rimatara et appartenant à M. Tamaturia Anania
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Arrêté n° 1640 CM du 17 novembre 2008 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SNC Degage et Cie (navire Aremiti 1) pour le transport des scolaires aux Marquises pour les vacances du mois d'octobre 2008
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Arrêté n° 1641 CM du 17 novembre 2008 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de rénovation des voiries et accotements sur l'île de Tahaa, secteur Poutoru, Patii
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Arrêté n° 1646 CM du 18 novembre 2008 portant autorisation de déviation et de déclassement de l'ancienne portion du domaine public fluvial sise à Tipaerui, commune de Papeete, au profit de la SA Matavai
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Arrêté n° 1645 CM du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Malibu
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Arrêté n° 1647 CM du 18 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-08 CA/EGT du 30 septembre 2008 fixant le tarif des droits de stationnement dans le parc public de Paofai
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Arrêté n° 1648 CM du 18 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-08 CA/EGT du 30 septembre 2008 modifiant la délibération n° 5-07 CA/EGT du 27 février 2007 fixant les tarifs des produits correspondant aux droits de stationnement dans le parc public "le rond point"
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Arrêté n° 1649 CM du 18 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-08 CA du 5 septembre 2008, n° 26-08 CG/RSPF du 12 septembre 2008 et n° 24-08 CA.RNS du 25 septembre 2008 relatives à la convention cadre entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'établissement du contrat d'objectifs lié à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 1652 CM du 18 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
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Arrêté n° 1655 CM du 19 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2008 IIME du 2 octobre 2008 adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2008 de l'Institut d'insertion médico-educatif
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Arrêté n° 1656 CM du 19 novembre 2008 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1657 CM du 19 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2008 MTI du 16 septembre 2008 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha adoptant la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1658 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Mékathon au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1653 CM du 19 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2008 IIME du 2 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à M. Christian Fouet, directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du 26 juin au 3 août 2008
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Arrêté n° 1654 CM du 19 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2008 IIME du 2 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux personnels nommés aux fonctions d'intérim du directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 1662 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Mékathon pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1663 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacific Tuna pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1661 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Tahiti Island Sea Food au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1660 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacifique Tuna au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1659 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Pacifique Aquaculture Services au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1667 CM du 19 novembre 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2008
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Arrêté n° 1665 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) au titre de la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 1669 CM du 19 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 17 janvier 2008 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au démarrage pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleurs handicapé en équivalent temps plein
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Arrêté n° 1666 CM du 19 novembre 2008 portant virements de crédits au sein des chapitres 971 "Vie sociale", 960 "Pouvoirs publics" et 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 1664 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide individuelle en faveur de la SARL Tahiti Island Sea Food pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 1668 CM du 19 novembre 2008 portant approbation des comptes exécutés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1672 CM du 19 novembre 2008 portant affectation de la terre "Hopupu", cadastrée commune de Arutua, section H, n° 2, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1673 CM du 19 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Mataiea, commune de Teva I Uta au profit de Mme Antonina Lee Sang épouse Chanson
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Arrêté n° 1671 CM du 19 novembre 2008 portant affectation de la terre "Hopupu", cadastrée commune de Arutua, section H, n° 107, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1670 CM du 19 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CAPL du 26 septembre 2008 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1678 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution de carburant détaxé en faveur de la SARL Maupiti Express (navire Maupiti Express 2) pour les 6 voyages effectués durant l'année 2008, à titre exceptionnel et par dérogation
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Arrêté n° 1674 CM du 19 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de la pêche, d'un local à usage de bureau supplémentaire, d'une superficie de 30 mètres carrés, au premier étage, dans l'immeuble Lecaill, sis à Fare Ute, commune de Papeete et appartenant à la Société SCI JB Lecaill
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Arrêté n° 1675 CM du 19 novembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-08 CA/ILM autorisant le départ anticipé à la retraite de M. Vincent Gay suivant le protocole transactionnel établi entre l'intéressé et l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1676 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 154 CM du 26 novembre 2004 portant admission du navire Maupiti Express, armé par la Société Maupiti Express, au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1677 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 224 CM du 12 mai 2005 portant admission du navire Aremiti 5, armé par la SNC Degage et Hargous (Aremiti), au bénéfice du régime d'éxonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1679 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 805 PR du 21 mars 2006 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) relative à l'opération de rénovation du parc à matériel du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1683 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tepaetia pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1682 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tepaetia pour l'achat d'un bateau de surveillance et de sécurité
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Arrêté n° 1681 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 2507 PR du 28 août 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) relative à la construction d'un parcours de golf de 9 trous à Atimaono
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Arrêté n° 1680 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 2350 PR du 10 août 2007 portant attribution d'une subvention en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) relative à la remise en valeur du golf de Atimaono, construction de "box" à voiturettes
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Arrêté n° 1687 CM du 19 novembre 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A, n° 189, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1684 CM du 19 novembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tepaetia pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la "Rangiroa Channel Hoe 2008"
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Arrêté n° 1685 CM du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 191 CM du 13 février 2007 portant affectation de la terre Ahuraka, cadastrée commune de Anaa, section de commune de Faaite, section A n° 79, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 1686 CM du 19 novembre 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, de deux locaux à usage de bureaux de 470 mètres carrés et 84 mètres carrés, à l'angle de la rue Marc Blond de Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à Papeete
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Arrêté n° 3230 PR du 14 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3231 PR du 14 novembre 2008 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3232 PR du 14 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 3234 PR du 14 novembre 2008 accordant aux étudiants en soin infirmiers de 1re année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année scolaire 2008-2009
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Arrêté n° 3233 PR du 14 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 3235 PR du 14 novembre 2008 accordant aux étudiants en soin infirmiers de 2e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année scolaire 2008-2009
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Arrêté n° 3236 PR du 14 novembre 2008 accordant aux étudiants en soin infirmiers de 3e année de l'école territoriale d'infirmiers(ères), le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année scolaire 2008-2009
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Arrêté n° 3259 PR du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 3034 PR du 13 octobre 2008 accordant une rémunération à certains agents relevant du Centre hospitalier de la Polynésie française, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant(e) polyvalent(e) de Polynésie française, au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 3248 PR du 14 novembre 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts
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Arrêté n° 3270 PR du 19 novembre 2008 portant dérogation au gel du conventionnement des masseurs kinésithérapeutes libéraux
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Arrêté n° 3261 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Méridien Bora Bora"
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Arrêté n° 3266 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Tikehau Pearl Beach"
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Arrêté n° 3262 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Moorea Pearl Resort & Spa"
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Arrêté n° 3263 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Novotel Bora Bora Beach Resort"
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Arrêté n° 3264 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Relais Mahana"
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Arrêté n° 3265 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Te Tiare Beach Resort"
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Arrêté n° 3269 PR du 18 novembre 2008 portant commissionnement d'agents de la direction de l'enseignement primaire à constater les infractions à la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
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Arrêté n° 3267 PR du 18 novembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Club Méditérranée Bora Bora"
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Arrêté n° 81 MEP du 19 novembre 2008 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 322 VP du 14 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission médicale mixte Etat - Polynésie française
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Arrêté n° 323 VP du 14 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission paritaire d'évaluation et de suivi (CPES)
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Arrêté n° 71 MEP du 10 novembre 2008 autorisant Mme Terefina Nanu Carbayol épouse Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 79 MEP du 17 novembre 2008 autorisant le service de l'artisanat traditionnel à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) aux fins de construction d'un fare artisanal à Tubuai
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Arrêté n° 72 MEP du 10 novembre 2008 autorisant Mme Véronica Faaio à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 73 MEP du 10 novembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 124 MET/STMA du 9 mai 2005 autorisant M. Albert Teore à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha (îles Marquises) à des fins d'habitation et de culture
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Arrêté n° 74 MEP du 12 novembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 5168 MTT/STMA du 6 novembre 2002 autorisant M. Alain Ah-Sha à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha (îles Marquises) à des fins d'habitation
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Arrêté n° 75 MEP du 17 novembre 2008 autorisant Mme Marianne Vaiaanui épouse Taupotini à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-A-Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 76 MEP du 17 novembre 2008 autorisant l'association "Artisanat Hivaroa" à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (îles Tuamotu) dans le cadre de la vente ambulante de produits artisanaux sur le parking de l'aérodrome
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Arrêté n° 77 MEP du 17 novembre 2008 autorisant le service de l'artisanat traditionnel à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (îles Australes) aux fins de construction d'un fare artisanal à Rurutu
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Arrêté n° 78 MEP du 17 novembre 2008 autorisant le service de l'artisanat traditionnel à occuper le domaine public aéroportuaire de Raivavae (îles Australes) aux fins de construction d'un fare artisanal à Raivavae
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Arrêté n° 80 MEP du 17 novembre 2008 autorisant le service de l'artisanat traditionnel à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) aux fins de construction d'un fare artisanal à Rimatara
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Arrêté n° 1434 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-39 délivrée à M. Guy Touniou pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 39 TXT 01 au profit de Mme Tara Tetaa épouse Atae
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Arrêté n° 1436 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-15 délivrée à M. Karl Cheong Sang pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 15 TXT 01 au profit de M. Steed Hauata
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Arrêté n° 1435 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-46 délivrée à Mme Sina Turi veuve Tapii pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 64 TXT 01 au profit de M. Shane Hauata
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Arrêté n° 1433 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-75 délivrée à Mme Elma Atae épouse Aukara pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 75 TXT 01 au profit de M. Fred Atae
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Arrêté n° 1432 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-16 délivrée à M. André Wong pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 16 TXT 01 au profit de M. André Paheroo Wong
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Arrêté n° 1431 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-7 délivrée à M. Charles Nouveau pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 07 TXT 01 au profit de M. Dan Alexandre Sato
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Arrêté n° 1438 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert des licences de taxi n° 1-51 et n° 2-51 délivrées à M. Alphonse Teiva pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 51 TXT 02 au profit de M. Félix Teiva
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Arrêté n° 1442 MEE du 18 novembre 2008 portant nouvelles attributions des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2008-2009
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Arrêté n° 1439 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-73 délivrée à M. Armand Huaatua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 73 TXT 01 au profit de M. Dixon Maruae
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Arrêté n° 1437 MEE du 14 novembre 2008 portant transfert de la licence de taxi n° 1-81 délivrée à M.André Tuhiva Hareapo pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi n° 81 TXT 01 au profit de M. Moana Teriipaia
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Arrêté n° 1758 MEF du 14 novembre 2008 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres et entretien, et interne sur titres, pour le recrutement de 74 infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 1809 MEF du 18 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Teiva Mollon, receveur des impôts par intérim durant la période du 15 novembre 2008 au 6 mars 2009 inclus
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Arrêté n° 543 MEQ du 12 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 538 MEQ du 10 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 544 MEQ du 12 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 545 MEQ du 12 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 553 MEQ du 18 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 556 MEQ du 18 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama, lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 555 MEQ du 18 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ofakea (plan 7) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 554 MEQ du 18 novembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 547 MEQ du 12 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 nécessaire à l'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 546 MEQ du 12 novembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 444 MPI/PRL du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 480 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Nui Tuira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 443 MPI du 10 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 2520 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Albertine Tehani Anania sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
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Arrêté n° 449 MPI du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Stève Gadiot sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 535)
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Arrêté n° 450 MPI du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bélinda Mapuhi sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 470)
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Arrêté n° 448 MPI du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Chapman sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 534)
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Arrêté n° 446 MPI/PRL du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 37 MPR/PRL du 2 novembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Joséphine Houpuariki Vahine Taheta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 191)
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Arrêté n° 447 MPI du 18 novembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sise aux Gambiers, commune des Gambiers (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 445 MPI/PRL du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 240 MER/PRL du 20 juillet 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noel Tane Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 451 MPI du 18 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 203 MER du 23 mars 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noël Rochmann Arai sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 452 MPI du 18 novembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 180 MPP du 6 septembre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sofronia Temanaru Harris sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 11 MDA du 18 novembre 2008 portant délégation de signature à M. Tevaitea Salmon, directeur de cabinet du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 137 MJS du 17 novembre 2008 portant composition du jury de brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 38 MIM du 12 novembre 2008 portant attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 21 MCP du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté n° 24 MCP du 27 décembre 2007 autorisant M. Eric Conté à effectuer une campagne de fouilles archéologiques au lieu-dit "Hane", dans la commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises
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