JOPF n°48
2009 - JOPF n° 48 N du 26 novembre 2009
26/11/2009Edition: N176 texte(s)
Textes publiés (176)
Arrêté n° HC 609 CAB/DDPC du 5 novembre 2009 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 30 octobre 2009 à la piscine Pater de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 610 CAB/DDPC du 5 novembre 2009 portant renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française comité de Tahiti pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 537 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'Ecole de voile de Arue pour l'organisation de la saga 2009, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° HC 539 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'association Arii Heiva Rau pour la mise en oeuvre d'actions éducatives dans le pôle accueil jeunes de Moorea au titre de l'année 2009, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° HC 538 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'association d'action éducative Vaiaterupe pour favoriser l'insertion sociale des jeunes en difficulté sociale par la pratique du sport au titre de l'année 2009, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° HC 540 DAE/BAIPC du 26 octobre 2009 portant attribution d'une subvention à l'Association de formation, d'action et de recherche en Polynésie (AFAREP) pour la formation des professionnels en contact avec des adolescents à conduites à risques en Polynésie française, ministère de la justice 210, programme 182, action 03, sous-action 01, catégorie 64 (exercice 2009)
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Arrêté n° 13 MAAT du 9 novembre 2009 portant attribution de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 14 MAAT du 9 novembre 2009 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 620 DIPAC du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 608 DIPAC du 4 novembre 2009 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 24 septembre 2009
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Arrêté n° HC 169 SAIA du 4 novembre 2009 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 5 069 000 F CFP, soit 42 478,22 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts"
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Convention n° 347-09 du 29 octobre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la restructuration de certains bâtiments (phase d'études), collège de Mahina.
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Arrêté n° 2083 CM du 13 novembre 2009 portant modification des articles A. 221-2 et A. 221-3 du code de l'environnement, relatifs à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2090 CM du 16 novembre 2009 complétant l'arrêté n° 1468 CM du 3 septembre 2009 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 2091 CM du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 modifié portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 2092 CM du 16 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Arue pour l'acquisition d'un engin de plage (quad) équipé d'une remorque
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Arrêté n° 2095 CM du 17 novembre 2009 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim
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Arrêté n° 2096 CM du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 modifié portant création d'un conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 2097 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-05 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans les ports de Papeete et Vaiare
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Arrêté n° 2098 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 portant modification des tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 2099 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions préférentielles octroyées à l'armateur Princess Cruises au bénéfice du paquebot Pacific Princess
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Arrêté n° 2100 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-93 du 21 décembre 1993 fixant la redevance pour le ramassage des ordures ménagères par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2101 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif d'occupation du domaine public maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2102 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif d'occupation du domaine public maritime du port autonome de Papeete par les réseaux divers
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Arrêté n° 2103 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'occupation d'un lais de mer par l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 2104 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les conditions de rémunération des surveillants de port du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2105 CM du 17 novembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-09 du 23 octobre 2009 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de l'article 4.2 "congé cumulé" de la délibération n° 22-91 du 9 décembre 1991 modifiée du statut du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2106 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Rhônes-Alpes pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2107 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement pour le second semestre 2009 en faveur des collèges et lycées
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Arrêté n° 2108 CM du 17 novembre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2109 CM du 17 novembre 2009 fixant les montants de stabilisationapplicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2110 CM du 17 novembre 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2111 CM du 17 novembre 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2112 CM du 17 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1715 CM du 8 octobre 2009, portant création d'un comité de pilotage et d'un comité technique chargés du suivi de l'élaboration du schéma directeur des transports aériens et maritimes de la Polynésie française pour la période 2010-2025
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Avis n° 2113 CM du 17 novembre 2009 sur le projet de plan POLMAR (mer) de Polynésie française préparé par la sous-commission Etat/pays "plans d'urgence maritimes"
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Arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 2115 CM du 17 novembre 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la SETIL
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Arrêté n° 2116 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2117 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2118 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti No Papara pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2119 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pétanque Teitaa de Tubuai pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2120 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Era'i Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement, au développement des activités sportives au titre de l'année 2009 et au déplacement à Molokai
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Arrêté n° 2121 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Mataiea Boxing Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2122 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Vairao pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2123 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tautira Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2124 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2125 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tu Noa No Ananahi pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club athlétique Marquises pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2127 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2128 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2129 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Tahaa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2130 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité futsal de Raiatea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2131 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de pétanque de Nuku Hiva pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2132 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de va'a de Raiatea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2133 CM du 17 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de tennis de table de Rurutu pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2134 CM du 18 novembre 2009 portant réparation des crédits de paiement n° 8-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2135 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du tatouage (AFIT) Tatau Nu'u pour la prise en charge des frais liés à la journée culturelle et à la programmation scène lors du 5e festival Tattoonesia 2009
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Arrêté n° 2136 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Reo Nui pour l'organisation du spectacle musicales.comédies en 2009
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Arrêté n° 2137 CM du 18 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française
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Arrêté n° 2138 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Tahiti Iti Diving destinée au financement des équipements professionnels d'un centre de plongée dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2139 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Adaptech destinée au financement des équipements professionnels d'un atelier de menuiserie et d'ébénisterie dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2140 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'EURL Ocean Products Tahiti destinée au financement des équipements professionnels pour son activité de traiteur dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2141 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SARL Tahiti Nui Incendie pour le financement d'équipements professionnels destinés à l'installation et à l'entretien de matériels d'incendie dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2142 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Parfumerie Tiki pour cofinancer ses frais de fret maritime 2009
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Arrêté n° 2143 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Royal Tahiti Noni pour cofinancer ses frais de fret maritime 2009
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Arrêté n° 2144 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Saveurs de Tahiti pour cofinancer ses frais de fret maritime 2009
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Arrêté n° 2145 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Savonnerie de Tahiti pour cofinancer ses frais de fret maritime 2009
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Arrêté n° 2146 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Océania Optique destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2147 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Idéobain destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2148 CM du 18 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Média Print destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2149 CM du 19 novembre 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil d'orientation de la société d'économie mixte Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 2071 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2069 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles pour la prise en charge partielle de l'organisation d'ateliers d'animation autour du livre lors du salon en novembre à To'ata
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Arrêté n° 2068 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Taatiraa Huma no Moorea-Maiao pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2066 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Rima Here pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2065 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Fraternité chrétienne des handicapés pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2067 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Taatiraa Huma Mero pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2072 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2070 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la coupe de Tahiti Nui 2009
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Arrêté n° 2078 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour la prise en charge partielle des frais liés liés à la mise en place des activités de jeunesse et au poste FONJEP au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2080 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la 18e édition de la course internationale de haute mer Hawaiki Nui Va'a 2009
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Arrêté n° 2074 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du conseil du scoutisme polynésien pour le fonctionnement, la formation de cadres et la mise en place des activités de jeunesse (évènements locaux et internationaux) au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2079 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des jeunes catholiques de Ua Pou (CJC) Te Hia O Te Poi Hou pour la prise en charge partielle des frais liés liés aux déplacements des jeunes à Tahiti et à Moorea dans le cadre d'échanges culturels, sportifs et de jeunesse
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Arrêté n° 2081 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la construction d'un centre artisanal
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Arrêté n° 2077 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des unions chrétiennes des jeunes gens de l'Eglise protestante Maohi pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 2076 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teheihau pour la mise en place des activités de jeunesse au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2075 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Ahi'o pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en place de centres de vacances sans hébergements (CLSH) et le développement d'activités sportives et de jeunesse à Mataiea
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Arrêté n° 2073 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2082 CM du 13 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Paea pour la construction et la couverture d'un plateau multisports
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Arrêté n° 2150 CM du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 599 CM du 24 avril 2007 modifié portant affectation de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 2151 CM du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 427 CM du 22 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Didier Perrotin
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Arrêté n° 2152 CM du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 30 novembre 2007 modifié portant cession au franc symbolique de plusieurs parcelles de terre sises commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etablissement des grands travaux (EGT) dans le cadre du projet de port et de zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 2153 CM du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 670 CM du 11 juillet 1994 modifié portant affectation de la propriété domaniale dite "ancienne léproserie" sise à Reao (Tuamotu), au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 2154 CM du 20 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM modifié du 16 septembre 2002 modifié portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2386 PR du 16 novembre 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 2387 PR du 16 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Pierre Alexandre Kayser pour la création d'un hébergement touristique dénommé Pension Areke à Hiva Oa
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Arrêté n° 2390 PR du 18 novembre 2009 complétant l'arrêté n° 2381 PR du 9 novembre 2009 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2395 PR du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'établissement public administratif Fare Tama Hau
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Arrêté n° 2400 PR du 18 novembre 2009 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Maison de la perle
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Arrêté n° 2403 PR du 18 novembre 2009 portant autorisation préalable de production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments de la direction de l'enseignement catholique (DEC) et de l'Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie (ISEPP)
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Arrêté n° 2404 PR du 18 novembre 2009 portant attribution d'une subvention à l'exportation en faveur de l'entreprise Rauscher Hans York Marotea pour sa participation à la foire de Savoie 2009
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Arrêté n° 2405 PR du 18 novembre 2009 portant habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial d'assurance des sociétés Predica et Cali europe
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Arrêté n° 2383 PR du 13 novembre 2009 constatant la caducité d'un arrêté d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2384 PR du 13 novembre 2009 portant désignation des représentants des associations de personnes handicapées et des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés en qualité de membres du conseil du handicap
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Arrêté n° 2385 PR du 13 novembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'économie numérique
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Arrêté n° 8662 VP du 19 novembre 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée Paopiu, cadastrée commune de Ua Huka, section HB n° 6, au profit de M. Antoine Fournier
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Arrêté n° 8449 VP du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 2947 VP du 18 juin 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonction, sise à Tahauku, Atuona, commune de Hiva Oa, et appartenant à Mme Caroline Rauzy épouse Coppenrath
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Arrêté n° 8450 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une partie de la terre Kakararuna cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A, n° 516, d'une superficie de 3 847 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8451 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Tureia, d'une superficie de 1 897 mètres carrés, section A, n° 450, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8452 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite ancienne léproserie, sise commune de Reao, d'une superficie de 3 119 mètres carrés, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8453 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD, n° 73, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8455 VP du 12 novembre 2009 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite ancienne léproserie sise commune de Reao, d'une superficie de 4 800 mètres carrés, au profit du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 8660 MSF du 19 novembre 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8458 MEF du 12 novembre 2009 portant suppression de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8459 MEF du 12 novembre 2009 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières, subdivision des îles Australes (Tubuai)
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Arrêté n° 8686 MEF/CDE du 19 novembre 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 8687 MEF/CDE du 19 novembre 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française, à la vice-présidence et au sein des ministères
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Arrêté n° 8688 MEF/CDE du 19 novembre 2009 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 8588 MUT du 17 novembre 2009 portant autorisation d'occupation et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de M. Clément Vergnhes
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Arrêté n° 8620 MUT du 17 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8621 MUT du 17 novembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8622 MUT du 17 novembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8645 MUT du 18 novembre 2009 portant transfert de l'autorisation n° 028 TXT 01 accordée à feu M. Gatien Raphaela pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de M. Manarii Eric Gatien
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Arrêté n° 8646 MUT du 18 novembre 2009 portant transfert de l'autorisation n° 020 TXM 01 accordée à M. Benjamin Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea au profit de M. Clayton Taea
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Arrêté n° 8647 MUT du 18 novembre 2009 portant transfert de l'autorisation n° 012 TXT 01 accordée à M. Nehemia Mare pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mlle Hinano Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 8648 MUT du 18 novembre 2009 portant transfert de l'autorisation n° 040 TXT 02 accordée à feu M. Temahahetuaifaretai Huaatua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti au profit de Mme Miriama Iotefa veuve Huaatua
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Arrêté n° 8667 MUT du 19 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8499 MUT/DTT du 12 novembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01C 34 MQ délivrée à Mlle Eléonore Vaki sur l'île de Hiva Oa (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 8500 MUT/DTT du 12 novembre 2009 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif des licences de taxis n° 1-002, n° 2-002, n° 3-002 et n° 4-002 délivrées à M. Georges Taupotini pour l'exploitation de quatres véhicules taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 8514 MUT du 13 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 426 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Auto moto école Warning exploitée par la SARL Warning auto moto école, représentée par M. Christophe Seguy
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Arrêté n° 8515 MUT du 13 novembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8516 MUT du 13 novembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8517 MUT du 13 novembre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans n° 1, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7, n° 10 et n° 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette - col du Taharaa)
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Arrêté n° 8518 MUT du 13 novembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 8519 MUT du 13 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan n° 2), Pahara (plan n° 21), Teaneane (plan n° 22), Tagaroakehu (plan n° 14), Hitiaga (plan n° 15) et Ragiroa (plan n° 24), nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8520 MUT du 13 novembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8521 MUT du 13 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8522 MUT du 13 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maerau nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 8523 MUT du 13 novembre 2009 portant autorisation n° 049 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises), délivrée à M. Charles Mombaerts
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Arrêté n° 8685 MUT du 19 novembre 2009 portant autorisation d'empiétement de prospect sur la servitude de curage du domaine public fluvial au profit de la SCI Saint Hill sise dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 8587 MTE du 17 novembre 2009 portant attribution de ressource en numéros à la société Tikiphone
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Arrêté n° 8503 MSP du 13 novembre 2009 portant agrément de l'entreprise La Colombe pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8504 MSP du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 4035 MSP du 17 juillet 2009 portant agrément de la SARL Maohi Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8505 MSP du 13 novembre 2009 modifiant à nouveau l'arrêté n° 330 PR du 10 mars 2003 portant agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8506 MSP du 13 novembre 2009 modifiant à nouveau l'arrêté n° 427 PR du 25 mars 2003 portant agrément du Centre hospitalier de la Polynésie française pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8507 MSP du 13 novembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 7 VP du 15 mai 2009 portant agrément de l'entreprise Maeva Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 8549 MTF du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 685 MTF du 23 avril 2009 portant délégation de signature aux agents du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 8595 MTF du 17 novembre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
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Arrêté n° 8666 MTF du 19 novembre 2009 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Slah Ghabi, attaché, 7e échelon, en fonction au service de la pêche
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Arrêté n° 8456 MRM du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 85 MER du 9 février 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke (exploitant n° 157) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 8457 MRM du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 89 MER du 20 mai 2005 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Meteta Timona Eric Bellais (exploitant n° 2) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8583 MEV/ENV du 17 novembre 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-1 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Endel Polynésie pour exploiter un atelier de métallurgie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8501 MAP du 13 novembre 2009 portant modification de l'arrêté 780 MAP du 28 avril 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 8584 MJS du 17 novembre 2009 relatif à la modification de l'arrêté n° 5 MJS du 12 mars 2009 portant composition du jury du brevet polynésien d'animateur, option Animateur de quartier
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Arrêté n° 8585 MJS du 17 novembre 2009 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8586 MTP du 17 novembre 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Katiu lors de son voyage n° 25 du 16 novembre 2009
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Arrêté n° 8629 MAE du 18 novembre 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Jean-Marie Raurii Boubee
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Arrêté n° 8630 MAE du 18 novembre 2009 modifiant l'arrêté n° 461 MAE du 5 décembre 2008 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Teheura Temanupaioura
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Arrêté n° 8631 MAE du 18 novembre 2009 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8663 MAE du 19 novembre 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Percy Neagle
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Délibération municiaple n° 85-2009 du 28 octobre 2009 modifiant et complétant l'annexe de la délibération n° 10-2009 du 31 mars 2009 fixant à nouveau les tarifs de la redevance pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, déchets verts, divers et encombrants (commune de Punaauia)
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Décret du 22 octobre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation des noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Extraits) (JORF du 24 octobre 2009)
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Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections (JORF du 30 octobre 2009)
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Décret du 28 octobre 2009 portant mutation, cessation de fonctions de procureur financier et délégation de fonctions dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) (JORF du 30 octobre 2009)
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Décret du 29 octobre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Extraits) (JORF du 3 novembre 2009)
Page 5576
Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations de nationalité et de pratiques restrictives de concurrence (JORF du 15 novembre 2009)
Page 5576
Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers (JORF du 15 novembre 2009)
Page 5586
Décret du 13 novembre 2009 portant promotion et nomination (JORF du 15 novembre 2009)
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Décret du 13 novembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (JORF du 17 novembre 2009)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour les années 2009, 2010 et 2011 (JORF du 4 novembre 2009)
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Arrêté ministériel du 25 septembre 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la gendarmerie nationale (JORF du 3 novembre 2009)
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Avenant n° HC 20 ISLV du 10 octobre 2009 à la convention de financement n° HC 21 ISLV du 9 octobre 2007 relative à l'opération intitulée "Construction du cimetière de Faaroa, 1re tranche"
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Convention de financement n° HC 348-09 DIPAC/FIP du 2 novembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "AEP Averarahi, réalisation d'une galerie drainante"
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Convention de financement n° HC 349-09 DIPAC/FIP du 3 novembre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels pour les sapeurs-pompiers"
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le période du 2 au 6 novembre 2009
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 30 octobre 2009
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2009
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