JOPF n°48
2010 - JOPF n° 48 N du 02 décembre 2010
02/12/2010Edition: N165 texte(s)
Textes publiés (165)
Arrêté n° 1-2010 TISLV du 1 septembre 2010 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des Iles sous le Vent
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Arrêté n° 6-2010 TGPF du 1 septembre 2010 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 834 SAM du 8 novembre 2010 relatif à l'utilisation du sous marin spirit of pacific par la SARL Bora Bora submarine
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Arrêté n° 14 MAAT du 18 novembre 2010 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option karaté et arts martiaux affinitaires
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Arrêté n° 826 AC.DIR.SREIDD du 15 novembre 2010 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 830 CAB/SSOP du 19 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 198/CAB/PS du 24 avril 2007 modifié portant constitution de la commission des systèmes de vidéo-surveillance de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 65 IDV du 27 septembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 18 juin 2010 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 1 202 956 F CFP soit 10.080,77 ? au titre du programme 147 politique de la ville - action 01 sous action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour le lancement du pôle missions judiciaires (MIJ)
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Arrêté n° HC 64 IDV du 20 septembre 2010 portant attribution à l'association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) d'une subvention de 195 000 F CFP soit 1.634,10 ? au titre du programme 147 politique de la ville - action 01 sous action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre l'acquisition de matériel nécessaire à la mise en place de stages de sensibilisation aux dangers liés à l'usage de drogues et toxicomanies, dans le cadre de la prévention de la délinquance
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Arrêté n° 375 DRHME/BRHT/RT du 22 novembre 2010 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de dix infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 847 DRRT/IFRECOR du 23 novembre 2010 portant attribution d'une subvention au profit de la Polynésie française (ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour l'élaboration du projet suivant : organisation du séminaire pédagogique à l'école de la biodiversité du 17 et 18 mai 2010 - ministère 223 - programme 113 - action 07 - sous-action 35 - (exercice 2010)
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Arrêté n° 2098 CM du 22 novembre 2010 portant cessation de fonction de Mme Laverne, Titaina Kahueinui épouse Largeteau-Mo en qualité de chef du service de la communication et de la documentation par intérim
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Arrêté n° 2099 CM du 22 novembre 2010 portant nomination de Mme Anne Eberwein en qualité de directrice de l'école normale mixte de Polynésie française (ENMPF)
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Arrêté n° 2100 CM du 22 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1133/CM du 21 juillet 2009 relatif au remboursement partiel du salaire d'un travailleur handicapé
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Arrêté n° 2105 CM du 22 novembre 2010 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation du riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs, autre que le riz aromatique, présenté en emballage immédiat de 1 kilogramme ou moins et autrement présenté
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Arrêté n° 2112 CM du 23 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté concernant l'exécution du service de radiologie par le personnel exposé aux rayons X et aux radiations ionisantes
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Arrêté n° 2113 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°33/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du Centre Hospitalier de Polynésie française exercice 2010
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Arrêté n° 2114 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°34/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 du Service d'Aide Médicale Urgente (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2115 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°35/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°1 de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2116 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°35/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2117 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°38/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du Centre de Transfusion Sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2118 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°39/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant création du budget annexe incinérateur de Nivee
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Arrêté n° 2119 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°39/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" portant approbation du budget primitif de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2120 CM du 23 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°41/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de Polynésie française" fixant la tarification de la prestation d'incinération des Dasri-année 2010-applicable à compter du 1er octobre 2010
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Arrêté n° 2121 CM du 23 novembre 2010 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
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Arrêté n° 2122 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises Laboratoire de cosmétologie du pacifique sud, Tahitian south sea pearls Co, et Agir pacific pour cofinancer leur participation à la foire internationale de Marseille 2010
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Arrêté n° 2123 CM du 23 novembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SCA Hoanui pour l'extension d'une unité d'élevage porcin et l'acquisition de matériels d'élevage et d'un broyeur de déchets verts
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Arrêté n° 2124 CM du 23 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n°2555/CM du 30 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Julian Foster
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Arrêté n° 2125 CM du 23 novembre 2010 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Hanako Ito épouse Moreno
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Arrêté n° 2126 CM du 23 novembre 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2010
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Arrêté n° 2127 CM du 23 novembre 2010 conférant à la société Pacific Mobil Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 2128 CM du 23 novembre 2010 fixant les conditions techniques, administratives, commerciales et financières des raccordements et de l'achat de l'électricité solaire photovoltaïque
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Arrêté n° 2132 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE), pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2133 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO), pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2134 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE), pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2135 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO), pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2136 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU), pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2137 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU), pour le bimestre juillet/août 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2138 CM du 23 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour la rénovation du complexe sportif de Rimatara
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Arrêté n° 2141 CM du 24 novembre 2010 créant, modifiant ou supprimant les subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 2142 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 2143 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 2144 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association "Na Too E Vau no aimeho nui" pour financer la prise en charge partielle des frais de fonctionnement du musée de Paopao sis à Moorea
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Arrêté n° 2145 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant les tarifs de vente des cartes magnétiques autorisant l'accès aux zones règlementaires du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 2146 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant le tarifs de redevance de pesage du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 2147 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant les conditions de prise en charge des frais liés aux formations dispensées à l'extérieur de la Polynésie française
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Arrêté n° 2148 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant le schéma directeur de la gare maritimes de ferries à Papeete
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Arrêté n° 2149 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2150 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2151 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de à l'arc dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2152 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2153 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération d'Athlétisme de Polynésie pour l'organisation au titre de l'exercice 2010, des championnats Océania Master
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Arrêté n° 2154 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Central sport pour le financement de l'installation électrique de la salle omnisports sise à Tipaerui et l'achat d'équipements
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Arrêté n° 2155 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la formation préparatoire à la spécialité loisirs tous publics du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS-LTP)
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Arrêté n° 2156 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un complément de subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis dans le cadre du financement de l'activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2157 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour le financement d'achat de matériels dans le cadre de l'action de cohésion sociale par le sport
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Arrêté n° 2158 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) dans le cadre de l'organisation de la course internationale de haute mer "Hawaiki Nui Va'a" qui se déroulera au 12 novembre 2010
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Arrêté n° 2159 CM du 24 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Olympique de Polynésie française dans le cadre du renouvellement du contrat collectif d'assurance du mouvement sportif polynésien au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2160 CM du 24 novembre 2010 portant affectation d'une parcelle à détacher de la terre "Manihia", référencée PV n° 174, sise à Vaipaee, commune de Ua-Huka, au profit de la commune de Ua-Huka
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Arrêté n° 2161 CM du 24 novembre 2010 portant échange sans soulte de parcelles de terre entre Mme Daniella Raoulx et la Polynésie française sises sur la commune de Taiarapu Est commune associée de Afaahiti
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Arrêté n° 2162 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis après la passe de Taunoa, au profit de la SA froid de polynésie (Ito Are Moana)
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Arrêté n° 2163 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de quatre parcelles non cadastrées relevant des terres domaniales Vaimai et Taatira-Paeho sises commune de Tahaa, section commune de Hipu et d'une parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Hipu, section AE n°14 au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2164 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) VITI
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Arrêté n° 2165 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) MANA
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Arrêté n° 2166 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) MANA
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Arrêté n° 2167 CM du 24 novembre 2010 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Onemae 6", du domaine "ATAI" et de la concession maritime "Arii'oe", référencés commune de Rurutu, au profit de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 2170 CM du 25 novembre 2010 portant affectation du lot "Pavoc 2" dépendant du domaine Bachelier, référencé PV n° 80, sis dans la commune de Taputapuatea, section de commune de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2171 CM du 25 novembre 2010 portant cession amiable et gratuite de matériels informatiques au profit de l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
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Arrêté n° 2172 CM du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2173 CM du 25 novembre 2010 fixant les prix d'achat à l'éleveur de la viande bovine locale
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Arrêté n° 2174 CM du 25 novembre 2010 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 2175 CM du 25 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour le financement des projets de l'établissement pour 2010
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Arrêté n° 2176 CM du 25 novembre 2010 autorisant la résiliation du bail de location du lot n° 03 du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, autorisé au profit de Mme Sandra Ariitai
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Arrêté n° 2177 CM du 25 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour l'organisation du festival de la jeunesse qui se déroulera du 06 au 11 novembre 2010
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Arrêté n° 2178 CM du 25 novembre 2010 portant fin de fonction de Mme Lisa Juventin en qualité de directrice de l'établissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 2179 CM du 25 novembre 2010 portant nomination de M. Yann Chestopalko en qualité de directeur de l'établissement public administratif pour la prévention par intérim
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Arrêté n° 2180 CM du 25 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2010/CHPF du 04 octobre 2010 de l'établissement public déonommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°3 du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2181 CM du 25 novembre 2010 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour certains professionnels de santé libéraux
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Arrêté n° 2182 CM du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1435/CM du 24 décembre 1996 fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 2183 CM du 25 novembre 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2010
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Arrêté n° 2184 CM du 25 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la construction d'un guichet au jardin botanique de Papeari
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Arrêté n° 2185 CM du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 0462/CM du 06 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora,ISLV) au profit de la SA Gaz de Tahiti
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Arrêté n° 2186 CM du 25 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial au droit d'une source sise dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Elias Jimenez Calderon
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Arrêté n° 2187 CM du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1943/CM du 28 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 0820/CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public protuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la SA compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et maintient du paiement de la redevance domaniale due au titre des occupations sans titre
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Arrêté n° 2188 CM du 25 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1942/CM du 28 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 0824/CM du 11 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public protuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de la SA compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) et maintient du paiement de la redevance domaniale due au titre des occupations sans titre
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Arrêté n° 2189 CM du 25 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement sis dans la zone d'activités marines d'Uturaerae (Raiatea, ISLV) au profit de la Sarl Raiatea marine
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Arrêté n° 2190 CM du 25 novembre 2010 portant autorisation à Météo France en Polynésie française à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (Iles Tuamotu) dans le cadre de ses missions de veille météorologique
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Arrêté n° 2191 CM du 25 novembre 2010 portant octroi d'autorisation d'explotation à la société Air France
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Arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 2193 CM du 26 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2010/EPAP du 28 octobre 2010 de l'établissement pour la Prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n°2-10 du budget 2010 de l'établissement pour la Prévention
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Arrêté n° 2194 CM du 26 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SA Polybois pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 2195 CM du 26 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl l'Aquarium pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Avis n° 2196 CM du 26 novembre 2010 portant avis sur le projet de décret portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna des dispositions réglementaires relatives au don d'organes, de tissus ou de cellules
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Arrêté n° 2198 CM du 26 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association " la maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique " pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2199 CM du 26 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association " la maison du diabétique - centre d'éducation thérapeutique " pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2010
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Erratum à l'arrêté n° 2064 CM du 9 novembre 2010 paru au JOPF n° 46, page 6318
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Arrêté n° 5598 PR du 19 novembre 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen prpfessionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 5614 PR du 22 novembre 2010 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 5633 PR du 22 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Melle Titaua Rupea pour la création d'un hébergement touristique dénommé " Fare Nyimanu " à Raiatea
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Arrêté n° 5634 PR du 22 novembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du Camica pour la " Paroisse Christ-Roi de Pamatai "
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Arrêté n° 5635 PR du 22 novembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association SI NI TONG
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Arrêté n° 5638 PR du 24 novembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de PAOFAI.
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Arrêté n° 5640 PR du 24 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5654 PR du 24 novembre 2010 portant établissement de la liste des experts en vanille territoriaux
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Arrêté n° 5655 PR du 24 novembre 2010 portant nomination de monsieur Joël Buillard en qualité d'expert en vanille
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Arrêté n° 5656 PR du 24 novembre 2010 portant nomination de monsieur Georges Brotherson en qualité d'expert en vanille
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Arrêté n° 5657 PR du 24 novembre 2010 portant nomination de monsieur Jean Marc Tinirau en qualité d'expert en vanille
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Arrêté n° 5658 PR du 24 novembre 2010 portant nomination de monsieur Edgar Tauraa en qualité d'expert en vanille
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Arrêté n° 8365 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8366 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CB1 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8367 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8368 MAE du 23 novembre 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires à la réalisation de la route de dégagement ouest et de l'échange de Puurai
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Arrêté n° 8369 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuakitakipo (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 8370 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8371 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8372 MAE du 23 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, (Huahine, ISLV) au profit de M. Albert Max Tetuairia
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Arrêté n° 8373 MAE du 23 novembre 2010 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise au quai des transits
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Arrêté n° 8374 MAE du 23 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 7559/MAE du 02 novembre 2010 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite "Propriété Shilson" cadastrée commune de Pirae section H n° 252 et les bâtiments y édifiés au profit de l'Institut d'Insertion Médico - Educatif
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Arrêté n° 8375 MAE du 23 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 8786/VP du 23 novembre 2009 portant affectation de deux parcelles de terre dépendant de la propriété Harrison Smith sises commune de Teva I Uta, section de commune de Papeari, cadastrées section DE n° 12 pour une superficie de 11ha 03a 09ca appartenant à la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 8405 MAE du 23 novembre 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de eterre repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8406 MAE du 23 novembre 2010 autorisant le renouvellement de la location de la propriété bâtie domaniale comprenant le lot 37 du lotissement Aute III et la construction y édifiée sis commune de Pirae, au profit de M. Moana Greig
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Arrêté n° 8408 MAE du 24 novembre 2010 portant affectation de la terre dénommée Tamara, cadastrée commune de Makemo, section A n° 178, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 8432 MAE du 24 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Tepati Partie", cadastrée commune de Fangatau, section de commune de Fakahina, section A n° 865, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 8433 MAE du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 662/CM du 1er juin 1989 autorisant l'affectation des terres domaniales Vaimai, Taatiraa et Paeho sises à Hipu-Iripau (Tahaa) au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 8301 MRE du 22 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Livine Danielle destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 8247 MSE du 19 novembre 2010 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session d'examen 2010 pour la rentrée 2011
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Arrêté n° 8407 MEE du 24 novembre 2010 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2010-2011
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Arrêté n° 8345 MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public naturel sis dans la commune de Ua Pou au profit de M. Rudolf Klima
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Arrêté n° 8346 MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la Société Civile Aquacole (S.C.A) Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 8347 MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Bora Bora, à des fins d'élevage de coraux au profit de M. François Chevalier
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Arrêté n° 8348 MRM/PRL du 22 novembre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 354/MPP/PRL du 28 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bernard Tukuhiti Tehaamoana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 449)
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Arrêté n° 8425 MRM du 24 novembre 2010 portant octroi d'un agrément de amreyeur au profit de la SARL "Hotu Moana Distributions" représentée par son gérant M. Raitu Galenon
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Arrêté n° 8426 MRM/PRL du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8785/MRM/PRL du 23 novembre 2009, renouvelant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tutu Frédéric Hoan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 171)
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Arrêté n° 8248 MAA du 19 novembre 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour l'école élémentaire de Piafau - Faa'a
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Arrêté n° 8321 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Melle Monique Guillot
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Arrêté n° 8322 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mme Valentine Ebb épouse Butscher
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Arrêté n° 8323 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Itaata Teehu
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Arrêté n° 8324 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Robert Tuiho
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Arrêté n° 8325 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 10 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Frédéric Taumata
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Arrêté n° 8326 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de Mme Odile Tamarii épouse Tuihani
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Arrêté n° 8327 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 13 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Jean-Yves U-Fa
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Arrêté n° 8328 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 14 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Julio Mou Tham
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Arrêté n° 8329 MAA du 22 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 15 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Yves Lebronnec
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Arrêté n° 8397 MAA du 23 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 24 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 1.01 ha, au profit de M. Evaehitu Ah-Scha
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Arrêté n° 8398 MAA du 23 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 904/CM du 17 juin 2010 autorisant la location du lot n° 22 du lotissement agricole "Taipivai", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 0.50 ha, au profit de Mme Noera Ah-Scha épouse Otto
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Arrêté n° 8399 MAA du 23 novembre 2010 autorisant la résiliation du bail de location du lot n° E du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, consenti au profit de Mme Maruarii Taitoa épouse Matehau
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Arrêté n° 8411 MAA du 24 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepea Aritana
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Arrêté n° 8412 MAA du 24 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ye-On épouse Yuan Tetuatehiapo
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Arrêté n° 8413 MAA du 24 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Barff Wilfrid, Teriitaohia
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Arrêté n° 8414 MAA du 24 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lucas Gérald
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Arrêté n° 8431 MAA du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 7786/MAA du 09 novembre 2010 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 8302 MDA du 22 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/2010/CA-PAP du 260 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome de Papeete pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 8400 MDA du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 117/MTF du 14 avril 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la S.A.R.L "Matira Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 8409 MDA du 24 novembre 2010 autorisant M. Maurice Flores à occuper le domaine public aéroportuaire de Rairoa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte dans le parking de l'aérodrome
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Arrêté n° 8441 MDA du 25 novembre 2010 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, secrétaire générale de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8442 MDA du 25 novembre 2010 autorisant Mme Madeleine Bellais épouse Tehahetua à occuper le domaine publkic aéroportuaire de Kaukura (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 8427 MTE du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9481/MTE du 30 décembre 2009 modifié relatif à la délégation de signature du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 2010-101 du 3 novembre 2010 interdisant la consommation d'alcool, de produits illicites, les nuisances sonores et toutes dégradations sur les espaces publics dans la servitude de Tearapae (commune de Arue)
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Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (JORF du 19 novembre 2010)
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Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relative au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (JORF du 19 novembre 2010)
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Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire (JORF du 20 novembre 2010)
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Décret n° 2010-1434 du 18 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française (JORF du 21 novembre 2010)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale (JORF du 23 novembre 2010)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (JORF du 23 novembre 2010)
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Arrêté interministériel du 18 novembre 2010 pris en application du VII de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer déterminant les modes de gestion dérogatoire des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale (JORF du 23 novembre 2010)
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 2 au 15 décembre 2010 inclus)
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