JOPF n°48
2011 - JOPF n° 48 N du 01 décembre 2011
01/12/2011Edition: N260 texte(s)
Textes publiés (260)
Décret n° 2011-1576 du 17 novembre 2011 modifiant le code de procédure pénale applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (troisième partie : décrets) et relatif à la rémunération du travail des personnes détenues (JORF du 20 novembre 2011)
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Arrêté n° 8-2011 TGPF du 1 novembre 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 46 IDV du 14 novembre 2011 portant subdélégation de signature au secrétaire général, à l'adjoint technique, au chargé de mission politique de la ville et logement social (cadres A) auprès du chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 27 ISLV du 17 novembre 2011 réglant le budget principal 2011, le budget annexe restauration scolaire 2011, le budget annexe ordures ménagères 2011, le budget annexe eau industrielle 2011 et le budget annexe assainissement 2011 de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1575 HC/CAB/DDPC du 22 novembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 8 décembre 2011
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Arrêté n° HC 1366 DRCL du 24 novembre 2011 fixant le modèle de livret de famille en Polynésie française
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Arrêté n° HC 6-2011 SAIM du 21 novembre 2011 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 6.992.000 F cfp soit 58.592,96 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : construction de deux sanitaires publics à Taiohae
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Arrêté n° HC 43 SAIA du 17 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 164/SAIA du 29 septembre 2009 modifié relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un marché municipal à Rurutu au titre du programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 1576 DAE/BAIPC du 22 novembre 2011 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPAPF), du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) - 2ème versement 2011
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Convention d'application n° 318-11 du 8 novembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et la société d'économie mixte locale (SEML) Te Ora No Ananahi finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "assainissement de la zone 1 de Papeete, études, communication et travaux préparatoires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 328-11 du 17 novembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération Vaitupa 2 (commune de Paea) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Convention d'application n° 329-11 du 17 novembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études, le foncier et les travaux relatifs à l'opération Mahinatea (commune de Papeete) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Avenant 4 n° 294-11 du 7 octobre 2011 à la convention d'exécution n° 173-08 du 21 juillet 2008 du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet environnement
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Avenant n° 319-11 du 8 novembre 2011 à la convention d'application n° 281-10
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Arrêté n° 1805 CM du 21 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2011/CG.RSPF du 13 septembre 2011 relative à l'extension de la prise en charge des frais de transport sanitaire terrestre et à l'avenant n°1 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs
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Arrêté n° 1806 CM du 21 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2011/CA du 30 septembre 2011 relative à l'extension de la prise en charge des frais de transport sanitaire terrestre et à l'avenant n°1 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs
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Arrêté n° 1807 CM du 21 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2011/CA du 30 septembre 2011 relative à la réalisation d'un lotissement sur les terres Tiamaha et Moeuuru - commune de Mahina, parcelles cadastrées section V n° 256 et 307
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Arrêté n° 1808 CM du 21 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2011/CARNS du 13 octobre 2011 relative à l'extension de la prise en charge des frais de transport sanitaire terrestre et à l'avenant n°1 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs
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Arrêté n° 1809 CM du 21 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1810 CM du 21 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier "Fariipiti - BO 47" (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1811 CM du 21 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à l'opération "Peretuna - Foncier et Travaux" (commune de Papara)
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Arrêté n° 1812 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Mataiea Va'a pour le financement de l'achat d'un bateau
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Arrêté n° 1813 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Era'i Va'a (Tamarii Avera no Rurutu) pour le financement de l'achat d'un moteur
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Arrêté n° 1814 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Excelsior pour le financement de la rénovation des infrastructures tels que les travaux de la salle de boxe, la salle de réception, la salle de réunion et la loge du gardien et pour les travaux d'aménagement et d'embellissement des aires aux alentours du terrain de football
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Arrêté n° 1815 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Sports Subaquatiques de Compétitions pour le financement de l'achat d'un bateau de sécurité et d'une remorque
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Arrêté n° 1816 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bel Air Boxing Club Junior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1817 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1818 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1819 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1820 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Marathon Moorea Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1821 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1822 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1823 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Bora Bora dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1824 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Samourai Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1825 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Surf Club Pupu Horue Taapuna dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1826 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Taekwondo Matairea de Papeari dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1827 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tapivai Football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1828 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Haa Nuil dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1829 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tura'i Mataare dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1830 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Turei dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1831 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurana dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1832 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Manu Ura de Paea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1833 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Venus dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1834 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1835 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "ASAM" (Association Sportive des Anciens Militaires) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1836 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Bora Bora Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1837 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan judo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1838 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs de Polynésie dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1839 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Natation Tapioi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1840 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Tir de Hiva Oa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1841 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club Equestre de Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1842 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Courir en Polynésie (ASCEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1843 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fetia Muay Thaî dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1844 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hamuta Bload Bowl Starts dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1845 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Haura No Rairoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1846 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association karate Lotus Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1847 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive kyokugen MMA Karate dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1848 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeari Va'a Here dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1849 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poro'ura-Mahaena Volley Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1850 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Taravaol dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1851 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faretupa Papeari Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1852 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1797 CM du 18 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Club Tennis Rautea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1853 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hotua Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1798 CM du 18 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a hand ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1854 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Tehaamatai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1799 CM du 18 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club des piroguiers de Motu Tahiri dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1855 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Lanikai Surf O'Tahiti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1800 CM du 18 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana chasse sous-marine dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1856 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club Taputapuatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1801 CM du 18 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Football féminin dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1857 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Papara Volley Ball dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1802 CM du 18 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1570/CM du 14 octobre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm sise à AHE - commune de Manihi (exploitant n° 256)
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Arrêté n° 1858 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ava Rua dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1803 CM du 18 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1859/CM du 15 octobre 2010 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mangareva Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 210)
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Arrêté n° 1859 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are Surf Ski dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1804 CM du 18 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1732/CM du 13 octobre 2009, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poema perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 260)
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Arrêté n° 1860 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Temae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1861 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1862 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Wado Shimizu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1863 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comite des Sports de Tubuai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1864 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Taiarapu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1865 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Raira dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1866 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Api No Papeava dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1867 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tohivea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1868 CM du 22 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Sports et de Jeunesse de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1869 CM du 23 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Moturui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1870 CM du 23 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de pétanque de Nuku Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1871 CM du 23 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aéro-Club UTA-ADF "Union Tahitienne Aéronautique"-" Les Ailes du Fenua" dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1872 CM du 23 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du Collège de Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1873 CM du 23 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis Papeete commune de Papeete, au profit de la Seml Te Ora No Ananahi
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Arrêté n° 1874 CM du 23 novembre 2011 portant acceptation du transfert gratuit et en toute propriété des éléments d'actifs de l'établissement public administratif pour la prévention (EPAP) au budget de la Polynésie française
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Arrêté n° 1875 CM du 23 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/11/CA/EAD du 26 octobre 2011 fixant les taux de rémunération de l'établissement public d'aménagement et de développement dans le cadre des conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage
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Arrêté n° 1876 CM du 23 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23/11/CA/EAD du 26 octobre 2011 portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française d'un parc public de stationnement dénommé " le Rond Point", édifié dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1877 CM du 23 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24/11/CA/EAD du 26 octobre 2011 portant transfert à titre gratuit au profit de la Polynésie française d'un parc public dénommé "les Jardins de Paofai" et de l'esplanade public du Rond Point sis commune de Papeete
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Arrêté n° 1878 CM du 23 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22/11/CA/FDA du 04 octobre 2011 autorisant la mise à la réforme et la vente par adjudication de matériaux du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1879 CM du 23 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23/11/CA/FDA du 04 octobre 2011 autorisant la mise à la réforme et la vente par adjudication de certains véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1880 CM du 23 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24/11/CA/FDA du 04 octobre 2011 autorisant la vente par adjudication de dix (10) chapiteaux
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Arrêté n° 1884 CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mme Thérèse Lopez, en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1885 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 580/CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force excutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1886 CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office Notarial Serge Villeret et Julien Chan"
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Arrêté n° 1887 CM du 25 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise Jus de Fruits de Moorea pour cofinancer ses dépenses liées au développement de ses activités à l'export sur les marchés hawaiiens et australien
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Arrêté n° 1888 CM du 25 novembre 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1889 CM du 25 novembre 2011 fixant les montants de stabilisations applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1890 CM du 25 novembre 2011 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 33
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Arrêté n° 1891 CM du 25 novembre 2011 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre la société polynésienne de réseaux d'études et de services et la Polynésie française
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Arrêté n° 1893 CM du 25 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Artisanale Te Vahine Maragai pour le financement des frais de transport, d'animations et des prix concours du 1er salon des artisans des îles Tuamotu - Gambier organisé dans le hall de l'assemblée de la Polynésie française en novembre - décembre 2011
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Arrêté n° 1894 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/2011/CSPC du 20 octobre 2011 portant habilitation du Président du Conseil d'administration et du Directeur de la Caisse de Soutien du Prix du Coprah à signer l'avenant ci-joint, à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1895 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/2011/CSPC du 20 octobre 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1896 CM du 25 novembre 2011 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant n° 8 à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 liant la Polynésie française, l'Huilerie de Tahiti et la Caisse de Soutien des Prix du Coprah
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Arrêté n° 1897 CM du 25 novembre 2011 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association Comité Organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV) - 20ème édition
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Arrêté n° 1898 CM du 26 novembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de quatre emplacement du domaine public maritime sises commune de Faaa, au profit de l'Etat Français (Ministère de la Défense - Direction de l'infrastructure de la défense de Papeete)
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Arrêté n° 1899 CM du 26 novembre 2011 déclarant l'appel d'offres pour la vente des navires "Tahiti Nui II" et "Tahiti Nui III" infructueux et autorisant le recours à une procédure de vente de gré à gré des navires
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Arrêté n° 1900 CM du 26 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/11/CFPA du 25 octobre 2011 portant adoption de la décision modificative n° 03/11 du budget 2011 de l'établissement public administratif dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Adultes - CFPA"
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Arrêté n° 1901 CM du 25 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l'Eglise Protestante Maohi (UCJG) pour l'organisation des "Va'a Mateina'a" à Teahupoo, Arue et Raiatea de l'UCJG en novembre 2011
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Arrêté n° 1902 CM du 25 novembre 2011 approuvant la modification de l'arrêté n° 1511/CM du 05 octobre 2011, approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération sportive et Culturelle de France - Union Territoriale de Polynésie Française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1903 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25/2011/CA/OPH du 30 mai 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant fixation des loyers d'équilibre de l'opération Pofatu
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Arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la Direction des ressources marines et précisant ses missions
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Arrêté n° 1904 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37/2011/CA/OPH du 8 septembre 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant approbation de la décision modificative n°1 de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1909 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 5567/MRM du 27 août 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manuia Farm sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 306)
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Arrêté n° 1905 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/MDP du 26 octobre 2011 de la Maison de la Perle modifiant la délibération n° 10/2011/MDP du 23 juin 2011 approuvant l'achat d'une machine à laver et lustrer les perles par la Maison de la perle
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Arrêté n° 1906 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2011/MDP du 26 octobre 2011 de la Maison de la Perle approuvant l'achat d'une machine de tri automatique par la Maison de la perle
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Arrêté n° 1907 CM du 25 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/2011/MDP du 26 octobre 2011 de la Maison de la Perle approuvant la décision modificative n°2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Maison de la perle pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1908 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1116/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
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Arrêté n° 1910 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1112/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau - commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 1912 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 411)
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Arrêté n° 1913 CM du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1837/CM du 20 octobre 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 231)
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Arrêté n° 1915 CM du 26 novembre 2011 portant admission du navire Aremiti 4, exploité par la Sarl Raromatai Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) afin d'effectuer la desserte de Moorea
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Arrêté n° 2829 PR du 21 novembre 2011 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2835 PR du 22 novembre 2011 portant nomination des membres du jury d'admission concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2011
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Arrêté n° 2836 PR du 22 novembre 2011 autorisant la prise en charge des divers frais générés dans le cadre de la conduite des projets pédagogiques relevant du programme européen Comenius au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2837 PR du 22 novembre 2011 portant modification de l'article 62 de l'arrêté n° 2619/PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 8117 VP/ARN du 18 novembre 2011 portant assignation temporaire de fréquences à la société Polynésie première
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Arrêté n° 8238 MEF du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 4718/MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, directeur des affaires économiques
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Arrêté n° 8239 MEF/PEL du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 6338/MEF/PEL du 16 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 8240 MEF/PEL du 22 novembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principale du cadre d'emplois des aides lédico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 8264 MEF du 22 novembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien principal, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 8378 MEF/PEL du 23 novembre 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 8116 MEF du 18 novembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Fraternité Chrétienne des Handicapés"
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Arrêté n° 8596 MEF du 25 novembre 2011 portant délégation de signature du Ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à M. Marc Jannier, directeur régional et chef du service des douanes par intérim
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Arrêté n° 8301 MET du 22 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 8302 MET du 22 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un CES 640 et une SES 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
Page 6338
Arrêté n° 8303 MET du 22 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 440/CM du 7 avril 2003, autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis commune de Mahina, au profit de M. Paul Wong
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Arrêté n° 8304 MET du 22 novembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Eugénie Lacour
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Arrêté n° 8377 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2019/MET du 24 mai 2011 portant délégation de signature du ministre de l'équipement et des transports terrestres, en charge des ports et des aéroports, à Melle Hinatevahinetureiariki Delva
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Arrêté n° 8381 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 631/CM du 4 mai 2007 autorisant la déviation et la canalisation d'un cours d'eau traversant la terre Tevaiaraea partie cadastrée section AT n° 2 à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Yves Arapari
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Arrêté n° 8392 MET du 23 novembre 2011 portant annulation des arrêtés n° 5076/MET, 5077/MET, 5078/MET, 5079/MET, 5080/MET, 5081/MET, 5082/MET, 5083/MET, 5084/MET et 5085/MET du 24 août 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 8393 MET du 23 novembre 2011 portant annulation des arrêtés n° 5071/MET, 5072/MET, 5073/MET, 5074/MET et 5075/MET du 24 août 2011, 5285/MET du 26 août 2011, 5529/MET et 5530/MET du 31 août 2011 et 5973/MET du 7 septembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B cadastrée section AL n° 276 sise dans l'emprise du site du Marae Arahurahu à Paea
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Arrêté n° 8394 MET du 23 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau-Tepakautea n° 18-23 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8395 MET du 23 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 15 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8396 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8397 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Page 6340
Arrêté n° 8398 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea-Teuka (plan 32) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8399 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8400 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8401 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8402 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 8403 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 6341
Arrêté n° 8404 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
Page 6341
Arrêté n° 8405 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 6341
Arrêté n° 8428 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 6341
Arrêté n° 8429 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 6341
Arrêté n° 8430 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
Page 6341
Arrêté n° 8431 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7733/MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 6341
Arrêté n° 8432 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7731/MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 6341
Arrêté n° 8433 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7749/MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8434 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7851/MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8435 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8436 MET du 23 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara
Page 6342
Arrêté n° 8437 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7852/MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8438 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7848/MET du 8 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8439 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7732/MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8440 MET du 23 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7730/MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 6342
Arrêté n° 8133 MET/DTT du 18 novembre 2011 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 78B, délivrée à M. MAtahi Tefana, pour l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 8134 MET/DTT du 18 novembre 2011 portant délivrance de 2 licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à la SARL "Kaveka Transports"
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Arrêté n° 8135 MET/DTT du 18 novembre 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à la SARL "Moorea Fun Dive"
Page 6336
Arrêté n° 8136 MET du 18 novembre 2011 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora de M. Isnard Jacques
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Arrêté n° 8137 MET du 18 novembre 2011 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Raiatea de M. Kisa Ah Sin
Page 6337
Arrêté n° 8138 MET du 18 novembre 2011 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Huahine de M. Gérald Temaiana
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Arrêté n° 8139 MET du 18 novembre 2011 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de M. Noel, Alfred Doom
Page 6337
Arrêté n° 8140 MET du 18 novembre 2011 portant radiation de l'inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Bora-Bora de la SARL "Bora-Bora Tours Fredo"
Page 6337
Arrêté n° 8142 MAE du 18 novembre 2011 portant déclaration d'infection par la gastroentérite transmissible du porc de l'exploitation porcine de M. François Jardonnet (Mataiea - Tahiti)
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Arrêté n° 8149 MET du 18 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8150 MET du 18 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8151 MET du 18 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
Page 6337
Arrêté n° 8152 MET du 18 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 8153 MET du 18 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8154 MET du 18 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8155 MET du 18 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8188 MRM du 21 novembre 2011 abrogeant l'arrêté n° 2485/MRM du 08 juin 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Martine Tevaria sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 239)
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Arrêté n° 8130 MRM du 18 novembre 2011 accordant à M. Anatole Teai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8189 MRM du 21 novembre 2011 accordant à M. Teiva Jean Roux le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8190 MRM du 21 novembre 2011 accordant à M. Georges Oatea Etienne Ariiaorai Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8191 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7659/MRM/PRL du 16 octobre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Tavi Buchin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 97)
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Arrêté n° 8192 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 19/MPP du 11 janvier 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bernard Champon à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 264)
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Arrêté n° 8193 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 39/MER du 11 avril 2008 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Teauarii Guilloux à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 264)
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Arrêté n° 8194 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 35/MPR/PRL du 2 novembre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Peter Scott Owen à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine - commune de Huahine (Exploitant n° 96)
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Arrêté n° 8195 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Mahuta Richard Vahitutautua Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 553)
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Arrêté n° 8196 MRM/PRL du 21 novembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eferema Jimmy Mahuta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 552)
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