JOPF n°48
2011 - JOPF n° 48 NS du 29 août 2011
29/08/2011Edition: NS23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° HC 273 DRHME/BRHT/RT du 23 août 2011 portant délégation de signature à M. Séraphin Parra, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
Page 1851
Arrêté n° HC 280 DRHME/BRHT/RT du 25 août 2011 modifiant l'arrêté n° HC 16/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 1852
Arrêté n° HC 276 DRHME/BRHT/RT du 25 août 2011 modifiant l'arrêté n° HC 24/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
Page 1852
Loi du Pays n° 2011-22 du 29 août 2011 portant approbation de la charte de l'éducation
Page 1854
Loi du Pays n° 2011-23 du 29 août 2011 modifiant des dispositions relatives à la formation professionnelle continue
Page 1864
Loi du Pays n° 2011-24 du 29 août 2011 portant modification de la loi du pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
Page 1866
Arrêté n° 1782 PR du 26 avril 2011 portant nomination de Mlle Kareen Brotherson en qualité de chef de cabinet, auprès du vice-président en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
Page 1866
Arrêté n° 2557 PR du 24 août 2011 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement au Tavana Hau de la circonscription des îles Australes
Page 1867
Arrêté n° 2558 PR du 24 août 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au Tavana Hau par intérim de la circonscription des Iles Sous-Le-Vent
Page 1867
Arrêté n° 2565 PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
Page 1868
Arrêté n° 2566 PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1869
Arrêté n° 2567 PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à Mme Ingrid, Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 1870
Arrêté n° 2568 PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Page 1870
Arrêté n° 2569 PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-vent
Page 1871
Arrêté n° 5086 VP du 24 août 2011 portant délégation de signature à Melle Kareen Brotherson, chef de cabinet auprès du vice-président en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
Page 1872
Arrêté n° 5135 MEF du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
Page 1872
Arrêté n° 5136 MEF du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1873
Arrêté n° 5137 MEF du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1874
Arrêté n° 5138 MEF du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1874
Arrêté n° 5139 MEF du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1875
Arrêté n° 5140 MEF du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1876
Arrêté n° 5088 MEJ du 24 août 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
Page 1876
Arrêté n° 90-2011 APF/SG/SFC du 26 août 2011 modifiant l'arrêté n° 3 Pr/APF du 11 janvier 2002 portant réglementation du parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Page 1877