JOPF n°48
2011 - JOPF n° 48 NC du 01 décembre 2011
01/12/2011Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 2847 PR du 28 novembre 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à la directrice par intérim de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 8653 MEF du 28 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier, directrice par intérim de la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 8620 MAE du 28 novembre 2011 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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