JOPF n°48
2012 - JOPF n° 48 N du 29 novembre 2012
29/11/2012Edition: N152 texte(s)
Textes publiés (152)
Arrêté n° HC 45 IDV du 12 novembre 2012 portant agrément de Mme Mereana Manulani Mairau épouse Raurahi, candidate à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 46 IDV du 12 novembre 2012 portant agrément de Maniaro Joseph Viriamu Parker, candidat à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° 1480166 AC.DIR du 14 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1394 AC.DIR du 28 septembre 2011 portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 2126 CAB/DDPC du 16 novembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 2 novembre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 2127 CAB/DDPC du 16 novembre 2012 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 17 novembre 2012, à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2128 CAB/DDPC du 16 novembre 2012 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de rattrapage SSIAP 1 à la date du 16 novembre 2012 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 2132 AC/DIR du 19 novembre 2012 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 401 DRHME/BRHT/jt du 20 novembre 2012 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 910 ISLV du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 modifié attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant « construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii », ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63
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Avenant 2 n° 333-12 du 14 novembre 2012 à la convention d'application n° 19-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 3.1 "Renforcer les équipements d'urgence" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
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Arrêté n° 1676 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 MDP du 15 octobre 2012 abrogeant la délibération n° 10-2011 MDP du 23 juin 2012 modifiée approuvant l'achat d'une machine à laver et lustrer les perles par la Maison de la perle
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Arrêté n° 1677 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1439 CM du 19 août 2010 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitation n° 161)
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Arrêté n° 1678 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'avenant n° 4 à la convention n° 02-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1686 CM du 21 novembre 2012 portant affectation d'une emprise de 6 hectares à détacher de la parcelle dépendant du "domaine Lherbier", cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n° 3090, au profit de la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1691 CM du 22 novembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de septembre 2012
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Arrêté n° 1692 CM du 22 novembre 2012 portant cession à titre de dation en paiement de la parcelle de terre cadastrée section BI n° 28, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, au profit de Mme Miriama Metuarea épouse Turi
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Arrêté n° 1693 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre/octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1694 CM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
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Arrêté n° 1695 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CG/RSPF du 24 octobre 2012 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2012
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Arrêté n° 1696 CM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1697 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des parkings de la marina Taina
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Arrêté n° 1698 CM du 22 novembre 2012 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1699 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du port autonome de Papeete (indice BTG O1.0) pour l'année 2013
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Arrêté n° 1700 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2012 CA-PAP du 5 octobre 2012 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete (indice des prix à la consommation) pour l'année 2013
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Arrêté n° 1701 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Tahiti Vidéo Production pour la réalisation d'un clip vidéo
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Arrêté n° 1702 CM du 22 novembre 2012 portant modification de la délibération n° 76-50 AT du 9 juillet 1976 modifiée portant création de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1703 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1704 CM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de Mme Valérie Faua
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Erratum à l'arrêté n° 1651 CM du 15 novembre 2012 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella enterica sérotype Enteritidis dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte oeufs de consommation (JOPF n° 51 NS du 16 novembre 2012, page 3049)
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Arrêté n° 1705 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant les tarifs de location et des prestations de services relatifs à l'exploitation des espaces et à la location de matériels de sonorisation de To'ata
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Arrêté n° 1706 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture modifiant la délibération n° 1-12 TFTN du 10 janvier 2012 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut de la fonction publique de la Polynésie française, pour l'année 2012
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Arrêté n° 1707 CM du 22 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-12 TFTN du 24 octobre 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture modifiant la délibération n° 8-12 TFTN du 22 juin 2012 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1708 CM du 23 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 01/2003 et 02/2003 du 02 avril 2003, 04/2004 et 05/2004 du 31 mars 2004, 06/2005 et 07/2005 du 13 avril 2005, 04/2006 et 05/2006 du 22 février 2006, 08/2007 et 09/2007 du 04 avril 2007, 03/2008 et 04/2008 du 23 avril 2008, 01/2009 et 02/2009 du 25 mars 2009, 05/2010 et 06/2010 du 22 mars 2010, 10/2011 et 11/2011 du 22 mars 2011, 08/12 et 09/12 du 28 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du Collège de Tahaa
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Arrêté n° 1710 CM du 23 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 2/2003 et 3/2003 du 09 avril 2003, 002/2004 et 003/2004 du 14 avril 2004, 2/2005 et 3/2005 du 15 avril 2005, 2/2006 et 3/2006 du 05 avril 2006, 2/2007 et 3/2007 du 04 avril 2007, 01/2008 et 02/2008 du 23 avril 2008, 1/2009 et 2/2009 du 29 avril 2009, 02/2010 et 03/2010 du 21 avril 2010, 02/2011 et 03/2011 du 20 avril 2011, 31/2012 et 32/2012 du 25 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du Collège de Huahine
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Arrêté n° 1215 PR du 19 novembre 2012 portant nomination des membres du jury de délibération du diplôme d'aide- soignant(e) au titre de la promotion 2012
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Arrêté n° 1218 PR du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 modifié relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établisssement pharmaceutique et à sa gérance et portant enregistrement de la déclaration d'activité de M. Jérôme Caujolle, docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable
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Arrêté n° 1219 PR du 19 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 1224 PR du 20 novembre 2012 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1225 PR du 20 novembre 2012 portant agrément de la société anonyme Technival au transport de déchets d'activités de soins par route
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Arrêté n° 1245 PR du 22 novembre 2012 portant agrément de M. Pierre Mokhtari pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 8572 VP du 16 novembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 8667 MEF/DGAE du 21 novembre 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du premier trimestre de l'année 2013
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Arrêté n° 8669 MEF/DGRH du 21 novembre 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 22 personnels médico-techniques de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8670 MEF/DGRH du 21 novembre 2012 nomant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 35 médecins de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8668 MEF du 21 novembre 2012 portant retrait de la carte professionnelle d'agent immobilier de Mme Marie Finaz, gérante de l'EURL "Tahiti Nui Realty"
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Arrêté n° 8692 MEF/DGRH du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 8405 MEF/DGRH du 8 novembre 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 4 chirurgiens-dentistes et 2 pharmaciens de catégorie A, de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8567 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jacques Navarro-Rovira
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Arrêté n° 8568 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Sarah Dukhan
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Arrêté n° 8569 MEF du 16 novembre 2012 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Arrêté n° 8649 MET/DTT du 20 novembre 2012 portant délivrance de la licence de véhicule de remise n° 1-004, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 004-VR/DV-01/12 attribuée à M. Loïc Jeanneteau sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8571 MET/DTT du 16 novembre 2012 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 10T, 02A 10T, 03A 10T, 04A 10T, 08B 10T, 09B 10T, 11B 10T et 12B 10T, délivrées à la S.A.R.L "Marama Transports Touristiques", pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 8741 MET du 22 novembre 2012 portant autorisation d'empiétement sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Mataiea au profit de M. René Roche
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Arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civile aquacole Taiarapa Fishing
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Arrêté n° 8620 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Zoé Frédérique Caroline Tetua épouse Faura
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Arrêté n° 8621 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi - commune de Manihi, au profit de Mme Monalice Leilani Vaianu Tetua épouse Nollemberger
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Arrêté n° 8622 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de M. Alvarez Thierry Maraetaata-Tenonoka
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Arrêté n° 8623 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de Mlle Rudmilla Mira Piriarii Tahito-Terai
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Arrêté n° 8624 MRM du 20 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 150 MAA du 25 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Pita Tetoka
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Arrêté n° 8625 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maria Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 8626 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Marii Salmon sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 96)
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Arrêté n° 8627 MRM du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3859 MRM du 18 mai 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 8628 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Apahere Vaimohi Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 297)
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Arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 8630 MRM du 20 novembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 7812 MRM du 21 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vairau Philippe Otare sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 8631 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 6890 MRM du 28 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paimoana sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 8632 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2815 MRM du 16 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Tauraa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 8633 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1838 CM du 12 décembre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 8634 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 3861 MRM du 15 juin 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Nicolas Tuaira sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 98)
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Arrêté n° 8635 MRM du 20 novembre 2012 rectifiant l'article 4 de l'arrêté n° 7263 MRM du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Claudette Vaitiare Apeang sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 521)
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Arrêté n° 8636 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Nicki Lono Autai sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 522)
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Arrêté n° 8637 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Henriette Atger sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 520)
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Arrêté n° 8638 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 8639 MRM du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 8651 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru - commune de Tahaa au profit de M. Tama Mau
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Arrêté n° 8652 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de M. Tara Toarere Rooarii
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Arrêté n° 8653 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mlle Marie-Claude Raapoto
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Arrêté n° 8654 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Teriiaviri Raapoto
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Arrêté n° 8655 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau - commune de Tumaraa au profit de Mlle Wilna Hutia
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Arrêté n° 8656 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa - commune de Tumaraa au profit de M. Tamanui Roger Millaud
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Arrêté n° 8657 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis dans la commune de Uturoa au profit de Mme Terii Pani épouse Taruoura
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Arrêté n° 8658 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora - commune de Bora Bora au profit de M. Tom Tepa
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Arrêté n° 8659 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1230 MRM du 12 mars 2010, autorisant le changement de bénéficiaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Huahine Pearl Farm sis à Huahine - commune de Huahine (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 8660 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 306 MPR du 11 janvier 2008 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ayméric Bonaventure Champon sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 8661 MRM du 21 novembre 2012 abrogeant les arrêtés n° 73 MPI du 5 juin 2008 modifié et n° 4271 MRM du 23 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cathy Tautiare Ho sis à Raiatea - commune de Uturoa (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 8662 MRM du 21 novembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 2460 MRM du 8 juin 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et le changement de bénéficiaire de l'autorisation précédemment attribué à la SCA Hina Raurea Pearls au profit de la SCA Poe Vairahi sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 8663 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 380 MPI du 24 septembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 8664 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 5564 MRM du 27 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Moana Don Jean-Pierre Constant sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 8665 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2805 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 147)
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Arrêté n° 8666 MRM du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 3 MPI du 7 janvier 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Didier Ani Teriihaunui sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 8719 MRM du 22 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7749 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9257 CM du 16 décembre 2009 accordant à M. Mataarere Tetuarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8720 MRM du 22 novembre 2012 accordant à M. John Heimata Stéphane Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8721 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poetai Black Pearls sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 315)
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Arrêté n° 8722 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Narati Nard Foung Fa Ahinoama Apeangs sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 316)
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Arrêté n° 8723 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Lisa Tehina Manuarii Noble sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 449)
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Arrêté n° 8724 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 448)
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Arrêté n° 8725 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 8726 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilbert Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 8727 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boris Temaaroa Ludovic Fui You Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 8728 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Cédric Tamaroa Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 423)
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Arrêté n° 8729 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva Pascale Andreucci épouse Wane sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 422)
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Arrêté n° 8730 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Diana Peni sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 8731 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Fare Poe Rau sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 426)
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Arrêté n° 8746 MRM du 22 novembre 2012 accordant à M. Laurent Tetuanui Para le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8747 MRM du 22 novembre 2012 accordant à la SAS Avai'a le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8748 MRM du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 590 MPI du 8 décembre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 8749 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eria Tehei sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 8750 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Régis Serge Pihahuna sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 8751 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temate Pierre Ruateroro sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 8752 MRM du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2634 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 83)
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Arrêté n° 8753 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 8754 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 8755 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 8756 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 8757 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tautiare Flora Tinomoe épouse Timi sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 8758 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 8759 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emerita Ihi Tapi épouse Ehu sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 8760 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel Apeang sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 8761 MRM du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang sis à Kauehi - commune de Fakarava (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 8716 MEJ du 22 novembre 2012 portant, par mesure d'urgence, suspension d'exercer toutes fonctions de direction ou d'encadrement des centres de vacances, de placements de vacances et des centres de loisirs sans hébergement à l'encontre de M. Tauira Adams Piirai
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Arrêté n° 8718 MEJ du 22 novembre 2012 portant sur la composition du conseil d'administration du Goupement des établissements de Polynésie pour la formation (GREPFOC)
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Arrêté n° 8767 MAA du 23 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise de 1 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Taugaraufara 1", cadastrée commune de Manihi section E n° 90, sise atoll de Manihi et d'une superficie totale de 6 320 mètres carrés au profit de M. Pierre Hoata
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Arrêté n° 8768 MAA du 23 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7695 MAE du 8 novembre 2010 autorisant la location du lot n° 3, cadastré section OB n° 11, dépendant de la terre "Haumarere et Apoovero" sis à Opoa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 8769 MAA du 23 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (corps-mort) sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti
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Arrêté n° 8688 MEM/ENV du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 2 MEV du 10 mars 2009 autorisant la société Teanavai 2 à installer et à exploiter un entrepôt couvert, sis dans la commune de Faa'a (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8689 MEM/ENV du 21 novembre 2012 portant prorogation jusqu'au 10 mai 2013 de l'arrêté n° 3400 MEM/ENV du 10 mai 2012 autorisant la société Te Matohei à installer et exploiter provisoirement (6 mois) une station de concassage, sise dans la commune de Uturoa (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8690 MEM/ENV du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 7633 MSE/ENV du 4 novembre 2010 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter sur le motu de l'aéroport de l'aviation civile de l'île de Bora Bora, un dépôt de carburant Jet A1 (installation de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8691 MEM/ENV du 21 novembre 2012 autorisant la SCI Pua Hea à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la commune de Faa'a, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 8734 MSS du 22 novembre 2012 portant autorisant provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Lebopp
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Arrêté n° 8616 MAE du 19 novembre 2012 portant déclaration de l'exploitation de poules pondeuses SCA Hotu Rau de M. Jean-Pierre Sangue (Mataiea-Tahiti), infectée par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 8617 MAE du 20 novembre 2012 portant mise sous surveillance de l'exploitation de poules pondeuses SCA Heia Tau Arii de M. Jean-Pierre Sangue (Afaahiti-Tahiti) suspecte d'infection par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
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Arrêté n° 8732 MAE du 22 novembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association La maison du diabétique
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Arrêté n° 8650 MDA du 20 novembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de son voyage du 16 novembre 2012
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Arrêté n° 8733 MDA du 22 novembre 2012 autorisant Mme Gisèle Dubois à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un étal de vente de produits alimentaires locaux à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 8745 MDA du 22 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1668 MDA du 28 février 2012 autorisant la SARL La boutique du Mahana à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (iles Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios
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Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (JORF du 21 novembre 2012)
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Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 20 novembre 2012)
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Convention de financement n° HC 334-12 DIPAC/FIP du 15 novembre 2012 pour la réalisation de l'opération «Etudes, évaluation des nappes de Rimatara et de Tumaraa »
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Avenant 1 n° 336-12 du 19 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 327-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération «Travaux de clôture et de carrelage du réfectoire et de la cuisine du CJA de Vaiaau » dans la commune de Tumaraa
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 2° Décision n° 37-12 CHPF/D du 15 novembre 2012 portant nomination d'un régisseur suppléant à la caisse d'avance du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - 1° Décision n° 36-12 CHPF/D du 15 novembre 2012 portant nomination d'un régisseur à la caisse d'avance du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Centre hospitalier du Taaone. - 1° Délibération n° 57-2012 CHPF du 9 novembre 2012 approuvant le marché à bons de commande n° 42-2012 concernant la fourniture de dispositifs médicaux implantables de cardiologie au Centre hospitalier du Taaone passé avec Boston Scientific SAS
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Centre hospitalier du Taaone. - 2° Délibération n° 58-2012 CHPF du 19 novembre 2012 approuvant le marché à bons de commande n° 43-2012 passé avec la SAS Blanchisserie Mea-Ma pour le blanchissage du linge du Centre hospitalier du Taaone, lot 1 : articles de linge
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Centre hospitalier du Taaone. - 3° Délibération n° 59-2012 CHPF du 19 novembre 2012 approuvant le marché à bon de commande n° 44-2012 passé avec la SAS Blanchisserie Mea-Ma pour le blanchissage du linge du CHT, lot 2 : uniformes
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3645 DAF.REC-HYP du 31 octobre 2012
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Centre hospitalier du Taaone. - 4° Délibération n° 60-2012 CHPF du 9 novembre 2012 approuvant le marché à bon de commande n° 45-2012 passé avec la Blanchisserie Coton Blanc pour le blanchissage du linge du Centre hospitalier du Taaone, lot 3 : divers
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Centre hospitalier du Taaone. - 5° Délibération n° 61-2012 CHPF du 9 novembre 2012 approuvant l'avenant n°1 au marché 83-2010 passé avec la Cegelec l'exploitation de maintenance multi-technique du nouvel hôpital de Taaone
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2012
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Centre hospitalier du Taaone. - 6° Délibération n° 62-2012 CHPF du 9 novembre 2012 relevant les éventuelles prescriptions touchant certaines créances de la Caisse de prévoyance sociale sur le Centre hospitalier de Polynésie française
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Centre hospitalier du Taaone. - 7° Délibération n° 67-2012 CHPF du 9 novembre 2012 donnant un avis favorable pour le dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services
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Centre hospitalier du Taaone. - 8° Délibération n° 68-2012 CHPF du 9 novembre 2012 autorisant la commune de Pirae à utiliser un local en vue d'assurer les opérations d'état civil
Page 7647
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 29 novembre au 12 décembre 2012 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 octobre au 9 novembre 2012
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