JOPF n°48
2013 - JOPF n° 48 N du 15 octobre 2013
15/10/2013Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 463 DRHME/BRHT/jt du 11 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française
Page 9666
Arrêté n° HC 464 DRHME/BRHT/jt du 11 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 9667
Arrêté n° 1335 CM du 7 octobre 2013 portant création d'une zone d'interdiction à la navigation et au mouillage des navires dans le lagon de Maupiti
Page 9669
Arrêté n° 1336 CM du 7 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 370 CM du 24 mars 2010 portant autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire à la société Air Tahiti sur les aérodromes des îles dans le cadre de son activité commerciale
Page 9671
Arrêté n° 1337 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 26 mars 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Arue
Page 9671
Arrêté n° 1339 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2013 et n° 4-2013 du 23 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Taaone
Page 9672
Arrêté n° 1341 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2013 et n° 4-2013 du 30 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Hitia'a
Page 9672
Arrêté n° 1343 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2013 et n° 7-2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Mahina
Page 9672
Arrêté n° 1345 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 23 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Ua Pou
Page 9672
Arrêté n° 1347 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2013 et n° 4-2013 du 29 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée professionnel de Mahina
Page 9672
Arrêté n° 1349 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2013 et n° 6-2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée polyvalent de Taaone
Page 9672
Arrêté n° 1351 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 38-2013 et n° 37-2013 du 24 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Atuona
Page 9673
Arrêté n° 1353 CM du 7 octobre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 8-2013 et n° 7-2013 du 25 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du collège de Taiohae
Page 9673
Arrêté n° 1356 CM du 8 octobre 2013 rendant exécutoire les délibérations n° 10 EVT 2013 du 3 septembre 2013 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n° 4 EVT 2010 du 25 janvier 2010 portant fixation des tarifs, des produits, des prestations de service et des locations d'engins
Page 9673
Arrêté n° 1357 CM du 8 octobre 2013 rendant exécutoire les délibérations n° 9-2013 CRDP du 21 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
Page 9673
Arrêté n° 1358 CM du 8 octobre 2013 rendant exécutoire les délibérations n° 10-2013 CRDP du 21 juin 2013 portant adoption des tarifications des produits et prestations du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
Page 9673
Arrêté n° 1359 CM du 8 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 CRDP du 21 juin 2013 autorisant la directrice du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française à offrir des ouvrages du CRDP dans le cadre d'élaboration et/ou de promotion d'outils pédagogiques
Page 9693
Arrêté n° 1360 CM du 8 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 12-2013 CRDP du 21 juin 2013 portant adoption du budget modificatif n° 1-2013 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française (CRDP)
Page 9693
Arrêté n° 1363 CM du 9 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-2013 EVT du 3 septembre 2013 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2013
Page 9712
Arrêté n° 747 PR du 7 octobre 2013 constatant la caducité de l'arrêté n° 2307 PR du 1er juillet 2011 modifié portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ronald Titiona Atger
Page 9724
Arrêté n° 748 PR du 7 octobre 2013 portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2013
Page 9724
Arrêté n° 751 PR du 8 octobre 2013 portant autorisation de réintroduction en Polynésie française de 500 escargots des espèces Partula affinis, Partula nodosa et Partula hyalina, espèces protégées de catégorie A
Page 9725
Arrêté n° 752 PR du 8 octobre 2013 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
Page 9725
Arrêté n° 758 PR du 10 octobre 2013 portant nomination de Mme Xiaolin Li au grade de commandeur de l'ordre de Tahiti Nui
Page 9725
Arrêté n° 7743 VP du 7 octobre 2013 mettant fin aux fonctions de M. Didier Lequeux et Mme Rarahu Raoulx, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de l'urbanisme et portant nomination de M. Pascal Correia-Barreto et de Mme Lovaina Toriki épouse Terii, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
Page 9726
Arrêté n° 7816 VP du 9 octobre 2013 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
Page 9727
Arrêté n° 7882 VP du 9 octobre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
Page 9728
Arrêté n° 7883 VP du 9 octobre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
Page 9729
Arrêté n° 7790 MRM du 8 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 4094 MRM du 1er août 2011 accordant à Mlle Christelle Heifara Tufaunui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9729
Arrêté n° 7791 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Scott Ken Buchin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9730
Arrêté n° 7792 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Ieremia Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9731
Arrêté n° 7793 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Ralph Arii Van Cam le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9732
Arrêté n° 7794 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Hogamanumea Sao Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9733
Arrêté n° 7795 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Armand Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9733
Arrêté n° 7796 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Ambrozio Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9734
Arrêté n° 7797 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Tahiarii Tutea Eugène Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9735
Arrêté n° 7798 MRM du 8 octobre 2013 accordant à la SARL Ocean Fresh Tahiti le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 9736
Arrêté n° 7799 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Arii Jimmy Huri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 342)
Page 9736
Arrêté n° 7800 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Orotauaroa Francis Haoatai, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 344)
Page 9737
Arrêté n° 7801 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Guillaume Puhiri Vairaaroa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 347)
Page 9737
Arrêté n° 7802 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Teroimataura Christine Tinirau, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 262)
Page 9738
Arrêté n° 7803 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Romy Noélanie Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 536)
Page 9739
Arrêté n° 7804 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Rémi Kirianu Ani, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 5)
Page 9739
Arrêté n° 7805 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 148)
Page 9740
Arrêté n° 7806 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cédric Sébastien Herenui Lehartel, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 318)
Page 9740
Arrêté n° 7807 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 292)
Page 9741
Arrêté n° 7808 MRM/DRMM du 8 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Hitiura Lanlay Fauura épouse Torohia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 303)
Page 9741
Arrêté n° 7757 MLA du 8 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1869 MAA du 22 mars 2013 autorisant la location du lot 3 à détacher d'une emprise dépendant d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Propriété Vienot, lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Amélia Teiti-Tumauiroa épouse Varuahi
Page 9742
Arrêté n° 7758 MLA du 8 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PV n° 202, sise à Nuku Hiva, commune associée de Taipivai au profit de M. René Ukipuonakiu Haiti
Page 9743
Arrêté n° 7759 MLA du 8 octobre 2013 autorisant la location de deux parcelles de terre dont l'une "sans nom" et l'autre dénommée "Teviverevere", cadastrées sections CC n° 26 et CN n° 8, sises à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mme Oi Iri Teano épouse Itaia
Page 9743
Arrêté n° 7760 MLA du 8 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise de 2 150 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Kiriniro-Umuhonu", cadastrée section CC n° 47, sise à Pukarua, commune de Reao, au profit de Mlle Sandrina Raitere Arakino
Page 9744
Arrêté n° 7734 MSP du 7 octobre 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Gourmangèle"
Page 9745
Arrêté n° 7735 MSP du 7 octobre 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Home Service"
Page 9746
Arrêté n° 7736 MSP du 7 octobre 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Zhong"
Page 9747
Arrêté n° 7744 MEE du 8 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Pierre Lussiana, directeur de cabinet, auprès du ministre en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville
Page 9747
Arrêté n° 7746 MEE du 8 octobre 2013 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires
Page 9748
Arrêté n° 7810 MEE du 8 octobre 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 9749
Arrêté n° 7967 MEE du 10 octobre 2013 fixant les dates d'ouverture et de fermeture du registre d'inscription à l'examen du certificat de formation professionnelle de la session 2014
Page 9749
Avis n° 152 du 3 octobre 2013 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la concurrence
Page 9750
Avis n° 153 CESC du 3 octobre 2013 sur le projet de loi du pays portant création de la convention d'engagement éducatif et de la convention de volontaire de l'animation
Page 9759
Décision n° 2013-4 CESC du 3 octobre 2013 portant modification n° 3 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2013
Page 9762
Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle n° 3262 DAF.REC-HYP du 30 septembre 2013 aux successions et biens vacants
Page 9763
Direction des affaires foncières. - 2° Avis de curatelle n° 3224 DAF.REC-HYP du 4 octobre 2013 aux successions et biens vacants
Page 9763
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de septembre 2013
Page 9763
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 27 septembre 2013
Page 9764