JOPF n°48
2014 - JOPF n° 48 N du 17 juin 2014
17/06/2014Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° HC 889 DIE du 4 juin 2014 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet à septembre 2014
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Arrêté n° HC 896 CAB/BSIRI/CLSV du 4 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 299 CAB/SSOP/CSVS du 16 février 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par Aéroport de Tahiti (ADT) sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 12 SAITG du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 19-11 SAITG du 30 décembre 2011 relatif à la réalisation de l'opération "Construction d'une cantine scolaire à Fakahina"
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Arrêté n° HC 875 DIE/FIP du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 2050 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la commune de HUAHINE une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction de la cantine de Haapu » volet : "constructions scolaires", année de programmation 2013
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Arrêté n° HC 876 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1412 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2277 du 28 décembre 2012 et portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,64 euros HT (18 181 818 F CFP) pour le projet « Etudes schéma directeur routier de l'île de Moorea », au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 877 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1413 du 30 juillet 2012 modifié par l'arrêté n° HC 2278 du 28 décembre 2012 et portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 213 309,09 euros HT (25 454 546 F CFP) pour le projet « Etudes schéma directeur routier de l'île de Tahiti », au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 878 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet « Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 879 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1425 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet « Etudes liaison Punaauia entre RT1 pointe des pêcheurs » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 880 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1696 du 23 juillet 2013 modifié par l'arrêté n° HC 71 DAE/BAEE du 17 janvier 2014 et portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 426 618,18 euros HT (50 909 091 F CFP) pour le projet «Aménagement de la piste entre Hapatoni et Hanatetena, commune de Tahuata », au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 881 DIE/BPT du 3 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1325 du 24 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 828 363,64 euros HT (218 181 819 F CFP) pour le projet «Aérodrome de Hiva Oa, traitement des talus de grande hauteur» au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2014-3 SAITG du 5 juin 2014 portant désignation d'un maire et de son suppléant pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Tuamotu-Gambier au comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 909 SAIM du 10 juin 2014 portant désignation d'un maire pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Marquises au comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 2014-4 SAITG du 5 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 910 SAIM du 10 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Marquises chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 250 DMME/CMPF du 10 juin 2014 portant mise à jour de la liste des médecins agréés siégeant au comité médical de Polynésie française
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Convention d'application n° 96-14 du 4 juin 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Construction d'un second réservoir d'eau à Tevaitoa" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 886 CM du 11 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat relative à l'opération "Sécurisation des lotissements 1 - sécurisation électrique - tranche 2"
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Arrêté n° 889 CM du 12 juin 2014 portant suppression du comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 896 CM du 12 juin 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2014 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 890 CM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
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Arrêté n° 891 CM du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 relatif à la direction de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 892 CM du 12 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 893 CM du 12 juin 2014 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mme Elisabeth Faaio épouse Boutet
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Arrêté n° 894 CM du 12 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 565 CM du 19 juin 2006 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, commune de Papeete, dénommé "Place Jacques-Chirac" au profit de l'association Moruroa E Tatou
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Arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 294 PR du 10 juin 2014 portant nomination de M. Bruno Oldham en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Jean-Yves Despoir, huisser de justice à Taravao
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Arrêté n° 295 PR du 11 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 296 PR du 11 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 297 PR du 11 juin 2014 portant délégation de signature à M. Charles Marty en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 300 PR du 11 juin 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 301 PR du 11 juin 2014 portant commissionnement de M. Fabrice Gleizes affecté à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 5157 MRM/DRMM du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 3872 MRM/DRM du 18 mai 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Albert Eremoana Terai Horoi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 5158 MRM/DRMM du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1311 MRM/PRL du 16 mars 2010 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 5159 MRM/DRMM du 10 juin 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 5188 MRM du 10 juin 2014 accordant à M. Ambrozio Faua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5189 MRM du 10 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 112 MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Marc Mergny le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5216 MRM du 11 juin 2014 accordant à la SCA Sakapo l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Vai Vai Nui", PY 1609
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Arrêté n° 5230 MRM du 11 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Fernand Laboudet, sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 476)
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Arrêté n° 5187 MLA du 10 juin 2014 autorisant le prêt d'une chambre froide CF 02-14 en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 5156 MEE du 6 juin 2014 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5217 MET du 11 juin 2014 portant autorisation d'empiètement sur deux servitudes établies aux abords des ouvrages d'art sises à Faanui, île de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 5218 MET du 11 juin 2014 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour l'île de Tahiti, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5219 MET du 11 juin 2014 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis pour l'île de Moorea, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5220 MET du 11 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5221 MET du 11 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès - dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5222 MET du 11 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5223 MET du 11 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5224 MET du 11 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C429 et C430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire "Princesse Heiata", dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 5226 MET du 11 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, au profit de la Direction de l'équipement (arrondissement maritime et aéroports)
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Arrêté n° 5227 MET du 11 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hira Charley
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Arrêté n° 5228 MET du 11 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 5225 MET du 11 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la SARL Hei-Va Terrassement
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Délégation de pouvoir du président du conseil d'administration de l'OPH au directeur général par intérim de l'OPH
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Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
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Décret n° 2014-585 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces
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Arrêté ministériel du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
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Avenant 2 n° HC 93-14 DIPAC/FIP du 3 juin 2014 à la convention de financement n° HC 351-12 DIPAC/FIP du 26 novembre 2012 relative à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Fare"
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Avenant n° HC 95-14 DIE/FIP du 3 juin 2014 à la convention de financement n° HC 248-12 DAF/FIP du 3 septembre 2012 relative à l'opération "Matériel de lutte contre les feux de forêts et mise aux normes du VSAB"
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Avenant 2 n° HC 94-14 DIPAC/FIP du 3 juin 2014 à la convention de financement n° HC 613 DIPAC/FIP du 8 janvier 2013 relative à l'opération "Etudes sur la gestion des déchets ménagers"
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de modification des dispositions de l'article 13.4 du règlement de construction intitulé "Murs de soutènement et enrochements" présentée par l'association syndicale du lotissement Pamatai Hills
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