JOPF n°48
2015 - JOPF n° 48 N du 16 juin 2015
16/06/2015Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 626 CAB/DDPC/rr du 15 avril 2015 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 25 avril 2015, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 162 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté n° HC 72 DMME/BRHT/jt du 1er avril 2015 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 163 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 165 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 modifiant l'arrêté n° HC 442 DRHME/BRHT/jt du 1er octobre 2013 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
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Arrêté n° HC 2-2015 SAIM du 27 mai 2015 portant attribution d'une subvention de 2.250.600 F CFP, soit 18.860,03 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahuata, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour la police municipale"
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Arrêté n° HC 1188 DIE/FIP du 8 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.102.000 F CFP, soit 9.234,76 euros à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un moyen émulseur pour armement remorque mousse 2000 litres)", volet : incendie secours, année de programmation 2014
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Arrêté n° HC 1190 DIE/FIP du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire de Moenoa et Tevaihopu", de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 1189 DIE/FIP du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 1139 DIPAC/FIP du 6 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection de l'école primaire Fareta'i" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 164 DMME/BRHT/jt du 8 juin 2015 portant délégation de signature à M.Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle (JOPF n° 45 du 5 juin 2015, page 4848)
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Arrêté n° 347 PR du 9 juin 2015 désignant les membres du conseil municipal de la commune de Papara appelés à siéger au sein de la commission locale d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 354 PR du 10 juin 2015 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société VITI pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 355 PR du 10 juin 2015 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 4624 VP du 9 juin 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 4625 VP du 9 juin 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 4633 MTF du 10 juin 2015 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 4647 MTF du 10 juin 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 4690 MTF du 10 juin 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4735 MTF du 11 juin 2015 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" attribuée à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur Jambo
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Arrêté n° 4603 MEI du 9 juin 2015 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 4634 MEI du 10 juin 2015 portant délégation de signature du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements à M. Arsène Stein, directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 4676 MEI du 10 juin 2015 portant délégation de signature au chef du service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 4677 MEI du 10 juin 2015 portant délégation de signature à M. Hervé Duquesnay, directeur du service dénommé "direction générale des affaires économiques"
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Arrêté n° 4678 MEI du 10 juin 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 4679 MEI du 10 juin 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 4707 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Décision n° 4708 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3299908
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Décision n° 4709 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3328863
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Décision n° 4710 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3334374
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Décision n° 4711 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3334484
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Décision n° 4712 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3353544
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Décision n° 4713 MEI/DAE du 10 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3361933
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Arrêté n° 4714 MAA du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 8879 MDA du 7 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 4648 MJS du 10 juin 2015 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4734 MJS du 11 juin 2015 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4649 MET du 10 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Matiti 2 et Matiti 4 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4650 MET du 10 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4675 MET.AU.UOC du 10 juin 2015 autorisant l'extension de 3 lots au lotissement industriel Jade sis à Papeete à réaliser sur l'emprise des parcelles cadastrées section HX, n° 6 et section HY, n° 23 ainsi que le re-profilage d'une partie de la voirie et le démantèlement de la station d'épuration existante sur l'emprise des parcelles cadastrées section HY, n° 18 et n° 21 et section HX, n° 7
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Arrêté n° 4651 MCE du 10 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 4438 MCE du 1er juin 2015 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur l'île de Moorea à Haumi, commune de Afareaitu, et sur l'île de Raiatea, sur les terres Sunset Beach et Faatemu 7, commune de Tumaraa et sur la terre Faatai 2, commune de Uturoa
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Décret n° 2015-619 du 4 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
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Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive n° 1568 MLV du 4 juin 2015 des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1618 MET/AU du 8 juin 2015 concernant une demande de permis de lotir présentée par l'Office polynésien de l'habitat (OPH), sur la parcelle cadastrée section A, n° 173 sise à Puka Puka
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 29 mai 2015
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