JOPF n°48
2015 - JOPF n° 48 NC du 16 juin 2015
16/06/2015Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° 697 CM du 11 juin 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ligne de trésorerie avec le groupe Société générale, Banque de Polynésie, exercice 2015
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Arrêté n° 699 CM du 11 juin 2015 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
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Arrêté n° 719 CM du 11 juin 2015 portant affectation d'une parcelle cadastrée AN n° 1 sise à Hao, au profit de l'Etat
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Arrêté n° 720 CM du 11 juin 2015 portant nomination de M. Alexandre Johnston en qualité de chef par intérim du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 356 PR du 11 juin 2015 portant modification des arrêtés n° 684 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel et n° 680 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels
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Arrêté n° 357 PR du 11 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 358 PR du 11 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 359 PR du 12 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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