JOPF n°48
2016 - JOPF n° 48 N du 14 juin 2016
14/06/2016Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 692 du 3 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 338 du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 596 DIE/FIP du 4 mai 2016 Portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 239 675 F CFP, soit 94 188,48 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "DTIC, Réfection du logement de l'école de Aakapa", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 684 DIRAJ/BAJC du 6 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française.
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Arrêté n° HC 73 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 1 920 960 F CFP, soit 16 097,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Fourniture des équipements de protection individuels (EPI) et lots d'habillement destinés au centre d'incendie secours", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 676
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Arrêté n° HC 74 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 2 756 939 F CFP, soit 23 103,15 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de fourniture et pose d'hydrants pour la protection incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 586
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Arrêté n° HC 75 SAIDV/awch du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Taiarapu Est d'une subvention de 227 824 F CFP, soit 1 909,17 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une valise d'électrosecours pour le centre d'incendie secours", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 823 679
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Arrêté n° 707 CM du 7 juin 2016 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des parcelles de terre nécessaires au dégagement de la trouée d'envol coté Est de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 708 CM du 7 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-2016 CA/OPH du 20 avril 2016 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 709 CM du 7 juin 2016 portant approbation de la programmation complémentaire d'opérations de construction de logements sociaux pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 710 CM du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 712 CM du 9 juin 2016 portant nomination de Mlle Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent durant la période de congé de M. Yannick Ebb
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Arrêté n° 718 CM du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 501 CM du 28 avril 2016 portant nomination de M. Martin Coeroli en qualité de directeur par intérim de Te Fare Tauhiti Nui, Maison de la culture
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Arrêté n° 391 PR du 7 juin 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Maupiti
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Arrêté n° 392 PR du 7 juin 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Tahaa
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Arrêté n° 393 PR du 7 juin 2016 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Rangiroa
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Arrêté n° 394 PR du 7 juin 2016 portant refus d'autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Huahine
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Arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 396 PR du 8 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 397 PR du 8 juin 2016 portant nomination de M. Régis Gaillard aux fonctions d'inspecteur de la sécurité des navires
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Arrêté n° 398 PR du 8 juin 2016 portant commissionnement de M. Régis Gaillard affecté à la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 4739 MTF/SDT du 7 juin 2016 abrogeant l'arrêté n° 1387 CM du 9 octobre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu (Moorea) au profit de M. Yannick Quillien et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 4741 MTF du 7 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2068 CM du 16 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire des installations et dépendances d'une partie du domaine public du Mahana Park, sis à Paea, consentie au profit de M. Frédéric Prevost et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 4775 MTF du 8 juin 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Teewinot Marine Ltd pour le navire à voile Geneviève
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Arrêté n° 4757 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension de 96 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4758 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension de 51 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4792 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Décision n° 4793 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3420310
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Décision n° 4794 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96631029
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Décision n° 4795 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96609093
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Décision n° 4796 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96609094
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Décision n° 4797 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3390681
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Décision n° 4798 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3409882
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Décision n° 4799 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3385994
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Décision n° 4800 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3403164 et 3403167
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Décision n° 4801 MEI/DAE du 8 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96618955, 96632180 et 3411034
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Arrêté n° 4754 MEE du 8 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 4717 MET du 7 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4718 MET du 7 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4776 MET du 8 juin 2016 portant nomination de M. Teaveura Auraa, en qualité de chef de secteur de Bora Bora par intérim de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4777 MET du 8 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4778 MET du 8 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4759 MSR du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 1200 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Huahine pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4760 MSR du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 326 PR du 10 mars 2003 modifié portant agrément de l'association dénommée Fédération polynésienne de protection civile pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 4762 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4193 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée au Centre hospitalier de Polynésie française pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4763 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4194 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Papara
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Arrêté n° 4764 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4195 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Paofai
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Arrêté n° 4765 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4196 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Moorea
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Arrêté n° 4766 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4197 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" à Raiatea
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Arrêté n° 4767 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4198 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Mahina
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Arrêté n° 4768 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4199 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur son site de Paea
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Arrêté n° 4769 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4200 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" selon la modalité dialyse péritonéale à domicile
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Arrêté n° 4770 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4201 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (APURAD) pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale" sur le site du Centre hospitalier de la Polynésie Française dénommé La Rotonde
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Arrêté n° 4771 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4202 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Nephro 1 pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4772 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4203 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Tahiti Nephro 2 pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4773 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4204 MSR du 24 mai 2016 et relatif à l'autorisation délivrée à la SARL Dialyse Polynésie, DIAPOL pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Arrêté n° 4774 MSR du 8 juin 2016 portant retrait de l'arrêté n° 4205 MSR du 24 mai 2016 et relatif au rejet de la demande de la SARL Polydial pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale"
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Notification préalable d'une concentration (16/002 C - HNA Tourism, 2 hôtels du groupe Louis-Wane)
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Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
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Décret n° 2016-713 du 31 mai 2016 relatif aux évacuations d'urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile
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Arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 1"
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Arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "premiers secours en équipe de niveau 2"
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Arrêté interministériel du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1"
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Arrêté ministériel du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
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Décision n° 2016-PF-03 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tavania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Tavania-Taiarapu"
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Décision n° 2016-PF-04 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Te Oko Nui"
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Décision n° 2016-PF-01 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Bora Bora"
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Décision n° 2016-PF-02 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Paofai"
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