JOPF n°48
2016 - JOPF n° 48 NS du 01 août 2016
01/08/2016Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 2016-67 APF du 22 juillet 2016 portant modification des articles 64 et 74 du code des douanes de Polynésie française
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Délibération n° 2016-68 APF du 22 juillet 2016 relative à la déclaration sommaire polynésienne (DSP)
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Délibération n° 2016-69 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Avis n° 2016-12 A/APF du 22 juillet 2016 sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer
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Texte adopté n° 2016-28 LP/APF du 22 juillet 2016 de la loi du pays portant création et organisation d'un système de dédouanement dématérialisé, Fenua import export (FENIX) en Polynésie française
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