JOPF n°48
2017 - JOPF n° 48 N du 16 juin 2017
16/06/2017Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 265 DIE/BPT du 24 avril 2017 portant attribution de la troisième et dernière tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 22241-2017 VR/DRH du 31 mai 2017 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CACPE, session 2016-2017
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Arrêté n° 22242-2017 VR/DRH du 31 mai 2017 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires du CAPES/CAPET, session 2016-2017
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Arrêté n° 22243-2017 VR/DRH du 31 mai 2017 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPEPS, session 2016-2017
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Arrêté n° 22244-2017 VR/DRH du 31 mai 2017 portant composition du jury académique en vue de l'évaluation et de la titularisation des professeurs stagiaires lauréats des concours du CAPLP, session 2016-2017
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Arrêté n° 22246-2017 VR/DRH du 31 mai 2017 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française, session 2017
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Arrêté n° 22247-2017 VR/DRH du 31 mai 2017 portant composition du jury académique pour la validation du certificat d'aptitude au professorat en vue de la titularisation des professeurs des écoles des établissements d'enseignements privés sous contrat en Polynésie française, session 2017
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Arrêté n° HC 401 DIE/BFC du 2 juin 2017 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière "élu local" (DPEL) servie au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° HC 403 CAB/DDPC du 7 juin 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 034 307 F CFP soit 42 187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Raraka", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ 2102134056
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 034 307 F CFP soit 42 187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Aratika", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ 2102134055
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 034 307 F CFP soit 42 187,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Niau", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ 2102133804
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 6 juin 2017 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 805 791 F CFP soit 48 652,53 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec système de potabilisation à Fakarava", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ 2102134054
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Arrêté n° HC 333 SAISLV/ct du 7 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 876 SAISLV/ct du 19 décembre 2016 attribuant à la communauté des communes Hava'i (CCH) une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion à benne avec grue à grappin et pinces", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ 2102038428
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1er Arrêté modificatif n° HC 2-2017 SAIM du 9 juin 2017 de l'arrêté n° HC 4 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Construction d'un hangar-entrepôt à Anaho"
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1er Arrêté modificatif n° HC 4-2017 SAIM du 9 juin 2017 de l'arrêté n° HC 3 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Mise aux normes des bâtiments administratifs communaux de Taiohae"
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1er Arrêté modificatif n° HC 3-2017 SAIM du 9 juin 2017 de l'arrêté n° HC 5 SAIM 2016 du 9 juin 2016 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de l'intérieur à l'opération "Réfection de la route de Paehaa"
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Convention de financement n° 38-17 du 9 juin 2017 entre l'État et la Polynésie française, « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2017
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Avenant 3 n° 35-17 du 24 mai 2017 à la convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Délibération n° 2017-42 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
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Délibération n° 2017-43 APF du 8 juin 2017 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2017
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Délibération n° 2017-44 APF du 8 juin 2017 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 modifiée, repoussant la date limite de réalisation de 6 mois supplémentaires dans le cadre de l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 "Former les professionnels de santé" au volet "santé" de contrat de projets Etat/Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2017-45 APF du 8 juin 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat
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Arrêté n° 774 CM du 7 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Destin politique d'un Polynésien"
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Arrêté n° 775 CM du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 modifié portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 776 CM du 7 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-17 CA/EGAT du 10 avril 2017 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 777 CM du 7 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Pito Pito pour participer au financement de l'événement Tahiti Fashion Week
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Arrêté n° 779 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 225 CM du 2 mars 2017 portant réglementation de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Championnat du monde de va'a, marathon 2017" se déroulant à Tahiti du 27 au 30 juin 2017
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Arrêté n° 784 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les travaux d'aménagements et de remises aux normes de ses installations, ainsi que les travaux de sécurisation des bâtiments de l'ITJB
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Arrêté n° 785 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1984 CM du 1er décembre 2016 portant renouvellement de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit des parcelles cadastrées section ME n°s 125 et 126, sise au quai de Mahu, commune de Tubuai, au profit de l'Association sportive Tamarii Narai, représentée par son président, M. Gene-Autry Tehoiri
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Arrêté n° 786 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 787 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 788 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 789 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 790 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 791 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française pour financer les dépenses de l'année 2016 de l'enquête sur le budget des familles (EBF) dans le cadre du contrat de projet
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Arrêté n° 792 CM du 8 juin 2017 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) pour concourir au développement de son activité générale au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 793 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la réalisation de l'atelier municipal sis à Povai
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Arrêté n° 794 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle
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Arrêté n° 795 CM du 8 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Arutua
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Arrêté n° 796 CM du 8 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Elt Distribution, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 797 CM du 8 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Pearl Artists, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 798 CM du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 118 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (MTI) pour des aménagements et des acquisitions de matériels divers au titre de 2015
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Arrêté n° 799 CM du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté n° 1306 CM du 11 août 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Taputapuatea, au profit de Mme Jeanine Laine
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Arrêté n° 800 CM du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1609 CM du 20 octobre 2016 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle cadastrée section AA n° 260 de 224 mètres carrés appartenant à la Polynésie française et la parcelle cadastrée section AA n° 258 de 224 mètres carrés appartenant à M. Joseph Lichtle, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae
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Arrêté n° 606 CM du 11 mai 2017 approuvant l'attribution d'aides financières aux sociétés Proximity, Body Training Tahiti et Au Rendez-Vous des Amis dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 801 CM du 9 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Les Ovo de la presqu'île dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 802 CM du 9 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Thip Gourmet dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 803 CM du 9 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de février 2017
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Arrêté n° 804 CM du 9 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CMA du 27 mars 2017 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 807 CM du 12 juin 2017 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agro-industrie" pour l'année 2017
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Arrêté n° 808 CM du 12 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 EAG du 18 mai 2017 autorisant la vente de l'ensemble immobilier de l'EAG au pays et la négociation d'un bail locatif auprès des services compétents du pays
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Arrêté n° 809 CM du 12 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 EAG du 18 mai 2017 approuvant le compte financier de l'EAG pour l'exercice 2016 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 416 PR du 12 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 417 PR du 12 juin 2017 portant délégation de signature au chef de service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 4873 VP du 8 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Stéphane Margaria, Varua Pacific dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4874 VP du 8 juin 2017 portant attribution d'aides financières en faveur de l'entreprise de M. Toerau Chaves, Entreprise Chaves dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4881 MPF du 8 juin 2017 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 30 et de l'immeuble Juventin y édifié, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4986 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement La Fromagère de Tahiti
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Arrêté n° 4987 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Pua Ua sis à Nuku Hiva
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Arrêté n° 4988 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale Punaruu
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Arrêté n° 4989 MSS du 8 juin 2017 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement chez Luciano
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Arrêté n° 4893 MET du 8 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Interoute
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Arrêté n° 4894 MET du 8 juin 2017 portant nomination de M. Rémi Jean-Philippe Palluaud, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de la subdivision des Marquises par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4895 MET du 8 juin 2017 portant nomination de M. Aimé Robert Tehahe, agent technique en chef, en qualité de chef du secteur de Raiatea de la subdivision des îles Sous-le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4896 MET du 8 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4897 MET du 8 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4898 MET du 8 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4194 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4899 MET du 8 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Avis n° 81 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
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Avis n° 82 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays relatif aux aides à la filière agricole
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Avis n° 83 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique
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Texte adopté n° 2017-13 LP/APF du 8 juin 2017 de la loi du pays portant diverses modifications du code du travail
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel concernant une demande de permis de lotir en 6 lots sur les parcelles cadastrées section AN (76 et 78) sises à Tiare, terre Farehotu
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 mai 2017
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