JOPF n°48
2018 - JOPF n° 48 N du 15 juin 2018
15/06/2018Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° 21700 du 22 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions consultatives mixtes locales de maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
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Arrêté n° 22479 du 22 mai 2018 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales des maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
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Arrêté n° 445 du 7 juin 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 985-2018 VR-SG du 7 juin 2018 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 449 du 8 juin 2018 fixant la composition du jury du diplôme d'État d'infirmier pour les sessions 2018 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 33 IDV du 4 juin 2018 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 5.145.325 F CFP soit 43.117,82 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de construction de la clôture du cimetière communal"
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Arrêté n° HC 437 DIE/FIP du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 507 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Acquisition d'un logiciel de gestion du service de l'état civil" de la commune de Taiarapu-Est, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 438 DIE/FIP du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 2372 DIE/FIP du 25 septembre 2015 relatif à l'opération "Travaux de réalisation de la 3e tranche de l'école élémentaire de Papehue" de la commune de Paea, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 439 DIE/FIP du 5 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1669 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Révision du schéma directeur d'adduction en eau potable (SAEP)" pour la commune de Punaauia, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 440 DIE/FIP du 5 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1670 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Études pour la définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées" de la commune de Punaauia, volet : Études préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 441 DIE/BFC du 5 juin 2018 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2018, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 34 IDV/MAAT du 6 juin 2018 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "plongée subaquatique", option A "en scaphandre"
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Arrêté n° HC 269 SAISLV/ct du 6 juin 2018 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 9.501.120 F CFP soit 79.619,39 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à benne 20 mètres cubes"
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Arrêté n° HC 270 SAISLV/ct 6 juin 2018 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 9.789.469 F CFP soit 82.035,75 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une pelle hydraulique sur chenille de 25 tonnes et d'une remorque"
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Arrêté n° HC 182 DMME/BRHT/jc du 5 juin 2018 désignant M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 183 DMME/BRHT/jc du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française par intérim, à compter du 18 juin 2018
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Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/ jc du 11 juin 2018 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Avis n° 2018-6 A/APF du 7 juin 2018 sur le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
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Délibération n° 2018-23 APF du 7 juin 2018 portant approbation des conclusions du Comité local d'orientation des Assises des outre-mer
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Délibération n° 2018-24 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
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Délibération n° 2018-25 APF du 7 juin 2018 portant approbation du rapport de performance 2015-2017 de la Charte de l'éducation de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-26 APF du 7 juin 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Taiohae
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Délibération n° 2018-27 APF du 7 juin 2018 portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats des années 2014 à 2016 du collège de Ua Pou
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Délibération n° 2018-28 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2017-2018
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Délibération n° 2018-29 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention annuelle 2018 entre l'État et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d'investissement (DGI 2018) "Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027)"
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Arrêté n° 1078 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1079 CM du 7 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1080 CM du 7 juin 2018 autorisant l'organisation de l'enquête emploi
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Arrêté n° 1081 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
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Arrêté n° 1082 CM du 7 juin 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, des trois statues anthropomorphiques de Raivavae sis au musée Gauguin de Papeari, Tahiti, îles du Vent
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Arrêté n° 1083 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 1084 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 1085 CM du 7 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé "musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 1086 CM du 7 juin 2018 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé Centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 1088 CM du 7 juin 2018 portant fin de fonctions de M. Bruno Lonjon en qualité de directeur général des ressources humaines
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Arrêté n° 1089 CM du 7 juin 2018 portant nomination de M. Bruno Lonjon en qualité de directeur général des ressources humaines
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Arrêté n° 1092 CM du 7 juin 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un camion de 13 mètres cubes à Fakarava
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Arrêté n° 1093 CM du 7 juin 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 2 camions bennes à ordures ménagères de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 1094 CM du 7 juin 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 1090 CM du 8 juin 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-18 EGAT du 16 avril 2018 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1095 CM du 8 juin 2018 approuvant au titre de l'année 2017, l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour financer la souscription du contrat collectif d'assurance couvrant les licenciés de toutes les fédérations délégataires de service public
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Arrêté n° 735 PR du 7 juin 2018 portant nomination de Mme Hina Tuheiava en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 741 PR du 8 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 742 PR du 8 juin 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 743 PR du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 304 PR du 18 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 744 PR du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 745 PR du 11 juin 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 5382 VP/DGAE du 7 juin 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2018
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Arrêté n° 5387 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5388 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 5391 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts
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Arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 5393 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières
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Décision n° 5410 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97709205
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Décision n° 5411 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97705015
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Décision n° 5412 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3560902
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Décision n° 5413 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3554985
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Décision n° 5414 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3545550
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Décision n° 5415 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3543344
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Décision n° 5416 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3542244
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Décision n° 5417 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3536577
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Décision n° 5418 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3536220
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Décision n° 5419 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3514572
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Décision n° 5420 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3510669
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Décision n° 5421 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 98713417 et n° 98713418
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Arrêté n° 5422 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant extension des renouvellements de 131 marques françaises
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Arrêté n° 5423 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant extension des enregistrements de 273 marques françaises
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Arrêté n° 5424 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant extension des enregistrements de 186 marques françaises
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Arrêté n° 5425 VP/DGAE du 11 juin 2018 portant extension des enregistrements de 251 marques françaises
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Arrêté n° 5394 MLA du 8 juin 2018 portant délégation de signature du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires à Mme Hina Tuheiava, directrice de cabinet
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Arrêté n° 5396 MLA du 11 juin 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir l'atoll de Nukutepipi
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Arrêté n° 5397 MLA du 11 juin 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir certains atolls des Tuamotu Centre, Est et Gambier en remplacement du navire Taporo VIII
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Arrêté n° 5400 MLA.AU du 11 juin 2018 autorisant l'Office polynésien de l'habitat à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement "Terukuga" de 20 lots sur la terre Terukuga, cadastrée section AM n° 16 sise à Hao
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Arrêté n° 5383 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 5384 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche, à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 5385 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Meyer, délégué à la recherche
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Arrêté n° 5386 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyanna Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 5401 MAE/DGRH du 11 juin 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5402 MAE/DGRH du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 3350 MTF/DGRH du 3 avril 2018 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5403 MAE/DGRH du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 3345 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5404 MAE/DGRH du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 3351 MTF/DGRH du 3 avril 2018 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5406 MAE du 11 juin 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5407 MAE du 11 juin 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5408 MAE du 11 juin 2018 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5389 MCE du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
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Arrêté n° 5399 MSP du 11 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Maina Bambridge, directrice de cabinet du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 5405 MSP du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 5300 MSS du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé
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Arrêté n° 5381 MEJ du 7 juin 2018 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "va'a"
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Arrêté n° 5390 MEJ du 8 juin 2018 portant autorisation d'organisation de la 2e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
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Arrêté n° 5398 MEJ du 11 juin 2018 portant délégation de signature à M. Manuel Sanquer, directeur de cabinet du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Décret n° 2018-439 du 4 juin 2018 modifiant les articles R. 1332-17 et R. 1332-18 du code de la défense
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Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
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Arrêté ministériel du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Tableau de la déchéance trentenaire des consignations du réseau au 31 décembre 2019 et texte de la Caisse des dépôts et consignations - états
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Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
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Service de l'urbanisme. - Communiqué concernant une demande de permis de lotir en 192 lots du lotissement Capoe sur les terres Tetumaru et Teonehe sises à Faa'a, cadastrées section P n° 638, n° 1163, n° 1164, n° 1363 et n° 1364
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