JOPF n°48
2019 - JOPF n° 48 N du 14 juin 2019
14/06/2019Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° HC 2019-12 SAITG du 4 juin 2019 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 6 106 723 F CFP, soit 51 174,34 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation du logement de fonction de Tepoto", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Napuka, EJ : 21026614493
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Arrêté n° HC 284 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa : reconstruction de la vigie", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 285 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 286 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet "Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 287 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Travaux de sécurisation des emprises routières talus, PK 21,500, Hitia'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 288 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2280 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 385 628,32 euros HT (46 017 699 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT - Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 289 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 15 septembre 2015 modifié par l'arrêté n° HC 374 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 381 663,72 euros HT (403 539 823 F CFP HT) pour le projet de travaux d'aménagement de la Taharuu, tranche 2, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 290 DIE/BPT du 4 juin 2019 modifiant l'arrêté n° HC 709 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction du quai de Farepiti, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 291 DIE/BPT du 4 juin 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1495 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction des murs latéraux et extension du quai de Manihi", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
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Arrêté n° DIR/DGR 19-299 du 12 juin 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° DIR/DGR 19-300 du 12 juin 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
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Arrêté n° HC 345 DIRAJ/BRE du 7 juin 2019 fixant les circonscriptions administratives conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
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Délibération n° 2019-39 APF du 6 juin 2019 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du projet de convention cadre de coopération 2019-2024 entre la Polynésie française et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Délibération n° 2019-40 APF du 6 juin 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" et affectation de son résultat
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Arrêté n° 837 CM du 5 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA-PAP du 4 avril 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 7-1998 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de lamanage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 838 CM du 5 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA-PAP du 4 avril 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs d'occupation d'emplacements du domaine public maritime de Uturoa réservés à la pêche et à l'aquaculture
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Arrêté n° 839 CM du 5 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CA-PAP du 4 avril 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu Uta en faveur de la société anonyme dénommée "Huilerie de Tahiti"
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Arrêté n° 840 CM du 5 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CA-PAP du 4 avril 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant suspension des paiements des redevances dues pour l'occupation des guichets du hall d'accueil et des "fare mama" de la gare maritime du port de Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 841 CM du 5 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 425 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Rohivai Tours
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Arrêté n° 842 CM du 5 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Foire agricole de Taputapuatea pour financer l'organisation de la foire agricole de Taputapuatea 2019
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Arrêté n° 843 CM du 5 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association folklorique Pupu Temaeva pour participer au Farereira'a I San Francisco
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Arrêté n° 844 CM du 5 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour financer leur participation au festival "Taste Of Tahiti" en Californie
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Arrêté n° 845 CM du 5 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Makatea Escalade pour participer au financement de l'événement Makatea Vertical Adventure
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Arrêté n° 846 CM du 5 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ori Heitiare Tahiti pour l'organisation du festival polynésien à Toulouse en juillet 2019
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Arrêté n° 848 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 849 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution de quota de gazole détaxé complémentaires en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'année scolaire 2017-2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 850 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé complémentaires en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'année scolaire 2017-2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 851 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé complémentaires en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est pour l'année scolaire 2017-2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 852 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier-février 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 853 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre mars-avril 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 854 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation et le désenclavement du complexe sportif de Outumaoro - Installations sportives
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Arrêté n° 855 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition et pose de matériels de conditionnement et de broyage des déchets
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Arrêté n° 856 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Herlemme Elec, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 857 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Artnow, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 858 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Moon Ray, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 859 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Scoot Moto Shop Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 860 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tauhia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 861 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société The Showroom By Audrey Bodilis SARL, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 862 CM du 6 juin 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. John Musser
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Arrêté n° 863 CM du 6 juin 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2830 CM du 20 décembre 2018 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 864 CM du 6 juin 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2831 CM du 20 décembre 2018 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs - kinésithérapeutes - rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 865 CM du 6 juin 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2832 CM du 20 décembre 2018 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 866 CM du 6 juin 2019 portant prorogation de l'arrêté n° 2833 CM du 20 décembre 2018 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2018, aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 867 CM du 6 juin 2019 modifiant la date d'entrée en vigueur de la codification polynésienne des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
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Arrêté n° 868 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 869 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 870 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 871 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 439 PR du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 427 PR du 4 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 440 PR du 6 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 441 PR du 6 juin 2019 accordant le versement de la contribution 2019 de la Polynésie française à la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe
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Arrêté n° 442 PR du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1323 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 20 de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 443 PR du 6 juin 2019 portant désignation et indemnisation des commissaires-enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 445 PR du 7 juin 2019 portant attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Elisa Burns pour l'extension d'une pension de famille, dénommée "Pukuee"
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Arrêté n° 446 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de Mme Christine Degani épouse Wong, ingénieur en développement agricole de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
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Arrêté n° 447 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de M. Jérôme Lecerf, directeur adjoint de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
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Arrêté n° 448 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de Mme Raureva Juventin épouse Gobrait-Tetuanui, animatrice agricole de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
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Arrêté n° 449 PR du 7 juin 2019 portant commissionnement et habilitation de M. William Ellacott, gestionnaire des biens domaniaux de la direction de l'agriculture, pour rechercher et constater les infractions en matière d'agriculture biologique et de régime des eaux et des forêts
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Arrêté n° 6217 VP du 6 juin 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 6218 VP du 6 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mme Jeanne Bruneau épouse Ah-Scha au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 6264 VP du 7 juin 2019 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva
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Arrêté n° 6265 VP du 7 juin 2019 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances temporaire de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 6272 VP/DRM du 7 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Sylvestre Rattinassamy à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 90)
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Arrêté n° 6273 VP/DRM du 7 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eremoana Rainui Jeffrey Estall à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 22)
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Arrêté n° 6274 VP/DRM du 7 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Chantelle Teremotina Hanalei Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 437)
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Arrêté n° 6275 VP/DRM du 7 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 6276 VP/DRM du 7 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Efaraïma Manate Tomaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 361)
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Arrêté n° 6183 MLA/DPAM du 5 juin 2019 arrêtant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours pour le recrutement de deux pilotes maritimes pour la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 6238 MLA/DPAM du 6 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 2548 MET/DPAM du 29 mars 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL " Halfon VIP Tours " pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 6240 MLA/DPAM du 6 juin 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques conduisant à l'obtention du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti), le 13 juin 2019
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Arrêté n° 6271 MLA du 7 juin 2019 autorisant Mme Andréa Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar, situé à l'intérieur de l'aérogare au titre d'un renouvellement et d'une régularisation
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Arrêté n° 6171 MTT du 5 juin 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société SM 40M Marine Ltd pour le navire à moteur "Miraggio"
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Arrêté n° 6216 MTT du 5 juin 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
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Arrêté n° 6233 MTT du 6 juin 2019 portant agrément de l'organisme de formation Association Le Lion de Mer pour dispenser des formations à la plongée professionnelle
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Arrêté n° 6180 MAE/DGRH du 5 juin 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 6190 MAE du 5 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Johanna Frogier épouse Cros, directrice de cabinet du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 6208 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Moorea au profit de Mme Nicole Maraearo épouse Sichan
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Arrêté n° 6209 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Adrien Law
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Arrêté n° 6210 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Gisèle Poerava Crolas
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Arrêté n° 6211 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Raimana Henriou
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Arrêté n° 6212 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Paul Leou
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Arrêté n° 6213 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Lisette Yuen
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Arrêté n° 6214 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Valérie Chaize
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Arrêté n° 6215 MAE du 5 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Francky Chansaud
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Arrêté n° 6220 MAE du 6 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Aircalin
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Arrêté n° 6222 MAE du 6 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au centre de détention de Tatutu de Papeari
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Arrêté n° 6234 MAE du 6 juin 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Odile Marie Alaguiry épouse Sacault, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 6223 MAE du 6 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2019
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Arrêté n° 6172 MEJ du 5 juin 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 6235 MEJ du 6 juin 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Taaone Race" sur la voie publique
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Arrêté n° 6228 MET du 6 juin 2019 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis en bordure de la route de ceinture (RT1 Ouest), commune de Punaauia, PK 9,400, côté mer, au profit de la SAS ViTi
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Arrêté n° 16-2019 APF/SG du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 9-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2019 APF/SG du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 10-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2019 APF/SG du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 13-2019 APF/SG du 11 avril 2019 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 18 CESC du 6 juin 2019 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Non-opposition à une concentration notifiée (19/0005 C - Brasserie de Tahiti/Morgan Vernex)
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Décret n° 2019-559 du 6 juin 2019 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021
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Texte adopté n° 2019-12 LP/APF du 6 juin 2019 de la loi du pays portant modification du livre Ier du code de l'aménagement de la Polynésie française relatif aux concessions d'aménagement
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Texte adopté n° 2019-13 LP/APF du 6 juin 2019 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel n° 1948 MLA/SAU.D, n° TG 2018-1416 MLA/AU, n° L 2018-14 MLA/AU du 6 juin 2019 concernant une demande d'autorisation de lotir de 15 lots à réaliser sur la terre Poroa-Putotoro, parcelle cadastrée section H n° 198 sise à Manihi
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2019-27 du 5 juin 2019 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de technicien dans le cadre d'emplois "Maîtrise" (catégorie B) dans les spécialités administrative, technique, sécurité publique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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