JOPF n°48
2020 - JOPF n° 48 N du 16 juin 2020
16/06/2020Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 2221 OAC du 5 juin 2020 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° 2020-7 du 25 mai 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 6079 euros, soit 725 418 F CFP pour les "actions sanitaires et sociales", programme 2020, programme 215, action 03, sous-action 04
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Arrêté n° 2020-8 du 25 mai 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 966,48 euros, soit 1 189 317 F CFP pour la "formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2020, programme 215, action 03, sous-action 05
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Arrêté n° 2020- 9 du 25 mai 2020 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 21 786,13 euros, soit 2 599 777 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2020, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° 706 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège-lycée Anne-Marie Javouhey Uturoa pour financer l'acquisition d'ouvrages océaniens
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Arrêté n° 707 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la participation au Heiva taure'a 2020
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Arrêté n° 708 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la remise aux normes des installations électriques du collège
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Arrêté n° 709 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la location d'un groupe électrogène
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Arrêté n° 710 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le renouvellement des chaises des salles de classe du rez-de-chaussée des bâtiments A et B
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Arrêté n° 711 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les petits-déjeuners à destination des élèves
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Arrêté n° 712 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la pose de faux plafonds dans 4 salles de classe
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Arrêté n° 713 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'équipement en rideaux ignifugés de 10 salles de classes
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Arrêté n° 714 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 715 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 716 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 717 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 718 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 719 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Henri-Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 720 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 721 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 722 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 723 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao, Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 724 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 725 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 726 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone, Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 727 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 728 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae, Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 729 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 730 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 731 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 732 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 733 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 734 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 735 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 736 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 737 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 738 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer l'intervention de deux artistes relative à la participation des élèves au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 739 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les frais de fonctionnement du CETAD
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Arrêté n° 740 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer les frais de déplacement des intervenants au forum contre la violence
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Arrêté n° 741 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa, Raiatea pour financer la rénovation des sanitaires du GOD de Maupiti
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Arrêté n° 742 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'achat de fournitures destinées aux chambres du futur internat
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Arrêté n° 743 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa, Raiatea pour financer l'achat d'équipements nécessaires à la formation CAP IFCA
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Arrêté n° 744 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le renouvellement de 5 vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 745 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la réparation de fuites sur le réseau d'eau
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Arrêté n° 746 CM du 10 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 262 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Mareva Temorere
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Arrêté n° 747 CM du 10 juin 2020 portant autorisation d'acquisition d'un ensemble foncier dépendant du domaine Martin d'une superficie totale de 5 937 183 mètres carrés, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea, appartenant aux ayants droit de M. Louis Alexis Martin
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Arrêté n° 748 CM du 10 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements remblayés du domaine public maritime, sis commune de Arutua, commune associée de Apataki, au profit de M. Jean Nui Tuira
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Arrêté n° 749 CM du 10 juin 2020 portant abrogation des arrêtés n° 621 CM du 16 août 2005 modifié et n° 650 CM du 10 mai 2007, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 372 PR du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 808 PR du 20 août 2019 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 5283 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Poirine et Mme Poema Taruoura pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5284 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marania Teoru pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5285 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ivan Rey et Mme Magali Domelier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5286 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudolphe Tetuanui et Mme Noella Tevahitua épouse Tetuanui pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5287 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiata Roura et Mme Laura Clairotte pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5288 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Cédric Mornet et Mme Jennifer Regis pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5289 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Scheila Mu pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5290 VP du 9 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tiziana Chin Chi En et Mme Wilhermine Mairau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5306 VP du 9 juin 2020 rapportant l'arrêté n° 741 VP du 21 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Géohisle
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Arrêté n° 5335 VP/DGAE du 10 juin 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3582 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 5336 VP/DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 56 marques françaises
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Arrêté n° 5337 VP/DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 248 marques françaises
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Arrêté n° 5343 VP/DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 231 marques françaises
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Arrêté n° 5344 VP/DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 22 marques françaises
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Arrêté n° 5345 VP/DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 60 marques françaises
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Arrêté n° 5346 VP/DGAE du 10 juin 2020 portant extension des enregistrements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 5347 VP du 10 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Esther Parker veuve Taruia (exploitante n° 55)
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Arrêté n° 5348 VP du 10 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de Mme Virginie Moeana Tehetumatai Tuira (exploitante n° 300)
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Arrêté n° 5349 VP du 10 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Vaimoe Temari Piria Déborah Rehua (exploitante n° 357)
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Arrêté n° 5350 VP du 10 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de Mme Louis Roberto Hatuuku (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 5312 MLA du 9 juin 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir l'île de Katiu, Makemo, Taenga, Raroia, Takume, Tepoto Nord, Napuka, Puka Puka, Fangatau, Fakahina, Tatakoto, Hikueru, Marokau, Anaa
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Arrêté n° 5329 MTT du 9 juin 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cégelec
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Arrêté n° 5307 MED du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 3554 MED du 17 mars 2020 autorisant la location d'une emprise de 2 000 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre dénommée "Taaone 3", cadastrée commune de Pirae, section A n° 290, au profit de la société anonyme Interoute
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Arrêté n° 5330 MED/DAF du 9 juin 2020 autorisant l'affectation du véhicule administratif immatriculé D 6658 au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 5334 MED du 10 juin 2020 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Titiatua Tata épouse Teikiteetini dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5315 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 5316 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5317 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5318 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 5319 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5320 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5321 MAE/DGRH du 9 juin 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5322 MAE/DGRH du 9 juin 2020 modifiant les arrêté n° 14134 MAE/DGRH et n° 14144 MAE/DGRH du 23 décembre 2019 modifiés portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5338 MCE du 10 juin 2020 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de fouille archéologique sur les parcelles MA 10 et MA 11, toutes deux sises dans la commune associée de Maeva, île de Huahine, archipel de la Société
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Arrêté n° 5298 MSP du 9 juin 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Tatiana et Teriitini"
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Arrêté n° 5354 MSP du 10 juin 2020 autorisant la société anonyme Manutea Tahiti à préparer des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine
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Arrêté n° 5299 MET du 9 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5300 MET du 9 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5301 MET du 9 juin 2020 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 11710 MET du 24 octobre 2019, relatives à la durée de validité de l'autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de Mme Marguerite Tamaehu
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Arrêté n° 5308 MET du 9 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Faatautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au PK 41,700, à Hitia'a, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 5309 MET du 9 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5310 MET du 9 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5311 MET du 9 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1619 MET du 10 novembre 2017 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia PK 8,250, côté montagne, au profit de M. Jason Haretahi
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-75 du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-007 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "exécution" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-76 du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-006 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "application" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-77 du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-005 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "maîtrise" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-78 du 27 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-004 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "conception et encadrement" des spécialités administrative et technique de la fonction publique communale
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Direction générale des ressources humaines.- Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, scrutin du 26 février 2020
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