JOPF n°48
2021 - JOPF n° 48 N du 15 juin 2021
15/06/2021Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 32963-2021 VRPF/DABF du 1er juin 2021 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française, dotation 2021
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Arrêté n° 32863-2021 VRPF/DABF du 1er juin 2021 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2021
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Arrêté n° 32849-2021 VRPF/DABF du 1er juin 2021 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants, dotation 2021
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Arrêté n° HC 4249 DIE/FIP du 4 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 493 DIE/FIP du 30 août 2019 relatif à l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Teva I Uta" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF)
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Arrêté n° HC 4250 DIE/FIP du 4 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 modifié relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa"
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Arrêté n° HC 4252 DIE/FIP du 4 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 relatif à l'opération "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours", commune de Pirae
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Arrêté n° HC 4251 DIE/FIP du 4 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2953 DIE/FIP du 3 septembre 2020 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Reconstruction de l'école de Tepoto Nord", bénéficiaire : Napuka
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Arrêté n° HC 2021-8 SAITG du 7 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 20 SAITG du 25 juin 2018 relatif à la réalisation de l'opération : "Station de distribution de carburant mobile"
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Arrêté n° HC 89 IDV du 7 juin 2021 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne de la jeunesse (UPJ)
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Arrêté n° HC 4148 SGAP du 2 juin 2021 portant organisation des épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2021, et portant nomination de la commission de surveillance
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Arrêté n° 973 CM du 9 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des diabétiques et obèses de Polynésie française (ADOPF) pour son activité générale au titre de l'exercice 2021
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Avis n° 975 CM du 10 juin 2021 relatif à l'avis sur le projet de décret portant application de l'article 8 de la loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
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Arrêté n° 976 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SA Air Tahiti pour assurer la reprise des dessertes aériennes interinsulaires du 1er janvier au 30 juin 2021
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Arrêté n° 977 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 978 CM du 10 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'indemnisation due aux consorts Fuller et Frogier pour leur expropriation de la terre Teaoa du Village tahitien
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Arrêté n° 979 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des chirurgiens-dentistes libéraux pour l'année 2021
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Arrêté n° 980 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des infirmiers libéraux pour l'année 2021
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Arrêté n° 981 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour l'année 2021
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Arrêté n° 982 CM du 10 juin 2021 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l'année 2021
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Arrêté n° 983 CM du 10 juin 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 461 CM du 28 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la 1re tranche de la 5e phase du programme de bétonnage de servitudes
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Arrêté n° 984 CM du 10 juin 2021 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui
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Arrêté n° 371 PR du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1248 PR du 30 décembre 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 372 PR du 9 juin 2021 portant commissionnement de M. Thibault Lonjon et M. Raimana Tsi Min Loux, agents en fonction à la direction de l'équipement (groupement études et gestion du domaine public) pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 6133 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Jacques Maverani Teriitua
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Arrêté n° 6134 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Nini Teriitua
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Arrêté n° 6135 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Lenoir
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Arrêté n° 6136 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à Mme Manola Utia épouse Taea
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Arrêté n° 6137 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Tehorui Maxime Papara
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Arrêté n° 6138 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Ronoiteora Tepuai
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Arrêté n° 6139 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Rarahu Lecouteux
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Arrêté n° 6140 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Ludmilla Iody Tetuira
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Arrêté n° 6141 VP du 8 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Prout
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Arrêté n° 6142 VP du 8 juin 2021 abrogeant l'arrêté n° 8778 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 1,99 hectare dépendant du lotissement agricole "Faahue", sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Rudolphe Ravetupu
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Arrêté n° 6206 VP/DRM du 8 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 6231 VP du 8 juin 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Tahaa, commune associée de Iripau, section PC n° 63, appartenant à Mme Terava Teriipaia
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Arrêté n° 6232 VP du 8 juin 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Vaipoopoo", cadastrées section E n° 258 et E n° 262, sises commune de Punaauia, au profit de l'association Les Jardinières de Punaauia
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Arrêté n° 6233 VP du 8 juin 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de deux parcelles de terre domaniale dénommée "Vaipoopoo", cadastrées section E n° 258 et E n° 262, sises commune de Punaauia, au profit de l'association Raumaire no Punaauia
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Arrêté n° 6263 VP/DRM du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté n° 10181 VP du 28 octobre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Gilles Tupana Wymann sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 448)
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Arrêté n° 6269 VP/DRM du 9 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wandy Joakim Pihaatae sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 6132 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 13389 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Laurent Di Meglio en qualité d'agent spécial des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
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Arrêté n° 6240 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6241 MEF/DGAE du 8 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6242 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant délégation de signature de Mme Sabine Bazile, directrice de la direction générale des affaires économiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6243 MEF/DGAE du 8 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5807 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2021
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Arrêté n° 6274 MEF/DGAE du 9 juin 2021 portant extension des enregistrements de 202 marques françaises
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Arrêté n° 6287 MEF du 10 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 9091 MEF du 24 septembre 2020 modifié portant délégation de signature du ministre des finances er de l'économie à M. Jean-François Tanneau, directeur régional
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Arrêté n° 6288 MEF du 10 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2710 MEF du 1er mars 2021 portant accord d'établissement d'un magasin et aire d'exportation banal destiné à l'avitaillement des aéronefs effectuant des liaisons à l'international au profit de la société anonyme Air Tahiti identifiée par le N° TAHITI 023598
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Arrêté n° 6283 MEF/DGAE du 10 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2448 VP/DAE du 29 mars 2017 portant reconnaissance de 113 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6284 MEF/DGAE du 10 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 5240 MEF/DGAE du 10 mai 2021 portant reconnaissance de 211 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6285 MEF/DGAE du 10 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 modifié portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6286 MEF/DGAE du 10 juin 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4450 MEF/DGAE du 21 avril 2021 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6275 MLA/DPAM du 9 juin 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 3 "environnement du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 14 juin 2021 au jeudi 17 juin 2021 inclus
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Arrêté n° 6244 MTT du 8 juin 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du bâtiment principal sis sur le domaine public de Outuaraea, à Faa'a, île de Tahiti, au profit de la SARL Le Village de Outuaraea, pour y exercer des activités de restauration de type rapide, d'exposition artisanale et d'animation
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Décision n° 6255 MTT/TRAV du 8 juin 2021 accordant l'habilitation pour exercer la fonction d'intervenant en prévention des risques professionnels à Mme Céline Mignonet-Rémy
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Arrêté n° 6256 MTT du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 6257 MTT du 9 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 6276 MCE/DIREN du 9 juin 2021 portant retrait de l'arrêté n° 2520 MCE/DIREN du 24 février 2021 portant fermeture de l'atelier de construction de bateaux en résine exploité par la SARL Polyform représentée par M. Arnaud Catifait, sis dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 6260 MSP du 9 juin 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Chez Edwin et Julia"
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Arrêté n° 6261 MSP du 9 juin 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Le Palais"
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Arrêté n° 6262 MSP du 9 juin 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Marie-Hélène Foods"
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Arrêté n° 6280 MSP du 10 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 424 PR du 25 mars 2003 modifié portant agrément de la commune de Punaauia pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6281 MSP du 10 juin 2021 portant agrément provisoire du centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles "Centre Te Tiare" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6208 MEA du 8 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 mai 2021
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Arrêté n° 6209 MEA du 8 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 mai 2021
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Arrêté n° 6210 MEA du 8 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2021
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Arrêté n° 6211 MEA du 8 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 avril 2021
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Arrêté n° 6212 MEA du 8 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée professionnel de Uturoa-Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2021
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Arrêté n° 6131 MEA/DGEN du 8 juin 2021 portant assignation de fréquences à la société Viti
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Arrêté n° 6258 MEA du 9 juin 2021 modifiant et complétant l'arrêté n° 11818 MEA du 26 novembre 2020 et n° 3646 MEA du 30 mars 2021 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté n° 6297 MEA du 10 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 11 mai 2021
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Arrêté n° 6234 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 2, Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 3 et Paetaha lot 1 cadastrée AD n° 6 nécessaires à la construction du centre médical et dentaire de Maupiti
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Arrêté n° 6235 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6236 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6237 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 261 (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6238 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6239 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6245 MGT du 8 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 6250 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6251 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 07B 06T et 33B 06T délivrées à la SA "Tahiti Nui Travel" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6252 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 01M délivrée à M. Joseph Faua sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6253 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-020 de M. Craig Goold sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6254 MGT/DTT du 8 juin 2021 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01E 48H et n° 02E 48H délivrées à Mme Loretta Faatiarau épouse Souillard sur l'île de Huahine
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Rectificatif au certificat de conformité du lotissement Vaioteana
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Certificat de conformité du lotissement Vaioteana
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 31 mai au 4 juin 2021
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