JOPF n°48
2022 - JOPF n° 48 N du 17 juin 2022
17/06/2022Edition: N186 texte(s)
Textes publiés (186)
Arrêté n° 4790-2022 VR/DEC du 16 mai 2022 portant admission au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2022
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Arrêté n° HC 34 SGAP du 7 juin 2022 portant organisation des épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale, session 2022
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Arrêté n° HC 33 SGAP du 7 juin 2022 portant agrément de 15 lauréats du recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2021-2022
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Arrêté n° HC 902 DMME/BRHT/jc du 10 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 788 DIE/xd du 8 juin 2022 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'assistant de service social pour les sessions 2022 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° 930 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1822 CM du 27 août 2021 autorisant la location d'une emprise de 2138 m² à détacher d'un emplacement remblayé au droit de la parcelle cadastrée section CX n° 59, sis commune de Bora Bora, commune associée de Fa'anui
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Arrêté n° 931 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 932 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 27 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
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Arrêté n° 933 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux
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Arrêté n° 934 CM du 9 juin 2022 portant application de l'article LP. 11-3 de l'arrêté 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 935 CM du 9 juin 2022 portant application de l'article 7 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
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Arrêté n° 936 CM du 9 juin 2022 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des chirurgiens-dentistes libéraux pour l'année 2022
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Arrêté n° 937 CM du 9 juin 2022 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des infirmiers libéraux pour l'année 2022
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Arrêté n° 938 CM du 9 juin 2022 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour l'année 2022
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Arrêté n° 939 CM du 9 juin 2022 relatif aux quotas de conventionnements complémentaires des médecins libéraux pour l'année 2022
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Arrêté n° 940 CM du 9 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la société Apatoa, consistant en la construction d'un complexe hôtelier 4 étoiles à Tumaraa, Raiatea, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 941 CM du 9 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la société Apatoa, consistant en la construction d'un complexe hôtelier 4 étoiles à Tumaraa, Raiatea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 942 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Pura Vida, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 943 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Diamond Estate, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 944 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Moeana, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 945 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hibiscus Jambolana pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 946 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Filisan, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 947 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Hanaiti, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 948 CM du 9 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière SN Immobilier, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 949 CM du 9 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 950 CM du 9 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 6-2022 CAPL du 11 mai 2022 approuvant la création et la modification de postes budgétaires de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 951 CM du 9 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 7-2022 CAPL du 11 mai 2022 déterminant les conditions dans lesquelles la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'établissement et fixant le quota d'heures supplémentaires pour l'année 2022
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Arrêté n° 952 CM du 9 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 8-2022 CAPL du 11 mai 2022 portant modification du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 953 CM du 9 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12-2022 CAPL du 11 mai 2022 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire modifiant la délibération n° 01-22 CAPL adoptant les tarifs applicables pour la vente de mélasse, de broyat de poisson et d'engrais de poisson
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Arrêté n° 954 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le remplacement de la porte d'entrée de la cuisine
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Arrêté n° 955 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la poursuite du projet d'expérimentation de deux classes mer de 6e sur l'année scolaire 2022
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Arrêté n° 956 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la prise en charge de l'intervenant extérieur pour les cours de va'a
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Arrêté n° 957 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la prise en charge de produits d'hygiène pour lutter contre la propagation du virus de la covid
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Arrêté n° 958 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la prise en charge du transport scolaire dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive (EPS)
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Arrêté n° 959 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le renouvellement du système d'alarme incendie
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Arrêté n° 960 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les travaux d'élagage au sein du collège
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Arrêté n° 961 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réparation de la toiture du foyer socio-éducatif
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Arrêté n° 962 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone - Pirae pour financer l'acquisition de petits matériels informatiques
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Arrêté n° 963 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare Tama Hau (FTH) pour l'acquisition de trois (3) véhicules légers pour 2022
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Arrêté n° 964 CM du 10 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1777 CM du 6 octobre 2017 portant création et organisation de la mention “activités lagonaires” du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 965 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de squash pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 966 CM du 10 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 10-2022 CHPF du 8 avril 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant transformation de quatre postes budgétaires au budget principal 2022 dans le cadre du dispositif de promotion professionnelle des agents de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour le renouvellement de son parc automobile des ambulances et des véhicules supports, tranche 1
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Arrêté n° 968 CM du 10 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 12/2022/CHPF du 8 avril 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service du département de psychiatrie, budget annexe
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Arrêté n° 969 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour l'acquisition de matériels et mobiliers médicaux dans le cadre du contrat de développement et de transformation Etat-Polynésie française 2021-2023 (CDT - programmation 2022)
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Arrêté n° 970 CM du 10 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 11-2022 CHPF du 8 avril 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant modification la délibération n° 19-2013 CHPF fixant le plafond de prise en charge des dépenses de carburant des véhicules de service, budget principal
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Arrêté n° 971 CM du 10 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 07/2022/CHPF du 8 avril 2022 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 972 CM du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1535 CM du 7 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les études relatives à la reconstruction du complexe sportif de Afaahiti
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Arrêté n° 973 CM du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1536 CM du 7 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les études relatives à la pose de pylônes d'éclairage sur le stade de Afareaitu - Moorea
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Arrêté n° 974 CM du 10 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1022 CM du 11 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Ori Tahiti Travel : La France”
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Arrêté n° 975 CM du 10 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 976 CM du 10 juin 2022 approuvant l'avenant n° 2 à la convention n° 2507 MTF du 18 avril 2016 de maîtrise d'ouvrage déléguée, relatif à la poursuite des études et à la réalisation des travaux du projet d'aménagement du site de Vaitupa à Faa'a
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Arrêté n° 977 CM du 13 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Brigade verte” pour l'organisation d'événementiels écocitoyens Fenua eco games
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Arrêté n° 978 CM du 13 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “FACE Polynésie française” pour le projet Ecobâche
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Arrêté n° 979 CM du 13 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Koraye Raiatea” pour l'organisation de formations à l'upcycling
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Arrêté n° 980 CM du 13 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tia'i fenua” pour les projets Hopoi et Tata'i
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Arrêté n° 981 CM du 13 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association “Vaikua i te manu o Ua Huka” pour l'acquisition d'un chien de biosécurité
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Arrêté n° 984 CM du 13 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1184 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc - saison 4, ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 497 PR du 9 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Wilfrid Mou Sang
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Arrêté n° 498 PR du 9 juin 2022 fixant pour l'année scolaire 2022-2023 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 499 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean Tevaruaraiarii Tama
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Arrêté n° 500 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Vaiarii Monoihere Alexis Paofai
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Arrêté n° 502 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Peter Hiria Ottino
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Arrêté n° 503 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ioata Marcial Tiapatai
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Arrêté n° 504 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher John Tom Sing Vien
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Arrêté n° 505 PR du 10 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry
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Arrêté n° 507 PR du 13 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. José Landry Ariihere Tehaurei
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Arrêté n° 509 PR du 14 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 6135 VP/DCA du 10 juin 2022 portant autorisation d'aménager un lotissement d'habitations de 11 lots, dénommé “Lotissement Vaiuùa ” sur la parcelle cadastrée n° 28 section BY sise sur la commune associée de Hatiheu, île de Nuku Hiva par M. Moana Blanchard représentant de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 6339 VP du 13 juin 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier Maris Stella III à desservir certaines îles des Tuamotu de l'Ouest lors de son voyage n° 5 du 10 juin 2022
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Arrêté n° 6016 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3147516 et n° 3890177 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2117 MEF DGAE du 15 mars 2022
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Arrêté n° 6023 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Saint-Sevin et Mme Sylvana Ariitai épouse Saint-Sevin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6024 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Ballester et Mme Emmanuelle Goigoux épouse Ballester pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6025 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Lambert et Mme Sophie Dubus épouse Lambert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6026 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Deleflie et Mme Here-Nui A Mai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6027 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Hernandez et Mme Delphine Hasperue épouse Hernandez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6028 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teria Marzin et Mme Lindsay Maere pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6029 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Estelle Tihoni pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6030 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Lannuzel et Mme Temuriatua Lui Mu Yoe épouse Lannuzel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6031 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maheata Guillotin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6032 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 92404273 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2113 MEF DGAE du 14 mars 2022
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Arrêté n° 6033 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 6034 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Durie pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6035 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Rudolph Bernadino et Mme Christel Laughlin épouse Bernadino pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6036 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Ahupoa Samuela épouse Vabret pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6037 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anais Mitermite pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6038 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Tom Sing Vien et Mme Vaianu Van Cam épouse Tom Sing Vien pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6039 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jacqueline Girard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6040 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raiono Teniarahi et Mme Wendy Faatuarai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6041 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3143282 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2098 MEF DGAE du 14 mars 2022
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Arrêté n° 6042 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mickael Hasebrouck et Mme Edith Becaert épouse Hasebrouck pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6043 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Adeline Amaru veuve Alfonsi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6044 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Teramoana Sage et Mme Emilie Rossi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6045 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nathalie Sun épouse Sabatier et Mme Brigitte Sun pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6046 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Simon et Mme Lucile Bellevegue épouse Simon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6047 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mathilde Setif pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6048 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3201057 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2100 MEF DGAE du 14 mars 2022
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Arrêté n° 6049 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant extension de 8 brevets français
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Arrêté n° 6050 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Loïc Bernardin et Mme Hina Baschenis pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6051 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Katia Sanfal pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6052 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Carlina Tepea épouse Faatau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6053 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Michel Carfantan et Mme Geneviève Garo-Salamuri Despoticos épouse Carfantan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6054 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thibault Benilan et Mme Marine Minvielle pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6055 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Florian Le Breuil et Mme Soraya Chillon Dominguez pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6056 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taema Cuneo et Mme Elise Bethoux épouse Cuneo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6057 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Matahi Anestides pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6058 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antony Katupa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6059 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marion Fayn pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6060 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jasmina Liant épouse Le Guiner pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6061 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yannick Jautee et Mme Corinne Thebault épouse Jautee pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6062 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fredy Mousson et Mme Namata Tiaore épouse Mousson pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6063 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alph Poroi et Mme Anne-Valérie Goyat pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6064 MEF/DGAE du 9 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Chingue et Mme Yvonne Failloux épouse Chingue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6123 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques Sandmann et Mme Nathalie Le Puil épouse Sandmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6124 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Thirouard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6125 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Pozzobon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6126 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Blache et Mme Morgane Monnet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6127 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tamarua Tsing pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6128 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Stéphanie Malateste pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6129 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Faure et Mme Anne Royer épouse Faure pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6130 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laure Hina Grepin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6131 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Kawaiolani Hunter-Haereraaroa-Frogier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6132 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samuel Le Gall et Mme Hélène Havard pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6133 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teavaina Lissant et Mme Rainui Halligan épouse Lissant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6134 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Martinez-Philippo et Mme Marine Philippo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6171 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant extension des enregistrements de 251 marques françaises
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Arrêté n° 6172 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Samir Chaou pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6173 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teddy Atger pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6174 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alain Fayn et Mme Annie Ternaux épouse Fayn pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13055
Arrêté n° 6175 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jonathan Gabriel et Mme Kelani Perrone pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6176 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Colleuil et Mme Florence Grant Smith Bianchi épouse Colleuil pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6177 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sylvie Guimiot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6178 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Cassan et Mme Heirani Heminway pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6179 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Resnay et Mme Rose-Marie Ji Siou épouse Resnay pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6180 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nahla Sinno pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6181 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Willy Sinaud et Mme Vaiana Chungues épouse Sinaud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6182 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gina Ariitai épouse Marea pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13062
Arrêté n° 6183 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jessica Baudhuin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13063
Arrêté n° 6184 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mairé Purau épouse Teiti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13064
Arrêté n° 6197 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mahana Krause pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13065
Arrêté n° 6198 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ludovic Chastang et Mme Elsa Dumas épouse Chastang pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13066
Arrêté n° 6199 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédérie Bodiot et Mme Karine Chaulet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6200 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mereani Maraeauria pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6201 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyrill Guilloux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6202 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mana Lo Shing et Mme Nelly Richerd pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6210 MEF/DGAE du 10 juin 2022 portant reconnaissance de 268 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6072 MAF/DBS du 9 juin 2022 portant agrément de l'établissement “Ecurie Te Anavai” pour l'activité d'élevage de chevaux
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Arrêté n° 6073 MAF/DBS du 9 juin 2022 portant agrément de l'établissement “Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale” pour l'activité de détention de carnivores domestiques
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Arrêté n° 6209 MAF du 10 juin 2022 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Rairiri-Afarerii, cadastrées commune de Papeete, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 6340 MAF/DBS du 13 juin 2022 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Ata Nainai Chin Ah You
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Arrêté n° 6019 MCE/DRM du 9 juin 2022 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Mark Wesneat de l'Université de Chicago à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 6091 MCE du 9 juin 2022 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune de Hanamiai sise à Vaitahu, commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 6213 MCE/DIREN du 10 juin 2022 autorisant l'Association Un océan de vie et la SARL Label Bleu Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tubuai, Tetiaroa, Makatea, Tikehau et Moorea
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Arrêté n° 6214 MCE/DIREN du 10 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 5206 MCE/DIREN du 20 mai 2022 autorisant la Société pétrolière de Motu Uta (SPMU) à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures en partie-Est de la digue de Motu Uta, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6226 MCE/DRM du 13 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valentin Taputu Tinomoe, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 253)
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Arrêté n° 6227 MCE/DRM du 13 juin 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 6228 MCE/DRM du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 13258 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Irena Tetahoa Teivao veuve Chan, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 6229 MCE/DRM du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 7699 MPF du 21 août 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonor Alexandre Richmond, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 6230 MCE/DRM du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 10707 MPF du 25 octobre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond, sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 6231 MCE/DRM du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 1010 MPF du 5 février 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue, sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 6232 MCE/DRM du 13 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 12554 MED/DRM du 18 novembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 6233 MCE/DIREN du 13 juin 2022 autorisant l'Association Tore Tore à exercer une activité de prises de vues et de son de toutes les espèces de requins et de mammifères marins à des fins d'identification et de suivi des populations dans les eaux de la Polynésie française.
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Arrêté n° 6234 MCE/DIREN du 13 juin 2022 autorisant l'Association Ma'o Mana Foundation à exercer une activité de prises de vues et de son de toutes les espèces de requins et mammifères marins à des fins d'identification et de suivi des populations dans les archipels de la Société et des Tuamotu-Gambier, notamment les îles de Rangiroa et Rikitea
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Arrêté n° 6215 MGT du 10 juin 2022 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable sur la plage au droit de la terre Sans Nom, cadastrée section AB n° 21, sise sur l'atoll de Fakarava, en faveur de M. Heifara Tau
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Arrêté n° 6216 MGT du 10 juin 2022 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de tout-venant dans le cadre du curage de l'embouchure de la rivière de Tipaerui, sise dans la commune de Papeete, en faveur de la SARL Pacifique Agrégats
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Arrêté n° 5320 MGT/DEQ du 25 mai 2022 portant modification de l'arrêté 1139 MGT/DEQ du 1er février 2022 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 6291 MGT du 13 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 6315 MGT du 13 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 6316 MGT du 13 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 6317 MGT du 13 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terupea nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 6342 MEA du 13 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2022
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Arrêté n° 6343 MEA du 13 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 mai 2022
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Avis n° 102 CESEC du 9 juin 2022 sur le projet de loi du pays relatif au télétravail et à la modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
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Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code
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Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
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Arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
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Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
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Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
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Caisse des dépôts et consignations - Déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2023
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Convention n° 3-2022 du 4 mai 2022 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2022 en faveur : de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; des maisons familiales et rurales (MFR) ; du conseil d'administration de la Mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises - du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-48 du 9 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité sécurité civile du cadre d'emplois “application” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-47 du 9 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité technique dans les cadres d'emplois “conception et encadrement" et "maîtrise” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-46 du 9 juin 2022 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois “conception et encadrement" et "maîtrise” de la fonction publique communale
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Avis n° 1132 MEF du 31 mai 2022 relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 17.06.22 au 30.06.22 inclus)
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