JOPF n°48
2023 - JOPF n° 48 N du 16 juin 2023
16/06/2023Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Arrêté n° HC 324 DIE/BAMI/rml du 8 juin 2023 portant attribution par l'Etat d'une subvention aux associations ou aux établissements scolaires au titre du fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif
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Arrêté n° HC 322 CAB/DPC/lt du 8 juin 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis, du 31 mai 2023 dans la commune de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° HC 321 CAB/DPC/lt du 8 juin 2023 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 27 mai 2023, dans la commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 2023-96 SAIDV du 6 juin 2023 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 19 205 308 F CFP, soit 160 940,48 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2023 , pour la réalisation de l'opération suivante “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes 4x4”
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Arrêté n° HC 319 DIE/FIP du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 relatif à l'opération “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours” de la commune de Pirae
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Arrêté n° 869 CM du 8 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 481 CM du 23 mars 2023 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison IATA Eté 2023 de la compagnie aérienne Air Tahiti
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Arrêté n° 870 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 871 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 872 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 873 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 874 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 875 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 876 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 877 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'équitation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 878 CM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 499 PR du 12 juin 2023 portant modification des arrêtés relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 505 PR du 13 juin 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Loretta Faatiarau pour la rénovation d'une pension de famille dénommée “Pension Tupuna”
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Arrêté n° 506 PR du 13 juin 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Red Birdwing LLP pour le navire à voile "Farfalla”
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Arrêté n° 507 PR du 13 juin 2023 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 508 PR du 13 juin 2023 portant renouvellement d'agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage
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Arrêté n° 5154 VP/DAF du 9 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5161 VP/DIREN du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 4602 MCE/DIREN du 5 mai 2023 autorisant la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM) à installer et exploiter une scierie sur le plateau de Toovii, commune de Nuku Hiva, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5162 VP/DIREN du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 3997 MCE/DIREN du 19 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 et autorisant la Société des nouveaux hôtels (SNH) à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Le Méridien de Bora Bora, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5210 VP/DIREN du 13 juin 2023 autorisant M. Julien Anton à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea, Tetiaroa, Makemo, Raraka, Rangiroa et Tikehau du 18 juin au 30 décembre 2023
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Arrêté n° 5184 MSF du 12 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 4925 MSF du 23 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Démécia Manuel, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 5132 MEF du 8 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par interim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5133 MEF du 8 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5134 MEF du 8 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5135 MEF du 8 juin 2023 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5178 MEF/DGAE du 12 juin 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 141 MEI DAE du 8 janvier 2016 modifié portant extension des renouvellements de 115 marques françaises
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Arrêté n° 5179 MEF/DGAE du 12 juin 2023 modifiant le tableau annexé à l'arrêté n° 2216 MEF DGAE du 13 mars 2023 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5180 MEF/DGAE du 12 juin 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 7786 VP DAE du 20 août 2014 et n° 10384 MRE DAE du 26 novembre 2014
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Arrêté n° 5192 MEF/CDE du 13 juin 2023 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de l'éducation
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Arrêté n° 5194 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7203 MEF DGAE du 5 juillet 2022 portant extension des enregistrements de 209 marques françaises
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Arrêté n° 5195 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11668 MEF DGAE du 19 octobre 2022 portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
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Arrêté n° 5196 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 5602 VP DGAE du 17 mai 2019 modifié et n° 9274 VP DGAE du 20 août 2019
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Arrêté n° 5198 MEF/DGAE du 13 juin 2023 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 1721 MEF DGAE du 22 février 2023 portant reconnaissance de 247 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5199 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 4912 MEI DAE du 13 juin 2016 modifié et n° 9533 MEI DAE du 4 novembre 2016
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Arrêté n° 5202 MEF/DGAE du 13 juin 2023 portant extension des enregistrements de 210 marques françaises
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Arrêté n° 5203 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 9655 MEF DGAE du 8 septembre 2022 modifié et n° 11668 MEF DGAE du 19 octobre 2022
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Arrêté n° 5204 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 6210 MEF DGAE du 10 juin 2022 modifié et n° 7929 MEF DGAE du 20 juillet 2022 modifié
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Arrêté n° 5205 MEF/DGAE du 13 juin 2023 modifiant les annexes aux arrêtés n° 3525 VP DGAE du 17 mars 2020 modifié et n° 4636 VP DGAE du 4 mai 2020
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Arrêté n° 5206 MEF/DGAE du 13 juin 2023 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 5152 MPR/DRM du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 5574 VP/DRM du 17 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Christiane Matarau Vahine épouse Wong à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune Arutua (exploitant n° 323)
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Arrêté n° 5153 MPR/DRM du 9 juin 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465)
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Arrêté n° 5155 MPR du 9 juin 2023 portant délégation de signature à M. Heimana Ah Min, directeur de cabinet du ministre du secteur primaire, en charge de la recherche
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Arrêté n° 5182 MPR/DRM du 12 juin 2023 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du Professeur Scott Burguess de l'Université de Floride, à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche intitulé “La résilience des récifs coralliens, test du rôle de la diversité cachée des pocilloporidae à Moorea”
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Arrêté n° 5164 MEE du 12 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 avril 2023
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Arrêté n° 5165 MEE du 12 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2023
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Arrêté n° 5166 MEE du 12 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 mars 2023
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Arrêté n° 5143 MSP du 8 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 4915 MSP du 19 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 5163 MSP du 9 juin 2023 portant délégation de signature à M. le docteur Damien Durand, directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 5187 MSP du 12 juin 2023 portant autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine à la direction de la santé sur le site de l'hôpital de Taravao, sis à Tahiti
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Arrêté n° 5188 MSP du 12 juin 2023 portant autorisation d'exercer les activités de soins de médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique à la direction de la santé sur le site de l'hôpital de Uturoa, sis à Raiatea
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Arrêté n° 5189 MSP du 12 juin 2023 portant autorisation d'installer des équipements matériels lourds au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 5190 MSP du 12 juin 2023 portant autorisation d'exercer les activités de soins de chirurgie, neurochirurgie et greffe rénale au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 5181 MSP/DSP du 12 juin 2023 portant délégation de signature de M. le docteur Damien Durand, directeur de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5156 MGT/DPAM du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 5100 MGT/DPAM du 6 juin 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 2 “technique du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 12 juin au mardi 13 juin 2023 inclus
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Arrêté n° 5173 MGT du 12 juin 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore parcelle cadastrée DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine
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Arrêté n° 5174 MGT du 12 juin 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru (plan 12) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5175 MGT du 12 juin 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° 5176 MGT du 12 juin 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vainia lot 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5177 MGT du 12 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 700 m³ d'agrégats coralliens et de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre "Vaiava 2" cadastrée section A n° 171, sise sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5183 MGT/DPAM du 12 juin 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mélinda Tauhere Pihaatae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5209 MGT/DPAM du 13 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à la EURL “Pacific Waves” pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° A041-2023 PR/APF du 16 mai 2023 portant nomination du chef du secrétariat particulier du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2023-CC-01 du 10 mai 2023 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Transport maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) par la Société de navigation polynésienne (SNP)
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Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
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Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d'application pour les candidats préparant le baccalauréat technologique série “sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)” des dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale
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Convention n° 9-2023 du 31 mai 2023 relative à la deuxième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 5 au 9 juin 2023
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