JOPF n°48
2024 - JOPF n° 48 N du 08 mai 2024
08/05/2024Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 588 CM du 2 mai 2024 portant suspension définitive de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
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Arrêté n° 589 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Keyala Seafood Products au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 590 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Apibat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 591 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Vaihiria Quad au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 592 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare du Café au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 593 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fare de la Lunette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 594 CM du 2 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Fashion Street au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 595 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée propriété industrielle
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Arrêté n° 599 CM du 3 mai 2024 portant affectation des remblais lots A et B, cadastrés commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, section CH nos 110 et 111, au profit de la communauté de communes Terehēamanu
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Arrêté n° 601 CM du 3 mai 2024 portant prorogation au 10 juin 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 81 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de son opération intitulée Rénovation du réseau de distribution d'eau potable de Hitia'a O Te Ra du PK 37,600 au PK 39,900 (contrat de projets)
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Arrêté n° 602 CM du 3 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 616 PR du 29 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et des ressources marines, en charge de l'alimentation et de la recherche
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Arrêté n° 617 PR du 30 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 618 PR du 30 avril 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
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Arrêté n° 619 PR du 2 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Nathalie COLIN épouse FAGOTIN, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 4382 VP/DIREN du 30 avril 2024 autorisant Mme Aeata RICHERD à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 4383 VP/DIREN du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 1451 VP/DIREN du 7 février 2024 autorisant Mme Aurélie LOUSSAN à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 4405 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant M. Adrian STIER à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
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Arrêté n° 4406 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant la société EURL Ia Ora Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18690 (Titi twister) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4407 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant M. Romuald FONTAINE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti Nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40213PL (Totara roca) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4408 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant la société SARL Moorea sea experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18399 (Ikivei) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4409 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant la société SARL YBJLR Tahiti plongée passion à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13737 (Black pearl one) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4410 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant M. Jérôme DAMBRIN à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11377 (Deepblue 2) et PY 16335 (Deepblue) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4411 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant la société SARL Ocean Addict à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18463 (Heimoana) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4412 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant M. Maui CIUCCI à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura) et PY 40173PL (Thilan) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4413 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant la société SARL Moorea expedition à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 2040 (Rava 4) et PY 17160 (Vanira 3) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4416 VP/DIREN du 2 mai 2024 autorisant M. Yoann LE JANNOU à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins sans mise à l'eau dans les eaux de Tahiti Iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40303PL (Ariitea X) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4484 VP du 3 mai 2024 portant affectation de la parcelle de terre Tematahoa, cadastrée section AE n° 28, sise commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement, et abrogation de l'arrêté n° 10128 MLA du 23 décembre 2013 modifié portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, et des constructions y édifiées, section AE nos 20, 23, 25 et 28 au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD)
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Arrêté n° 4485 VP du 3 mai 2024 portant affectation de diverses parcelles de terre, sises commune de Papeete, cadastrées section AE nos 20, 23 et 25, au profit de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 4428 MFT du 2 mai 2024 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
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Arrêté n° 4473 MFT/DGRH du 3 mai 2024 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à Mme Herehau TAEA épouse HEITAA, attaché, 5e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération syndicale A Tia I Mua, et portant réintégration à la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 4377 MEF/DGAE du 30 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Alain Terii HAPIPI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4378 MEF/DGAE du 30 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Anaïs PAPILLON au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4379 MEF/DGAE du 30 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marie Sidonie AITAMAI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4380 MEF/DGAE du 30 avril 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tatiana Lelty TOPA épouse VILLANOVA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4467 MEF/DGAE du 3 mai 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Amuiraa Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 4362 MPR du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim
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Arrêté n° 4390 MJP/DJS du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 1191 MJP/DJS du 2 février 2024 autorisant l'association VSOP Mozteam à utiliser la voie publique lors de la course intitulée X-Terra Trail prévue les 24 mai 2024, 25 mai 2024 et 26 mai 2024
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Arrêté n° 4384 MGT du 30 avril 2024 proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 4387 MGT du 30 avril 2024 portant radiation de la licence de transport touristique n° 07D 22B attribuée à la SARL Otemanu Tours
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Arrêté n° 586 CM du 2 mai 2024 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique à l'aménagement de la rivière Taharu'u, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 587 CM du 2 mai 2024 portant modification de la partie réglementaire du code des débits de boissons
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