JOPF n°49
1902 - JOPF n° 49 N du 11 décembre 1902
11/12/1902Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 15 décembre 1902 autorisant l'emploi du scaphandre dans un certain nombre d'îles des Tuamotu
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Décision du 6 décembre 1902 fixant l'ouverture de la session ordinaire pour les examens de maître au grand et au petit cabotage
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Arrêté du 8 décembre 1902 admettant le nommé Collins William Charley, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision du 30 novembre 1902 accordant un secours annuel de 282 francs au sieur Jutino Tematagipere, chef de l'île Taravai (Gambier) qui cessera d'exercer ses fonctions à compter du 1er janvier 1903 et chargeant le sieur Ioane Paeamara, chef-adjoint de l'île Taravai, des fonctions de chef de cette île, à compter du 1er janvier 1903
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Décision du 2 décembre 1902 révoquant de ses fonctions le sieur Euthime Putauki, chef du district d'Akamaru (Gambier) et chargeant le chef-adjoint Paul Tautia, des fonctions de chef de ce district
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Décision du 9 décembre 1902 révoquant de ses fonctions le sieur Temauiarii a Maheanuu, juge à la Haute-cour tahitienne
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