JOPF n°49
1908 - JOPF n° 49 N du 03 décembre 1908
03/12/1908Edition: N11 texte(s)
Textes publiés (11)
Décision du 4 décembre 1908 portant que M. Charlier, chef du service judiciaire, cessera de remplir l'intérim du gouvernement de la colonie
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Décision du 4 décembre 1908 donnant délégation de la signature, pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger, à M. Guilbert, Georges, chef du secrétariat du gouvernement
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Arrêté du 25 novembre 1908 dégrevant de la prestation urbaine divers contribuables de la commune de Papeete
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Arrêté du 25 novembre 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete et Taravao
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Arrêté du 1er décembre 1908 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1909
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Arrêté du 1er décembre 1908 rendant exécutoire le budget de l'hôpital local de Papeete, pour l'exercice 1909
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Décision du 4 décembre 1908 nommant provisoirement M. Georges Guilbert, commis principal du service de l'intérieur, chef du secrétariat du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie et secrétaire-archiviste du conseil privé
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Contentieux administratif. - Audience du 28 novembre 1908
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Contentieux administratif. - Audience du 28 novembre 1908
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete, pour l'année 1909
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