JOPF n°49
1911 - JOPF n° 49 N du 07 décembre 1911
07/12/1911Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret du 12 octobre 1911 modifiant certaines dispositions de celui du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 5 décembre 1911)
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Arrêté du 1er décembre 1911 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1912
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Arrêté du 1er décembre 1911 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1910
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Arrêté du 1er décembre 1911 portant réorganisation du service des travaux publics
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant au chapitre 11, Dépenses diverses, article 2, Dépenses non classées, du budget local, exercice 1911, un crédit supplémentaire de 350 francs
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 7.500 francs au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de 35.500 francs au titre du budget local, chapitre 12, art. 2 : Travaux publics, exercice 1911
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 6.300 francs, au titre du budget local, exercice 1912
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 48.665 fr. 78
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant au budget local, chapitre 10, Postes et télégraphes, exercice 1912, un crédit supplémentaire de la somme de 3.000 francs
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Arrêté du 1er décembre 1911 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 120.000 francs
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Arrêté du 1er décembre 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires, s'élevant ensemble à la somme de 27.162 fr. 20, au titre du budget de la commune de Papeete, exercice 1911
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Arrêté du 1er décembre 1911 transférant les droits de MM. Petersen et Brown à la concession d'eau qui leur a été accordée sur la rivière de Fautaua à la Société d'électricité de l'Océanie française
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Arrêté du 1er décembre 1911 admettant le nommé Ruahe a Teihotaata à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 1er décembre 1911 accordant à M. Quesnot la concession d'une partie de mer au district de Papeari
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Arrêté du 1er décembre 1911 rendant exécutoire le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1912
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Arrêté du 1er décembre 1911 approuvant la délibération du conseil municipal du 10 novembre 1911, ayant pour objet l'achat d'une parcelle de terre
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Arrêté du 1er décembre 1911 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1912
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Décision du 1er décembre 1911 fixant les frais de représentation des présidents de conseil de district
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Arrêté du 1er décembre 1911 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1912
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Décision du 4 décembre 1911 autorisant M. Hoppenstedt, consul d'Allemagne, à gérer le consulat de Suède pendant l'absence de M. Goupil
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Décision du 5 décembre 1911 nommant M. C. Paillet, agent auxiliaire du service actif des contributions
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Décision du 5 décembre 1911 nommant M. G. Lagarde, fils, agent de 2è classe du service actif des contributions
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Errata au décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, publié au Journal officiel du 15 octobre 1911, page 8301
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Décret du 8 octobre 1911 accordant la naturalisation française à M. James Marurai Robson, cultivateur
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Circulaire ministérielle du 7 août 1911. - Classement au traitement des sous-officiers, des préposés des douanes admis dans les établissements hospitaliers aux colonies
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Circulaire ministérielle du 8 août 1911. - Au sujet de l'application aux gendarmes coloniaux du décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires isolés
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Contentieux administratif. - Audience du 28 novembre 1911
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1912
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Audience de la justice de paix de Taravao
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Audience de la justice de paix de Moorea
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