JOPF n°49
1984 - JOPF n° 49 NS du 01 octobre 1984
01/10/1984Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 16 CM du 21 septembre 1984 portant organisation du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 2 CM du 19 septembre 1984 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature
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Arrêté n° 1 NS/SG du 17 septembre 1984 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 3 PR du 18 septembre 1984 portant nomination au cabinet du président du gouvernement (MM. Jean Peres, Roland Garrigou, Jean-Marie Bouvier, Paul Dannaud, Philippe Guesdon, Mme Melba Ortas)
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Arrêté n° 17 CM du 21 septembre 1984 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (M. Jean Peres)
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Arrêté n° 5 PR du 18 septembre 1984 relatif à la composition du gouvernement du territoire (MM. Alexandre Léontieff, Jacques Teheiura, Sylvain Millaud, Patrick Peaucellier, Edouard Fritch, Mme Huguette Hong Kiou, MM. Lysis Lavigne, Georges Kelly, Alban Ellacott et Michel Buillard)
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Arrêté n° 11 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur (M. Alexandre Léontieff)
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Arrêté n° 12 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la culture (M. Jacques Teheiura)
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Arrêté n° 13 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture (M. Sylvain Millaud)
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Arrêté n° 14 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures (M. Patrick Peaucellier)
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Arrêté n° 15 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (M. Edouard Fritch)
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Arrêté n° 17 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (M. Lysis Lavigne)
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Arrêté n° 16 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 18 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 19 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports (M. Alban Ellacott)
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Arrêté n° 20 PR du 21 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement (M. Michel Buillard)
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Rectificatif à l'arrêté n° 5 PR du 18 septembre 1984 relatif à la composition du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 84-1 Prés./AT du 10 septembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Proclamation n° 84-3 Prés./AT du 14 septembre 1984 concernant l'élection de M. Flosse
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