JOPF n°49
1987 - JOPF n° 49 N du 03 décembre 1987
03/12/1987Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté ministériel du 26 octobre 1987 fixant les modalités d'organisation des concours d'officier de paix de la police nationale (JORF du 10 novembre 1987, page 13106)
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Arrêté ministériel du 3 novembre 1987 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de paix de la police nationale (JORF du 10 novembre 1987, page 13106)
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Arrêté n° 1303 PEL.E3 du 9 novembre 1987 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1247 CAB/MIL du 28 octobre 1987 fixant la composition de la commission de défense économique de la zone de défense de Polynésie française
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 5 novembre 1987, page 12949)
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Arrêté n° 1323 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (M. Oscar Lachaux à Raiatea)
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Arrêté n° 1326 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (Ah Foo à Raiatea)
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Arrêté n° 1324 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (M. Joseph Tchung à Raiatea)
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Arrêté n° 1325 CAB/DPC du 12 novembre 1987 portant fermeture administrative d'un magasin (Te Orama à Raiatea)
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Décision n° 1328 DRCL du 13 novembre 1987 portant création de la sous-commission consultative d'indemnisation des dommages corporels
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Arrêté n° 1338 BCO du 17 novembre 1987 portant affectation des produits versés par l'institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
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Arrêté n° 1339 BCO du 17 novembre 1987 portant affectation des produits versés par l'institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1986
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Arrêté n° 1227 PEL.E4 du 27 octobre 1987 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1229 SATP du 27 octobre 1987 constatant l'arrivée à Papeete de M. Paul Vaysse, inspecteur principal de 4è échelon
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Arrêté n° 1275 PEL.E4 du 3 novembre 1987 portant avancement au titre de l'année 1986 des chefs de section et secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4884 VP du 24 novembre 1987 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives du personnel
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Arrêté n° 1332 CAB/DPC du 16 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 7 novembre 1987 à l'école territoriale d'infirmiers/ières à Papeete
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Arrêté n° 1305 J du 9 novembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean-Bernard Taliercio, juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 663 PR du 23 novembre 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1316 CAB/DPC du 10 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 24 octobre 1987 à la mairie annexe de Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 4916 MET/AE du 25 novembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 4810 MEA du 20 novembre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 2112 MEA du 13 août 1986 autorisant la réalisation du lotissement Terua par M. André Henri Marcel Clair sur la parcelle cadastrée 59, section E, à Arue et approuvant une modification de celui-ci
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Arrêté n° 4915 MET/AE du 25 novembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 1115 CM du 30 novembre 1987 accordant une subvention au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 4795 MSE du 20 novembre 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (Mme Claude Payri)
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Arrêté n° 4811 MFI du 23 novembre 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 1114 CM du 24 novembre 1987 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1116 CM du 30 novembre 1987 modifiant le programme 1987 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 4876 MDA du 24 novembre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa à la classe D2
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Arrêté n° 4809 MDA/SET du 20 novembre 1987 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les îles de Amanu, Marokau, Hikueru, Tatakoto, Pukarua, Tureia, Reao, Vahitahi, Nukutavake et Vairaatea à son retour des îles Marquises lors de son voyage n° 47/87 du 20 novembre 1987
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1061 MEA.AU du 24 novembre 1987 délivré à M. le directeur de l'aviation civile pour la construction d'un logement dans le groupement d'habitations réalisé à Faaa - Cité de l'air
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Service de la curatelle - Avis n° 753 ENR du 25 novembre 1987 concernant MM. Armand Teraituri, Théodore Teraituri, Topie Teraituri, Tearia Teraituri et Maurice Teraituri et les héritiers de Mme Maruarii Teraituri épouse Len
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 décembre 1987 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 2037 MEA.AU.ISLV du 25 novembre 1987 délivré à M. Charles Higgins pour l'extension du lotissement Tenape Plage, 5 lots, sur une partie des terres Tenape et Tairineneva sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1062 MEA.AU du 24 novembre 1987 délivré à M. André Henri Marcel Clair pour la réalisation du lotissement Terua sis à Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Huitoofa André Taurua, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Christian Vicart, commune de Paea
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