JOPF n°49
1988 - JOPF n° 49 N du 08 décembre 1988
08/12/1988Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 1683 DAF/BF du 16 novembre 1988 portant nomination des régisseurs de la caisse de recettes de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
Page 2257
Arrêté n° 1663 PEL.E4 du 15 novembre 1988 portant composition des commissions administratives paritaires des agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonctions en Polynésie française
Page 2257
Décision n° 1692 AC.DIR/NA.1 du 16 novembre 1988 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
Page 2258
Arrêté n° 1752 DRCL du 28 novembre 1988 constatant l'option de Mme Huguette Hong Kiou née Ehu, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
Page 2259
Décision n° 1751 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Roger Doom élu pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira"
Page 2259
Arrêté n° 1750 DRCL du 28 novembre 1988 constatant l'option de M. Georges Kelly, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
Page 2259
Décision n° 1757 DRCL du 29 novembre 1988 proclamant M. Teina Maraeura élu pour la circonscription électorale des Tuamotu-Gambier sur la liste "Tapura Napo"
Page 2260
Décision n° 1753 DRCL du 28 novembre 1988 proclamant M. Franklin Brotherson élu pour la circonscription électorale des îles du Vent sur la liste "Tahoeraa Huiraatira"
Page 2260
Arrêté n° 1752 DRCL du 29 novembre 1988 constatant l'option de M. Napoléon Spitz, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
Page 2260
Arrêté n° 1635 CAB/DPC du 9 novembre 1988 portant désignation d'un jury d'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique les 19 et 26 novembre 1988 à Papeete
Page 2261
Arrêté n° 1574 IDV du 27 octobre 1988 modifiant l'arrêté n° 1329 IDV du 30 août 1988 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique en vue du désenclavement du quartier marquisien (commune de Arue)
Page 2261
Arrêté n° 1667 D du 15 novembre 1988 portant organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2261
Arrêté n° 1677 D du 15 novembre 1988 fixant la liste d'admission des candidats aux concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2261
Arrêté n° 1678 D du 15 novembre 1988 fixant la liste d'admission des candidats aux concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2261
Arrêté n° 1688 AC/DIR du 15 novembre 1988 portant nomination de Mme Marguerite Virtos, secrétaire administratif du C.E.A.P.F., 11è échelon, en qualité d'adjoint au chef du service d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie
Page 2262
Arrêté n° 1679 D du 15 novembre 1988 fixant la liste d'admission des candidats aux concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2262
Délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988 portant suspension provisoire, dans le tarif douanier, du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certaines matières premières importées par des entreprises locales de production et de transformation
Page 2262
Délibération n° 88-162 AT du 23 novembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour un groupe électrogène, un poste de transformation et leurs accessoires destinés à la S.A.E.M. Manureva Rurutu
Page 2266
Délibération n° 88-161 AT du 23 novembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les matériels destinés au renforcement des moyens de production et de distribution de l'énergie électrique à Bora Bora
Page 2266
Délibération n° 88-163 AT du 23 novembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour des matériels destinés à la lutte contre l'incendie et aux services techniques municipaux de la ville de Papeete
Page 2267
Délibération n° 88-164 AT du 23 novembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les équipements destinés au centre de contrôle de l'aéroport de Tahiti-Faaa
Page 2267
Délibération n° 88-165 AT du 23 novembre 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour trois véhicules destinés au transport des ordures ménagères, importés par la commune de Faaa
Page 2268
Délibération n° 88-166 AT du 23 novembre 1988 portant approbation du compte financier 1985 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Page 2268
Délibération n° 88-169 AT du 23 novembre 1988 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour l'exercice 1987
Page 2269
Délibération n° 88-168 AT du 23 novembre 1988 approuvant le compte de gestion 1985 du territoire
Page 2269
Délibération n° 88-167 AT du 23 novembre 1988 portant approbation du compte financier 1986 du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Page 2269
Délibération n° 88-170 AT du 23 novembre 1988 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1987
Page 2270
Arrêté n° 849 PR du 2 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-1967 du 25 novembre 1988 passée entre le territoire et la société Coder Marama Nui
Page 2271
Arrêté n° 5254 MTT du 25 novembre 1988 portant délégation de signature à M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2273
Arrêté n° 1296 CM du 30 novembre 1988 modifiant le programme de la section spécialisée du F.S.I.F. pour l'exercice 1988
Page 2273
Arrêté n° 850 PR du 2 décembre 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2273
Arrêté n° 5273 MTT du 29 novembre 1988 portant délégation de signature à M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
Page 2274
Arrêté n° 1293 CM du 25 novembre 1988 accordant une subvention à la Ligue de natation de Polynésie française
Page 2275
Arrêté n° 1288 CM du 25 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 CTRDP portant adoption du compte financier de l'exercice 1987 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 2275
Arrêté n° 1290 CM du 25 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-88 CTRDP portant affectation des résultats du compte financier de l'exercice 1987 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 2275
Arrêté n° 1291 CM du 25 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-88 CTRDP portant adoption de la décision modificative n° 1-88 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 2275
Arrêté n° 1292 CM du 25 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-88 CTRDP portant adoption du rapport d'activités 1987-1988 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 2275
Arrêté n° 1294 CM du 25 novembre 1988 accordant une subvention à la Ligue de motocyclisme de Polynésie française
Page 2275
Arrêté n° 5271 MEF du 29 novembre 1988 portant institution d'une régie de recettes au service du cadastre aux îles Marquises (Taiohae)
Page 2275
Arrêté n° 5276 MTT du 29 novembre 1988 accordant la qualité de club sportif bâtisseur à l'association sportive Fei Pi
Page 2275
Arrêté n° 5326 MEF du 1er décembre 1988 modifiant l'arrêté n° 1602 FT du 5 avril 1977 portant création d'une régie de recettes au service des archives
Page 2276
Arrêté n° 825 PR du 1er décembre 1988 accordant le versement d'une subvention au Syndicat central de l'hydraulique
Page 2276
Arrêté n° 824 PR du 1er décembre 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Académie tahitienne - fare Vana'a
Page 2276
Arrêté n° 5272 MEF du 29 novembre 1988 portant nomination de M. Johnny Audouin, régisseur de recettes titulaire du service du cadastre aux îles Marquises (Taiohae)
Page 2276
Arrêté n° 5343 MEF du 2 décembre 1988 modifiant la répartition de crédits de paiement 1988, exercice 1988
Page 2277
Arrêté n° 5269 MUR.AU du 29 novembre 1988 - 4è avenant à la décision n° 1205 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation du complexe hôtelier par la Société hôtelière de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Page 2281
Arrêté n° 5268 MUR.AU du 29 novembre 1988 - 2è avenant à l'arrêté n° 3903 IDV.AU du 13 mars 1980 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Vallée du Tira" sis à Papeete, quartier de la Mission, par le CAMICA
Page 2281
Arrêté n° 5264 MUR.AU du 28 novembre 1988 - Avenant à l'arrêté n° 648 MEA.AU du 17 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Louis Lichon sur une partie du lot 16 de l'ancienne propriété Bonnet sise à Punaauia
Page 2281
Arrêté n° 5278 MUR du 30 novembre 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (réalisation d'un immeuble de rapport - M. Georges Ly - avenue Clémenceau - Mamao - Papeete)
Page 2282
Décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative (rectificatif) (J.O.R.F. du 22 octobre 1988, page 13340)
Page 2283
Arrêté interministériel du 17 octobre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 octobre 1988, page 13308)
Page 2283
Arrêté ministériel du 21 octobre 1988 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1988 en Polynésie française (J.O.R.F. n° 248 du 22 octobre 1988, page 13352)
Page 2283
Arrêté ministériel du 17 octobre 1988 autorisant au titre de la session de 1989 l'ouverture de concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 1er et du 2è grade réservés aux maîtres des classes et aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat (J.O.R.F. du 20 octobre 1988, page 13186)
Page 2283
Arrêté ministériel du 19 octobre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 22 octobre 1988, page 13340)
Page 2284
Arrêté ministériel du 25 octobre 1988 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la police nationale (J.O.R.F. du 5 novembre 1988, page 13903)
Page 2284
Arrêté interministériel du 10 novembre 1988 autorisant au titre de l'année 1989 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale (J.O.R.F. du 18 novembre 1988, page 14442)
Page 2284
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 novembre 1988, page 13933)
Page 2285
Décision n° 88-454 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore R.F.O. (J.O.R.F. du 16 novembre 1988, page 14378)
Page 2285
Caisse de prévoyance sociale.- Acte réglementaire portant création du traitement informatique
Page 2286
Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 32 PEL du 30 novembre 1988 recrutant pour l'ensemble des services territoriaux, des secrétaires d'administration relevant de la 2ème catégorie de la convention collective des ANFA
Page 2286
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 966 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2287
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de d'octobre 1988
Page 2287
Service de l'urbanisme.- Certificat d'achèvement des travaux n° 1042 MUR.AU du 29 novembre 1988 délivré à M. Louis Lichon pour la réalisation d'un lotissement P.K. 8,500 à Punaauia
Page 2287
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 967 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2287
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 968 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2287
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 970 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2288
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 969 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2288
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 972 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2289
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 973 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2289
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 974 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2289
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 975 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2289
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 976 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2289
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 971 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2289
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 978 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2290
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 979 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2290
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 980 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2290
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 981 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2290
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 982 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2290
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 977 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2290
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 984 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2291
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 985 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2291
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 986 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2291
Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 983 MEF du 28 novembre 1988 portant application du nouveau tarif des douanes dit "système harmonisé"
Page 2291