JOPF n°49
1989 - JOPF n° 49 N du 07 décembre 1989
07/12/1989Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 729 PR du 29 novembre 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 716 PR du 22 novembre 1989 portant nomination au secrétariat du bureau "Missions" (Mme Minarii Pacomme) de la délégation à Paris
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Arrêté n° 717 PR du 22 novembre 1989 portant nomination au bureau "Maison de Tahiti" (Mme Verna Teiti-Thierry) de la délégation à Paris
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Arrêté n° 6866 MME du 22 novembre 1989 fixant les conditions de pêche et de commercialisation des trocas de Polynésie française
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Arrêté n° 6966 MME du 27 novembre 1989 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Guernier, chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 6967 MME du 27 novembre 1989 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6963 MSE du 27 novembre 1989 autorisant M. Edouard Nui Bourne à installer et exploiter un atelier de menuiserie (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Paea)
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Arrêté n° 720 PR du 28 novembre 1989 délivrant une commission de pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 6968 MME du 27 novembre 1989 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la rectification des virages de la route de ceinture, à Afaahiti, entre les P.K. 1,100 et P.K. 1,900, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 6964 MSE du 27 novembre 1989 autorisant M. Teva Matuhi à installer et exploiter des bâtiments d'élevage et une tuerie (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 6965 MSE du 27 novembre 1989 autorisant la société anonyme "Tahiti Tuna" à exploiter une unité de production d'emballages en polystyrène (installation de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 6936 MED du 24 novembre 1989 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (Mlle Muriel Pettinato)
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Arrêté n° 1290 CM du 27 novembre 1989 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Papeete
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Arrêté n° 1303 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Moorea, adoptant le compte financier 1988
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Arrêté n° 1304 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Moorea, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
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Arrêté n° 1300 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Mahina, adoptant le compte financier 1988
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Convention n° 89-1848 du 20 novembre 1989 conclue entre M. Alexandre Leontieff, agissant en qualité de Président du gouvernement de la Polynésie française, en application de la délibération n° 87-74 AT en date du 12 juin 1987, et le président du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique "To O'a O TE RA"
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Arrêté n° 1299 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Mahina, adoptant le rapport d'activité 1988
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Arrêté n° 7054 MED du 29 novembre 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un technicien pour assumer les fonctions de moniteur du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1302 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Moorea, adoptant le rapport d'activité 1988
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Arrêté n° 1301 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 5 juin 1989 du conseil d'établissement du collège de Mahina, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
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Arrêté n° 1293 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 18 mai 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue, adoptant le rapport d'activité 1988
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Arrêté n° 1294 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 18 mai 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue, adoptant le compte financier 1988
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Arrêté n° 1295 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 18 mai 1989 du conseil d'établissement du collège de Arue, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
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Arrêté n° 1298 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 du 4 avril 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
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Arrêté n° 1297 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 du 4 avril 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone, adoptant le compte financier 1988
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Arrêté n° 1296 CM du 28 novembre 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du 4 avril 1989 du conseil d'établissement du collège de Taaone, adoptant le rapport d'activité 1988
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Arrêté n° 6945 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
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Arrêté n° 6947 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
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Arrêté n° 6946 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
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Arrêté n° 6948 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
Page 2017
Arrêté n° 6949 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
Page 2017
Arrêté n° 6950 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
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Arrêté n° 6951 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent, les îles Australes, les îles Sous-le-Vent et les îles Marquises
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Arrêté n° 6952 MUR du 27 novembre 1989 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 721 PR du 28 novembre 1989 investissant de fonctions notariales un commandant de brigade de gendarmerie (M. Chabrier Joël)
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Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés (J.O.R.F. du 10 novembre 1989, page 14004)
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Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 autorisant au titre de la session 1990 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés réservé aux maîtres des établissements d'enseignement privés bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif (J.O.R.F. du 10 novembre 1989, page 14004)
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