JOPF n°49
1990 - JOPF n° 49 N du 20 décembre 1990
20/12/1990Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Avenant à la convention n° 85-2
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Arrêté n° 1246 BAC du 15 novembre 1990 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.)
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Arrêté n° 1287 CM du 30 novembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-90 CSPC du 23 novembre 1990 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete
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Convention Etat-territoire n° 85-2 E/T du 10 janvier 1985 relative à la mise à disposition du territoire de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
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Décret n° 90-815 du 14 septembre 1990 relatif à l'agrément administratif des entreprises d'assurance (Arrêté de promulgation n° 1312 DRCL du 27 novembre 1990)
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Décret du 30 novembre 1990 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1355 DRCL du 6 décembre 1990)
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Arrêté n° 1047 BAC du 10 octobre 1990 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.O.M.T.G.)
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Arrêté n° 1219 BCO du 12 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1034 BCO du 9 octobre 1990 relatif aux matériels susceptibles d'être raccordés au réseau public des télécommunications
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Arrêté n° 1048 BAC du 10 octobre 1990 portant règlement d'office du budget primitif 1990 de la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1220 BCO du 12 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1036 BCO du 9 octobre 1990 relatif à l'importation et à la cession de matériels constituant des stations radioélectriques en Polynésie française
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Arrêté n° 1240 BF du 14 novembre 1990 portant création d'une régie d'avances à la résidence du chef de subdivision des îles du Vent
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Arrêté n° 1244 BCO du 15 novembre 1990 modifiant l'arrêté n° 669 BCO du 2 juillet 1990 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité (M. Jacques Hébert)
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Arrêté n° 1250 AC.DIR du 16 novembre 1990 portant création d'un comité local de sûreté aéroportuaire sur l'aéroport de Tahiti-Faaa et annulant un arrêté antérieur
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Arrêté n° 1263 BF du 19 novembre 1990 portant nomination du régisseur de la caisse de la régie d'avances de la résidence du chef de subdivision des îles du Vent (M. Gilles Hamblin)
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Arrêté n° 1280 PEL.E3 du 22 novembre 1990 fixant la liste des candidats autorités à participer au concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1316 CAB/MIL du 28 novembre 1990 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1991
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Arrêté n° 1290 PEL.E4 du 26 novembre 1990 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1251 CAB/DPC du 16 novembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 octobre 1990 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1320 BPR du 29 novembre 1990 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission au titre de l'année 1989 : SAEM "Fare de France" :(logements sociaux ), SAEM Banque Socrédo (prêts sociaux)
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Décision n° 1236 PEL.E3 du 14 novembre 1990 portant affectation de M. André Bartolo, directeur du travail de 2e classe, 3è échelon
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Décision n° 1237 PEL.E3 du 14 novembre 1990 portant affectation de M. Claude Gaudino, inspecteur central des douanes de 4è échelon
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Arrêté n° 1253 CAB/DPC du 16 novembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 octobre 1990 à à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 1252 CAB/DPC du 16 novembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 19 octobre 1990 à Bora-Bora (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Rectificatif à la délibération n° 90-108 AT du 25 octobre 1990 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1990, parue au JOPF n° 44 du 1er novembre 1990, page 1720
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Décision n° 1291 PEL.E3 du 26 novembre 1990 portant affectation de M. Raymond Prats, administrateur civil de 2e classe, 5è échelon
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Arrêté n° 1226 CM du 23 novembre 1990 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1227 CM du 23 novembre 1990 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 644 PR du 26 novembre 1990 portant décision de classement tarifaire des navires démontés ou en "kit" relevant des positions n° 89.03.91.10, n° 89.03.92.10 et n° 89.03.99.10 du tarif des douanes
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Arrêté n° 648 PR du 28 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 267 PR du 11 mai 1990 donnant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 1255 CM du 29 novembre 1990 relatif au régime d'importation de certaines pâtes alimentaires
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Arrêté n° 1284 CM du 30 novembre 1990 portant modification du programme pour l'année 1990 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.)
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Arrêté n° 1290 CM du 30 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des matériaux bénéficiant de la suspension des droits et taxes instituée par l'article 1er de la délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989
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Arrêté n° 649 PR du 28 novembre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 1256 CM du 29 novembre 1990 rejetant une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles et fixant la teneur de la première décision modificative du budget de l'établissement pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1254 CM du 29 novembre 1990 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1990
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Arrêté n° 1277 CM du 29 novembre 1990 suspendant des fonctions de directeur du Conservatoire artistique territorial, M. Pierre-Yves Le Roux, directeur national de musique en situation de détachement auprès du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1289 CM du 30 novembre 1990 portant habilitation du Président du gouvernement du territoire à signer l'avenant à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete
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Arrêté n° 1286 CM du 30 novembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 CSPC du 23 novembre 1990 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1990 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1278 CM du 29 novembre 1990 fixant la liste du personnel affecté à l'établissement public dénommé Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 1343 CM du 7 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 ITC du 6 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à la modification du budget de l'exercice 1990 de l'institut
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Arrêté n° 1288 CM du 30 novembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-90 CSPC du 23 novembre 1990 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 1047 CM du 28 septembre 1990 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Moorea dans le cadre du programme de renouvellement de son parc aérien (acquisition de 3 Britten Norman et 1 Dormier 228)
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Arrêté n° 1266 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4 OPATTI du 24 octobre 1990 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1265 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3 OPATTI du 24 octobre 1990 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1989
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Arrêté n° 1264 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2 OPATTI du 24 octobre 1990 approuvant le compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, exercice 1989
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Arrêté n° 1263 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1 OPATTI du 24 octobre 1990 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1269 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7 OPATTI du 24 octobre 1990 autorisant la passation d'un avenant à la convention n° 27 OPATTI du 24 janvier 1990 à l'Association pour la promotion de Tahiti et ses îles portant le montant initial de 20 000 000 FCP à 36 604 000 FCP, exercice 1990
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Arrêté n° 1270 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 8 OPATTI du 24 octobre 1990 relative aux fonctions de M. Pierre Meuel
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Arrêté n° 1268 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6 OPATTI du 24 octobre 1990 entérinant et adoptant la conclusion des conventions n° 18, n° 19, n° 20, n° 21, n° 26, n° 27, n° 28, n° 29, n° 30, n° 31, n° 32, n° 34, n° 38, n° 42 , n° 43, n° 44, n° 45, n° 47, n° 48, n° 52, n° 56, n° 57, n° 58, n° 60, n° 63, n° 64, n° 70, n° 71, n° 72, n° 76, n° 88, relatives aux dépenses de représentation, promotion publicité et autres dont le montant annuel de la dépense excède trois missions de francs CFP
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Arrêté n° 1267 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5 OPATTI du 24 octobre 1990 entérinant et adoptant la conclusion des conventions n° 2, n° 8, n° 11, n° 13 et n° 15 relatives à la rémunération du personnel et dont le montant annuel excède trois millions de francs CP
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Arrêté n° 1273 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 11 OPATTI du 24 octobre 1990 portant nomination de M. Gérard Vanizette en qualité de directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, à compter du 1er novembre 1990
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Arrêté n° 1271 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 9 OPATTI du 24 octobre 1990 adoptant les modifications apportées au budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1272 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 10 OPATTI du 24 octobre 1990 portant création d'une commission consultative de la promotion au sein de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1274 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 12 OPATTI du 24 octobre 1990 autorisant le président du conseil d'administration, assisté du directeur général, à passer une convention relative à une campagne de publicité sur le marché français avec La Tribune
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Arrêté n° 1275 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 du 21 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle accordant une prime de responsabilité à Mme Tehaapapa Bonnie née Tchung Fo Chong
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Arrêté n° 1276 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6-90 du 21 novembre 1990 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de la décision modificative n° 2-90
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Arrêté n° 1279 CM du 29 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1282 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 11-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 28 septembre 1990 relative aux justificatifs pour les rachats portant sur des périodes antérieures à 1968 en matière de retraite
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Arrêté n° 1281 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 10-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 28 septembre 1990 relative à la modification de l'article 27 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1291 CM du 30 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 13-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 15 novembre 1990 relative à la représentation de la Caisse de prévoyance sociale au conseil d'administration du centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1280 CM du 29 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 9-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale du 28 septembre 1990 relative à la modification de l'article 37 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 1293 CM du 30 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1292 CM du 30 novembre 1990 portant nomination à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 5645 MME du 22 novembre 1990 ordonnant la déconsignation de deux indemnités dues pour l'expropriation de parcelles de terre nécessaires à l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1232 CM du 23 novembre 1990 autorisant le transfert d'une concession maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Henriette Tihoni et Mlle Christina Terou
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Arrêté n° 1338 CM du 7 décembre 1990 fixant la liste des documents d'identité à présenter par les patients dans les formations sanitaires
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Arrêté n° 1231 CM du 23 novembre 1990 autorisant la prise en location par le territoire de la Polynésie française (service de l'urbanisme) d'un local à Uturoa appartenant à M. Raymond Puchon
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Arrêté n° 1300 CM du 3 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19 OTESSE/90 du 19 octobre 1990 approuvant le budget avec décision modificative n° 1 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1234 CM du 23 novembre 1990 portant affectation d'un emplacement remblayé à Uturoa - Raiatea, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 1233 CM du 23 novembre 1990 portant déclassement pour incorporation du domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime remblayé à Uturoa - Raiatea (régularisation)
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Arrêté n° 1236 CM du 23 novembre 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française (régularisation)
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Arrêté n° 1235 CM du 23 novembre 1990 autorisant M. et Mme Patrick Festou à occuper temporairement un emplacement sis dans l'enceinte de la marina de Apooiti, commune de Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1242 CM du 23 novembre 1990 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit des consorts Teriierooiterai
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Arrêté n° 1240 CM du 23 novembre 1990 autorisant l'échange sans soulte de terrains à Uturoa (Raiatea) entre l'Etat français et le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1237 CM du 23 novembre 1990 autorisant la prise à bail par le territoire d'un hangar sis à Papeete
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Arrêté n° 1238 CM du 23 novembre 1990 modifiant la décision n° 1985 DOM du 31 août 1981 relative au port de Tahaa dans la baie de Tapuamu
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Arrêté n° 1241 CM du 23 novembre 1990 constatant l'accession du territoire à la propriété des remblais réalisés sur une portion du domaine public maritime à Punaauia
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Arrêté n° 1244 CM du 23 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. et Mme Emile Sham Koua
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Arrêté n° 1247 CM du 23 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau, commune de Taputapuatea, au profit de M. Adrien Genevois (régularisation)
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Arrêté n° 1246 CM du 23 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Vaiaau, commune de Taputapuatea, au profit de M. Chen Fong Lyn Chin Hen Wai
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Arrêté n° 1245 CM du 23 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Tekonia Ariitai
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Arrêté n° 1243 CM du 23 novembre 1990 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, de la société Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 1258 CM du 29 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa - Raiatea, au profit de M. Joseph Chaussoy
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Arrêté n° 1257 CM du 29 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa - Raiatea, au profit de Mme Irmine Moea Tetuanui
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Arrêté n° 1259 CM du 29 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Jeanne Chane
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Arrêté n° 1260 CM du 29 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. et Mme Gustave Chune
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Arrêté n° 1262 CM du 29 novembre 1990 autorisant la société Tahiti Beachcomber S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime à la limite des communes de Faaa et Punaauia
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Arrêté n° 1261 CM du 29 novembre 1990 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Rutia commune de Tahaa, au profit de M. Albert Aiho
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Arrêté n° 1285 CM du 30 novembre 1990 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale sise à Haapu, au profit de la commune de Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1228 CM du 23 novembre 1990 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 5669 MED/PEL du 23 novembre 1990 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un adjoint aux services d'obstétrique, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5680 MEF du 27 novembre 1990 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1990 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 1251 CM du 28 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-16 OTHS du 17 septembre 1990 approuvant la décision modificative n° 3 du budget de l'exercice 1990 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1252 CM du 28 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-17 OTHS du 17 septembre 1990 modifiant les autorisations de programme et les crédits de paiement de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1253 CM du 28 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 90-21 OTHS du 17 septembre 1990 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social de Erima I et II
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Arrêté n° 5756 MUR du 28 novembre 1990 autorisant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. et Mme André Gehin, mur de clôture et appentis, Arue)
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Arrêté n° 674 PR du 30 novembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 675 PR du 30 novembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Aorai
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Arrêté n° 678 PR du 30 novembre 1990 rapportant l'arrêté n° 570 PR du 17 octobre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 677 PR du 30 novembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 1321 CM du 4 décembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 CAH du 25 avril 1990 relative à la décision modificative n° 1 du budget de l'exercice 1990
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Arrêté n° 676 PR du 30 novembre 1990 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (JORF du 12 octobre 1990, page 12363)
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Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social (JORF du 11 novembre 1990, page 13846)
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Loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant (JORF du 5 juillet 1990, page 7856)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1891 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 31 octobre 1990, page 13282)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile (JORF du 31 octobre 1990, page 13282)
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Arrêté interministériel du 23 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques (JORF du 31 octobre 1990, page 13282)
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Décret du 23 octobre 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) (JORF du 28 octobre 1990, page 13131)
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Arrêté interministériel du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (JORF du 25 octobre 1990, page 12913)
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Décret du 5 novembre 1990 portant admission à la retraite (magistrature) (JORF du 7 novembre 1990, page 13568)
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Arrêté ministériel du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la police nationale (JORF du 8 novembre 1990, page 13608)
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Décret du 14 novembre 1990 portant promotion et nomination (JORF du 15 novembre 1990, page 13975)
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Décret du 20 novembre 1990 portant mutation, nomination, promotion, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux (JORF du 23 novembre 1990, page 14425)
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Arrêté ministériel du 26 octobre 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement (Météorologie nationale) (JORF du 22 novembre 1990, page 14373)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (rectificatif) (JORF du 10 novembre 1990, page 13787)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1990
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (JORF du 8 novembre 1990, page 13608)
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Arrêté ministériel du 6 novembre 1990 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs (JORF du 11 novembre 1990, page 13850)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 1990
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Service de l'urbanisme.- 4°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1352 MUR/AU du 26 novembre 1990 délivré délivré au CAMICA pour la réalisation du lotissement "rue Vallons, impasse Excelsior et rue de La Caféière" à Papeete, quartier de la Mission
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Service de l'urbanisme.- 3°) Certificat d'achèvement des travaux n° 1314 MUR/AU du 21 novembre 1990 délivré à la S.C.I. Papaopia pour la réalisation du lotissement Papaopia à Avera - Taputapuatea
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 570 ENR du 28 novembre 1990 informant les personnes intéressées de l'ouverture de la succession présumée vacante de M. Félix Robery, décédé le 7 juin 1990 à Papeete
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