JOPF n°49
1991 - JOPF n° 49 N du 05 décembre 1991
05/12/1991Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 91-1031 du 7 octobre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1991 (Arrêté de promulgation n° 1223 DRCL du 27 novembre 1991)
Page 2006
Arrêté n° 1298 CM du 22 novembre 1991 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.)
Page 2007
Arrêté n° 1127 PR du 27 novembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail
Page 2008
Arrêté n° 1340 CM du 26 novembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 1007 CM du 13 septembre 1990 fixant les attributions des commissaires du gouvernement et les règles de rendu exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
Page 2008
Arrêté n° 1293 CM du 22 novembre 1991 portant nomination de M. Alfred Teiti aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 2009
Arrêté n° 1136 PR du 29 novembre 1991 décidant de l'utilisation de la procédure d'urgence pour le lancement de l'appel d'offres du marché administratif de carburants
Page 2009
Arrêté n° 1300 CM du 22 novembre 1991 portant modification de certains quotas alloués par l'arrêté n° 828 CM du 7 août 1991 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire
Page 2009
Arrêté n° 1334 CM du 22 novembre 1991 portant modification de l'arrêté n° 670 CM du 19 juin 1991 qui modifie l'arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire
Page 2009
Arrêté n° 1294 CM du 22 novembre 1991 portant nomination de M. Eden Cadousteau aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 2009
Arrêté n° 1295 CM du 22 novembre 1991 portant nomination de M. Jean-Charles Bobbia aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
Page 2009
Arrêté n° 1297 CM du 22 novembre 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) (M. Jean-Jacques Delarce)
Page 2009
Arrêté n° 1302 CM du 22 novembre 1991 autorisant le docteur Paulus Hervé à exercer la propharmacie à Haapiti (Ile de Moorea)
Page 2010
Arrêté n° 1336 CM du 25 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CSPC du 6 novembre 1991 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 2010
Arrêté n° 1335 CM du 25 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CSPC du 6 novembre 1991 portant approbation du rapport d'activité 1990 du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 2010
Arrêté n° 1342 CM du 28 novembre 1991 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. Pacific Sud Accumulateurs au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (FSIDEM)
Page 2010
Arrêté n° 1338 CM du 25 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-91 CSPC du 6 novembre 1991 portant approbation du budget rectificatif de l'exercice 1991 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 2010
Arrêté n° 1337 CM du 25 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 CSPC du 6 novembre 1991 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
Page 2010
Arrêté n° 1301 CM du 22 novembre 1991 acceptant le don par la Centre d'approvisionnement pour l'habitat d'un véhicule Renault de type R11 TSE au territoire de la Polynésie française, direction de la santé publique
Page 2011
Arrêté n° 1107 PR du 22 novembre 1991 portant agrément de l'Association française de cautionnement mutuel
Page 2011
Arrêté n° 5524 MFR du 27 novembre 1991 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1991 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
Page 2011
Arrêté n° 1304 CM du 22 novembre 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1991
Page 2012
Arrêté n° 1303 CM du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 546 AA/FT du 14 février 1973 portant modification du régime de l'allocation viagère allouée aux anciens présidents des conseils de districts, et l'arrêté n° 547 FT du 14 février 1973 portant modification du régime de l'allocation viagère accordée à certains agents de police des districts
Page 2012
Arrêté n° 5472 MFR/PEL du 25 novembre 1991 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des travaux agricoles, agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service de l'économie rurale
Page 2012
Arrêté n° 1288 CM du 21 novembre 1991 portant nomination de M. Louis Taata en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
Page 2013
Arrêté n° 1287 CM du 21 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de M. Roger Cowan en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
Page 2013
Arrêté n° 1289 CM du 22 novembre 1991 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Pirae
Page 2013
Arrêté n° 1305 CM du 22 novembre 1991 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 26-91 CA/FEI du 8 octobre 1991, n° s 34-91 CA/FEI à 46-91 CA/FEI du 6 novembre 1991 et n° s 47-91 CA/FEI et 48-91 CA/FEI du 8 novembre 1991 du Conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 2013
Arrêté n° 1306 CM du 22 novembre 1991 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° s 29-91 CA/FEI à 32-91 CA/FEI du 29 octobre 1991 du Conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 2013
Arrêté n° 1307 CM du 22 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Manihi, à Ahe et à Takaroa
Page 2013
Arrêté n° 5559 MFR du 28 novembre 1991 portant augmentation de l'encaisse maximale de la régie de recettes du C.A.P.A. et de l'hôpital de Taravao
Page 2013
Arrêté n° 1313 CM du 22 novembre 1991 autorisant la rétrocession au profit de Mme Mimosa Cowan, épouse Pokipoki, d'un terrain sis commune de Arue
Page 2015
Arrêté n° 1314 CM du 22 novembre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 33-91 CA/FEI du 4 novembre 1991 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
Page 2015
Arrêté n° 1315 CM du 22 novembre 1991 abrogeant les dispositions des arrêtés n° 1557 CM du 26 décembre 1988 et n° 916 CM du 2 août 1989 en ce qu'elles concernent M. Jean-Claude Girard et portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi
Page 2015
Arrêté n° 1316 CM du 22 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Takaroa, de Manihi et de Fakarava (Tuamotu)
Page 2015
Arrêté n° 1311 CM du 22 novembre 1991 rectifiant l'arrêté n° 1077 CM du 4 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de M. Canut Teagai
Page 2015
Arrêté n° 1310 CM du 22 novembre 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle de la zone des 50 pas géométriques, sise à Hanavave - Fatu Hiva au profit de la commune de Fatu Hiva
Page 2015
Arrêté n° 1308 CM du 22 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Alfred Paul Pioi Porlier
Page 2015
Arrêté n° 1312 CM du 22 novembre 1991 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° s 7-91 CPA et 8-91 CPA du 7 novembre 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
Page 2015
Arrêté n° 1317 CM du 22 novembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 766 CM du 28 juillet 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi en ce qu'elles concernent la société coopérative des pêcheurs et aquaculteurs "Kopuaroa"
Page 2016
Arrêté n° 1318 CM du 22 novembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 63 CM du 19 janvier 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava (Tuamotu) en ce qu'elles concernent M. Etienne Moana Maro
Page 2016
Arrêté n° 1350 CM du 28 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 3-90 du 22 mai 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Page 2017
Arrêté n° 1299 CM du 22 novembre 1991 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Page 2017
Arrêté n° 1349 CM du 28 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 2-90 du 22 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Page 2017
Arrêté n° 1348 CM du 28 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 1-90 du 22 mai 1990 adoptant le rapport d'activité 1989 du conseil d'établissement du collège de Rurutu
Page 2017
Arrêté n° 1341 CM du 28 novembre 1991 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (M. Richard Sciuto, promoteur du projet immobilier "La Bounty", à Papeete, rue Cook)
Page 2017
Arrêté n° 1346 CM du 28 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 3-90 du 29 mars 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège de Papara
Page 2017
Arrêté n° 1344 CM du 28 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 1-90 du 29 mars 1990 adoptant le rapport d'activité 1989 du conseil d'établissement du collège de Papara
Page 2017
Arrêté n° 1345 CM du 28 novembre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération N° 2-90 du 29 mars 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège de Papara
Page 2017
Arrêté n° 1319 CM du 22 novembre 1991 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 990 CM du 12 septembre 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Anaa, commune de Anaa en ce qu'elles concernent M. Athanase Tauraa Tevaerai
Page 2017
Arrêté n° 1320 CM du 22 novembre 1991 reconduisant pour 5 ans l'agrément du bureau Veritas pour effectuer le contrôle et les essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
Page 2018
Arrêté n° 5430 MAE du 22 novembre 1991 - Avenant l'arrêté n° 3805 MAE du 28 août 1991 autorisant la Société immobilière de Tahara (gérant, M. Henri Jay) à réaliser une extension de lotissement sur la terre Maara sise à Mahina
Page 2018
Arrêté n° 1321 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-30 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant modification de commercialisation du service Operator Polynésie et introduction de nouvelles fonctionnalités
Page 2019
Arrêté n° 5564 MAE du 28 novembre 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo
Page 2019
Arrêté n° 1296 CM du 22 novembre 1991 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (M. Raymond Van Bastolaer)
Page 2019
Arrêté n° 1291 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 91-20 du 31 octobre 1991 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications portant adoption du projet de IVè plan quinquennal (1991-1995) de l'Office des postes et télécommunications
Page 2019
Arrêté n° 5399 MAF du 22 novembre 1991 refusant à M. et Mme Armand Ah Sing l'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de poules pondeuses (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa)
Page 2019
Arrêté n° 1322 CM du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et des sous-commissions
Page 2020
Arrêté n° 1343 CM du 28 novembre 1991 portant nomination du chargé de mission auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel (Mme Marlène Temorere)
Page 2020
Arrêté n° 91-42 Prés./AT du 22 novembre 1991 portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'assemblée territoriale
Page 2020
Arrêté municipal n° 91-92 du 6 septembre 1991 autorisant la pose d'un panneau "cédez le passage" et d'un panneau "interdiction de tourner à gauche" dans la rue du 22-septembre-1914 et dans la rue Colette
Page 2021
Décret du 12 novembre 1991 portant nomination à la retraite (magistrature) (M. Henry de Labrusse) (J.O.R.F. du 19 novembre 1991, page 15059)
Page 2021
Décret du 14 novembre 1991 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 20 novembre 1991, page 15087)
Page 2021
Arrêté ministériel du 15 novembre 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (M. Jean-François Cousin) (J.O.R.F. du 23 novembre 1991, page 15297)
Page 2022
Inspection du travail - Avis et avenant n° 1451 DIR/IT du 21 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires)
Page 2022
Service de l'urbanisme - Certificat d'achèvement des travaux n° 1097 MAE du 26 novembre 1991 relatif à la réalisation d'une extension du lotissement "Résidence Jay" de 2 lots par la Société immobilière de Tahara (gérant, M. Henri Jay) sur la terre Maara sise à Mahina
Page 2022
Arrêté interministériel du 7 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un agent de constatation ou d'assiette de la direction générale des impôts (femme ou homme) du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 19 novembre 1991, page 15036)
Page 2022