JOPF n°49
1992 - JOPF n° 49 N du 03 décembre 1992
03/12/1992Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 1282 DRCL du 27 novembre 1992)
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Arrêté n° 1118 BCO du 15 octobre 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Perino, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 1227 PEL.E2 du 13 novembre 1992 portant affectation de M. Jean-Marc Philippy, capitaine des sapeurs-pompiers, 6e échelon
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Délibération syndicale n° 92/02/01 du 28 octobre 1992 portant composition du bureau du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 1306 PEL.E3 du 30 novembre 1992 modifiant l'article 10 de l'arrêté n° 1230 PEL.E3 du 16 novembre 1992 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de cinq adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 494 PR du 23 novembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 493 PR du 23 novembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1259 CM du 26 novembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Laiterie Sachet (n° TAHITI 190306) pour un programme d'extension. (Extraits)
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Arrêté n° 1260 CM du 26 novembre 1992 portant modification de certains quotas alloués par l'arrêté n° 303 CM du 20 mars 1992 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire
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Arrêté n° 495 PR du 23 novembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 496 PR du 23 novembre 1992 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1256 CM du 26 novembre 1992 portant retrait de licences de navigation charter
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Arrêté n° 1242 CM du 19 novembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-92 CSPC du 11 août 1992 portant habilitation du président du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete
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Arrêté n° 1243 CM du 19 novembre 1992 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et l'exploitation d'une huilerie de coprah à Papeete
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Arrêté n° 1255 CM du 26 novembre 1992 portant suspension et transfert de licences de navigation charter
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Arrêté n° 1276 CM du 27 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 55 OPATTI du 30 septembre 1992 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer une convention avec la société Arteria Motives relative à l'impression de la brochure professionnelle (Travel planner) pour l'année 1992 dans la limite de 14.642.840 FCP
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Arrêté n° 1278 CM du 27 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 57 OPATTI du 30 septembre 1992 autorisant le Président assisté du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à engager des dépenses exceptionnelles relatives aux frais de réception et de séjour des chefs d'Etat sur le territoire de la Polynésie française dans la limite de 2 millions de francs
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Arrêté n° 1250 CM du 19 novembre 1992 portant nomination de M. Daniel Huart, attaché principal de classe normale, en qualité de directeur de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1257 CM du 26 novembre 1992 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 1258 CM du 26 novembre 1992 attribuant une licence de la navigation charter à trois bateaux à moteur de type 'poti marara'
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Arrêté n° 1273 CM du 27 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 52 OPATTI du 30 septembre 1992 portant approbation de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1274 CM du 27 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 53 OPATTI du 30 septembre 1992 octroyant une indemnité exceptionnelle de départ à M. Jean-Michel Carlson, chef comptable à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1275 CM du 27 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 54 OPATTI du 30 septembre 1992 fixant le salaire et l'indemnité de fonctions de M. Nelson Levy en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1277 CM du 27 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 56 OPATTI du 30 septembre 1992 relative à l'avis favorable du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles sur le projet de constitution des statuts du G.I.E. Tahiti Animation
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Arrêté n° 1265 CM du 26 novembre 1992 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 6044 MMA du 27 novembre 1992 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1992 et du 29 au 31 décembre 1992
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Arrêté n° 1264 CM du 26 novembre 1992 étendant les dispositions de l'arrêté n° 489 FT du 8 février 1979 et de l'arrêté n° 826 CM du 17 juillet 1989 aux agents intermédiaires d'avances
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Rectificatif à l'arrêté n° 1245 CM du 19 novembre 1992 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein des chapitres 931, 943 et 950
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Arrêté n° 5878 MFR du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 2424 MFR du 9 juin 1992 portant nomination de MM. William Tautu et Rudolph Tefaatau, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service de l'économie rurale (2e secteur agricole de Uturoa), et mettant fin aux fonctions de régisseur titulaire de Mlle Valentine Lachaux
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Arrêté n° 1263 CM du 26 novembre 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1992
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Arrêté n° 1251 CM du 19 novembre 1992 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles relatives à l'indemnisation des sinistres occasionnés par le cyclone Wasa et la dépression tropicale forte Cliff
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Arrêté n° 1252 CM du 19 novembre 1992 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1269 CM du 26 novembre 1992 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 1254 CM du 19 novembre 1992 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 1268 CM du 26 novembre 1992 autorisant la mise à disposition d'une parcelle de la zone artisanale de Outumaoro au profit de l'Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 5996 MAE du 25 novembre 1992 autorisant la création d'un lotissement par la S.C.P. Grand, pour le compte de M. Jérôme Matahoi de Vals, sur les parcelles cadastrées n° 298, n° 307 et n° 308, section R2, sises à Pirae
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Arrêté n° 1253 CM du 19 novembre 1992 adoptant d'office la décision modificative n° 2 du budget du Centre polynésien des sciences humaines pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1262 CM du 26 novembre 1992 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 1271 CM du 26 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 92-37 du 5 novembre 1992 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1270 CM du 26 novembre 1992 rendant exécutoire la délibération n° 92-36 du 5 novembre 1992 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 5919 MAF du 23 novembre 1992 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 5936 MAF du 24 novembre 1992 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5920 MAF du 23 novembre 1992 portant délégation de signature à M. l'administrateur territorial des îles Australes
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Arrêté n° 5867 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 6069 MAF du 30 novembre 1992 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 1261 CM du 26 novembre 1992 mettant fin aux fonctions du chargé de mission auprès du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 5911 MJS du 23 novembre 1992 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 5873 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5872 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5871 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5870 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5869 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5868 MJS du 19 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5987 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5986 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5988 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5989 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5990 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5991 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5992 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 5993 MJS du 25 novembre 1992 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 92-75 Prés./AT du 19 novembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 92-31 Prés./AT du 14 avril 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 16 octobre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale). (J.O.R.F. du 24 octobre 1992, page 14817)
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Arrêté interministériel du 12 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 15 novembre 1992, page 15716)
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Arrêté interministériel du 12 novembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 15 novembre 1992, page 15715)
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Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1199 DIR/IT du 10 novembre 1992 à la convention collective des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux (accord de salaires
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 199
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