JOPF n°49
1993 - JOPF n° 49 N du 16 décembre 1993
16/12/1993Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Délibération n° 93-134 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat pour l'exercice 1992
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Délibération n° 93-135 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 93-136 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1991 du lycée technique hôtelier
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Délibérationn° 93-138 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1991 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 93-137 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1991 du lycée professionnel de Taravao
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Délibération n° 93-139 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1991 du lycée professionnel de Faa'a
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Délibération n° 93-141 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1991 du collège de Taiohae
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Délibération n° 93-140 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financier 1991 du Grépol
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Délibération n° 93-143 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Office des postes et télécommunications
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Délibération n° 93-142 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.)
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Délibération n° 93-144 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
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Délibération n° 93-146 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Délibération n° 93-145 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Institut territorial de la statistique
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Délibération n° 93-147 AT du 2 décembre 1993 portant approbation des comptes financiers 1992 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Délibération n° 93-149 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tiaitau'
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Délibération n° 93-148 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (O.T.A.S.S.)
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Délibération n° 93-150 AT du 2 décembre 1993 portant approbation du compte financiers 1992 de l'Institut de formation de travailleurs sociaux
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Arrêté n° 1070 CM du 3 décembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 1072 CM du 3 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique de M. Jean-Marie Joyen aux fonctions de chef de cabinet
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Arrêté n° 1071 CM du 3 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique de Mme Isabelle Perez aux fonctions de directeur de cabinet
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Arrêté n° 1073 CM du 3 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique de M Max Parayre aux fonctions de conseiller techniques
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Arrêté n° 1074 CM du 3 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique de M Jean-Charles Bobbia aux fonctions de conseillers techniques
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Arrêté n° 1075 CM du 3 décembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique de M. Philippe Lechat aux fonctions de chargé de mission
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Arrêté n° 1089 CM du 6 décembre 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1083 CM du 6 décembre 1993 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics- Abrogée par Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995, article 6 ( JOPF 1993, n° 26, p 1322 )
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Arrêté n° 1092 CM du 7 décembre 1993 portant nomination de M. Jean-Pierre Tanguy, conseiller technique chargé des postes et télécommunications auprès du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1093 CM du 7 décembre 1993 portant nomination de M. Joseph Sola en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1094 CM du 7 décembre 1993 portant nomination de M. Hervé Danton en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1096 CM du 7 décembre 1993 relatif à la représentation du territoire de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'
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Arrêté n° 1102 CM du 7 décembre 1993 fixant le prix des repas consommés au Centre de formation professionnelle pour adultes à Pirae
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Arrêté n° 1099 CM du 7 décembre 1993 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 1063 CM du 3 décembre 1993 autorisant la société Raiatea carénage services à occuper un emplacement du domaine public portuaire d'une superficie de 1.225 m2, affecté à la direction de l'équipement dans le cadre de l'extension de la zone d'activité de Uturaerae à Raiatea.
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Arrêté n° 1103 CM du 7 décembre 1993 fixant le prix du coucher à l'internat du Centre de formation professionnelle pour adultes à Pirae
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Arrêté n° 1067 CM du 3 décembre 1993 complétant l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité représentative de frais particuliers des agents des cabinets ministériels- Rectifié par arrêté n° 51 CM du 20 janvier 1994 ( JOPF 1994, p 231)
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Arrêté n° 1068 CM du 3 décembre 1993 portant nomination de M. Ranold Doom, en qualité de directeur par intérim de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1076 CM du 6 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 93-2 et n° 93-3 CAT du 21 septembre 1993 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1079 CM du 6 décembre 1993 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 9-93 CAT du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial en date du 21 septembre 1993
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Arrêté n° 1080 CM du 6 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 4-93 et n° 6-93 à n° 10-93 CPSH du 18 novembre 1993 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1078 CM du 6 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 93-4 à n° 93-8, n° 93-10 à n° 93-14 et n° 93-16 CAT du 21 septembre 1993 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1069 CM du 3 décembre 1993 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (M. Georges Chingue)
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Arrêté n° 1081 CM du 6 décembre 1993 autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre sises à Punaauia, appartenant à la commune de Punaauia, pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 1084 CM du 6 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-93 du 5 octobre 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1085 CM du 6 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-93 du 5 octobre 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-93 du 16 avril 1993 fixant les tarifs d'amodiation des surfaces couvertes mises à la disposition des sociétés d'acconage en zone douanière de Motu Uta
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Arrêté n° 1097 CM du 7 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1095 CM du 7 décembre 1993 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) pour l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 1091 CM du 7 décembre 1993 portant transfert des avantages accordés au titre de l'arrêté n° 707 CM du 25 août 1993 au bénéfice de M. Marc Dauphin
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Arrêté n° 1082 CM du 6 décembre 1993 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
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Arrêté n° 1098 CM du 7 décembre 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 483 PR du 7 décembre 1993 portant dispositions temporaires relatives au traitement des déchets hospitaliers
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Arrêté n° 481 PR du 3 décembre 1993 portant nomination de Mme Michèle Ravel-Montigny en qualité d'adjoint au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 5492 MEC du 7 décembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'économie à M. Georges Chingue, chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim
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Arrêté n° 5473 MCA du 7 décembre 1993 portant délégation de signature au chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 482 PR du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté n° 481 PR du 3 décembre 1993 portant nomination de Mme Michèle Ravel-Montigny en qualité d'adjoint au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 5412 MJS du 3 décembre 1993 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Takapoto et Takaroa du 7 novembre au 31 décembre 1993 ( régularisation)
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Arrêté n° 5491 MJS du 7 décembre 1993 donnant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service territorial des transports interinsulaires
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 199
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Arrêté interministériel du 23 novembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 2 décembre 1993, page 16710)
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Arrêté interministériel du 23 novembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 2 décembre 1993, page 16710)
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : M. Eric Noble-Demay, directeur général de la société Speed, mandataire de la société Electricité de Tahiti (EDT)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de novembre 1993
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Service du cadastre.? Avis n° 2415 C du 8 décembre 1993 informant les propriétaires fonciers de la commune de Mataiva que des travaux seront entrepris sur cette commune à compter du 20 décembre 199
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