JOPF n°49
1994 - JOPF n° 49 N du 08 décembre 1994
08/12/1994Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le code civil. (Arrêté n° 1345 DRCL du 28 novembre 1994 promulguant l'article 11 de ladite loi)
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Décision n° 1294 CAB/MIL du 15 novembre 1994 portant accord sur la mise à disposition de moyens militaires pour la réalisation du bétonnage de 310 mètres de route communale de Rikitea (commune des Gambier)
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Arrêté n° 1326 CAB du 22 novembre 1994 portant rectification de l'arrêté n° 858 CAB du 25 août 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1994
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Arrêté n° 1211 CM du 24 novembre 1994 relatif au retrait de la consommation des viandes provenant d'animaux ayant reçu des substances à activité antimicrobienne ou antiparasitaire interdites ou administrées sans respect des dispositions en vigueur
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Arrêté n° 1191 CM du 24 novembre 1994 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 749 CM du 3 août 1994 relatif à la signature d'un avenant au bail de la Société hôtelière Rivnac ( JOPF 1994, p 2283 )
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Arrêté n° 1193 CM du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 866 CM du 1er septembre 1994 relatif à l'aliénation d'un délaissé de voie routière sis à Rimatara
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Arrêté n° 1192 CM du 24 novembre 1994 autorisant le transfert d'une parcelle de terrain avec hangar sise à Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1187 CM du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels
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Arrêté n° 1194 CM du 24 novembre 1994 autorisant Mme Josiane De Rudder à réaliser un forage au droit de la parcelle C du lot 5 du motu Tiahura à Haapiti - Moorea
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Arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1197 CM du 24 novembre 1994 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mme Taimana Hira, épouse Teuruarii
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Arrêté n° 1198 CM du 24 novembre 1994 portant autorisations d'occupations temporaires du domaine public maritime à Mopelia (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1202 CM du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1171 CM du 18 novembre 1994 suspendant quatre licences de pêche accordées à des navires coréens
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Arrêté n° 1199 CM du 24 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 331 CM du 11 avril 1994 relatif aux modalités d'occupation de l'ensemble immobilier "Princesse Heiata" sis à Pirae
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Arrêté n° 1200 CM du 24 novembre 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 1201 CM du 24 novembre 1994 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit du service des affaires sociales, pour la création d'un centre d'orientation et d'action éducative (C.O.A.E.) et rapportant l'arrêté n° 1089 CM du 2 novembre 1994
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Arrêté n° 1203 CM du 24 novembre 1994 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Rimatara
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Arrêté n° 1204 CM du 24 novembre 1994 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Anaa
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Arrêté n° 1208 CM du 24 novembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 8-94 ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés fixant le taux d'indemnité mensuelle de responsabilité versée au directeur par intérim de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 1210 CM du 24 novembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux conventions liant le territoire aux sept G.I.E. de transports de Tahiti.
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Arrêté n° 1207 CM du 24 novembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 7-94 ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de l'autorisation de signer tous documents relatifs à l'achat de la propriété Auroy
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Arrêté n° 1217 CM du 25 novembre 1994 portant répartition des crédits de paiement 1994
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Arrêté n° 1218 CM du 25 novembre 1994 fixant les prix des riz importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1209 CM du 24 novembre 1994 habilitant M.Gaston Flosse, Président du gouvernement, à signer deux conventions d'allocation de recherche avec M.Eugène Sandford et Mlle Hélène Taiana Darius en cours de formation doctorale
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Arrêté n° 1205 CM du 24 novembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 5-94 ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-94
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Arrêté n° 1206 CM du 24 novembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 6-94 à ETAG du 7 novembre 1994 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du budget primitif de l'exercice 1995 de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 1219 CM du 25 novembre 1994 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1229 CM du 30 novembre 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 22-94 et n° 26-94 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle en date du 3 novembre 1994
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Arrêté n° 1225 CM du 28 novembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la commune de Manihi
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Arrêté n° 1223 CM du 28 novembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention liant l'Etat, le territoire et la société coopérative agricole Avicoop
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Arrêté n° 1221 CM du 25 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 644 CM du 29 juin 1988 relatif au prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
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Arrêté n° 1220 CM du 25 novembre 1994 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 1230 CM du 30 novembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-94 IME de l'Institut médico-éducatif "Raimanutea-Tiaitau"
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Arrêté n° 1231 CM du 30 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1383 CM du 12 décembre 1989, approuvant les délibérations de l'assemblée générale de l'Association polynésienne des parents d'enfants handicapés (A.P.P.E.H.) en date du 18 novembre 1989
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Arrêté n° 5987 MFR du 25 novembre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur agronome, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir au service de l'économie rurale
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Arrêté n° 6073 MMA du 29 novembre 1994 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 6070 MAE du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 5624 MAE du 14 novembre 1994 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 6022 MEC du 28 novembre 1994 complétant l'arrêté n° 5369 MEC du 30 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'économie à M.Richard Boyer, directeur de cabinet
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Décret n° 94-912 du 21 octobre 1994 modifiant le décret n° 61-1212 du 2 novembre 1961 modifié relatif au statut particulier du corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs du secrétariat général à l'aviation civile. (J.O.R.F. du 23 octobre 1994, page 15096)
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Décret n° 94-980 du 14 novembre 1994 relatif à la délivrance de documents par le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs. (J.O.R.F. du 15 novembre 1994, page 16158)
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Arrêté interministériel du 23 septembre 1994 fixant le contenu et les modalités des qualifications requises pour l'accès au grade de chef enquêteur et enquêteur de 1re classe. (J.O.R.F. du 17 novembre 1994, page 16264)
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Arrêtés du 19 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 23 octobre 1994, page 15098)
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Arrêté interministériel du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 26 novembre 1994, page 16784)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et déconcentrés de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 23 octobre 1994, page 15098)
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Arrêté ministériel du 7 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale. (J.O.R.F. du 17 novembre 1994, page 16266).
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1994 portant abrogation d'une interdiction de toute publicité d'une revue. (J.O.R.F. du 17 novembre 1994, page 16265)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1994 fixant le nombre de places offertes pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail. (J.O.R.F. du 19 novembre 1994, page 16367)
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Arrêtés du 17 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 20 novembre 1994, page 16422)
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Arrêté ministériel du 9 novembre 1994 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité. (J.O.R.F. du 17 novembre 1994, page 16266).
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1994 portant ouverture en 1995 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail. (J.O.R.F. du 19 novembre 1994, page 16367)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 18 novembre 1994, page 16316)
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Conseil économique, social et culturel.? Règlement intérieur
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 8 au 21 décembre 1994 inclus
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 1451 ENR du 30 novembre 1994 portant recherche des héritiers de MM. Teunarii a Teuatairi a Papai, Tehiohio a Papai, et Tetuarii a Papa
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Service de l'urbanisme.? Certificat de conformité n° 1283 MAE du 25 novembre 1994 concernant la réalisation par la société civile agricole Mahuru, du lotissement agricole Raiatua, sur une partie de la parcelle A du plateau Marumarutua sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : M. Edgar Tinorua, commune de Punaauia
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M.Martial Lee Tam, gérant de la S.C.A. Eraro Productions, commune de Arutua
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