JOPF n°49
1995 - JOPF n° 49 N du 07 décembre 1995
07/12/1995Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 1387 DAF/PEL du 20 novembre 1995 portant affectation de M.Benoît Banzept, attaché d'administration centrale, 4e échelon
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Arrêté n° 1409 DRCL du 22 novembre 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Ralph White
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Délibération n° 95-192 AT du 23 novembre 1995 approuvant le compte administratif 1994 du territoire
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Délibération n° 95-193 AT du 23 novembre 1995 arrêtant le compte de gestion 1994 du territoire et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1994
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Délibération n° 95-194 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Délibération n° 95-196 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financiers de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1994
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Délibération n° 95-195 AT du 23 novembre 1995 approuvant l'attribution d'une indemnité mensuelle pour service d'astreinte aux médecins et pharmaciens contractuels et fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, en service au Centre de transfusion sanguine, à l'hôpital spécialisé de Vaiami et dans les hôpitaux secondaires
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Délibération n° 95-198 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financiers de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes, 1994
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Délibération n° 95-197 AT du 23 novembre 1995 portant approbation du compte financiers de l'exercice 1993 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 95-200 AT du 23 novembre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté le 9décembre 1994
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Délibération n° 95-199 AT du 23 novembre 1995 portant avis sur l'avant-projet de loi instituant la commission de conciliation obligatoire en matière foncière
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Délibération n° 95-201 AT du 23 novembre 1995 portant voeu de l'assemblée territoriale relatif au projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Délibération n° 95-202 AT du 23 novembre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur les amendements du gouvernement relatif au projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Délibération n° 95-204 AT du 23 novembre 1995 modifiant l'article 5 nouveau de la délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 modifiée
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Délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 95-203 AT du 23 novembre 1995 annulant l'autorisation à la Fédération tahitienne de boxe à tirer une tombola au capital de 120.000.000FCFP
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Délibération n° 95-206 AT du 23 novembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-94 du 16 septembre 1982 portant création d'un établissement public dénommé "Office territorial de l'action sociale et de la solidarité"
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Délibération n° 95-207 AT du 23 novembre 1995 relatif au voeu émis par l'assemblée territoriale visant à assurer aux T.O.M. leur statut d'associés à l'Union européenne
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Délibération n° 95-208 AT du 23 novembre 1995 modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions pour la gestion des espaces lagonaires et en façade maritime, et plus particulièrement les compétences exercées par les ministères concernés
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Délibération n° 95-209 AT du 23 novembre 1995 complétant la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail
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Arrêté n° 1238 CM du 23 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention d'allocation de recherche avec M.Pierre Harris
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Arrêté n° 1295 CM du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 897 CM du 12 octobre 1993 modifié fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure "stage d'insertion professionnelle pour adulte"
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Arrêté n° 1239 CM du 23 novembre 1995 autorisant un échange de terrains à Punaauia, lieudit Outumaoro, entre le territoire de la Polynésie française et la société civile immobilière Outumaoro
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Arrêté n° 1240 CM du 24 novembre 1995 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. G.L.G. Tahiti (n° Tahiti: 326.033) pour la création d'une unité de fabrication de glace artisanale
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Arrêté n° 1242 CM du 24 novembre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1241 CM du 24 novembre 1995 portant virement de crédits au sein des chapitres 952 et 972
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Arrêté n° 1243 CM du 24 novembre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arue, au profit de MmeLucrezia Cowan (régularisation)
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Arrêté n° 6497 MFR du 27 novembre 1995 portant nomination de Mlles Julia Lehartel et Nancy Amo respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 1244 CM du 28 novembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-95 CAH et n° 11-95CAH prises par le conseil d'administration de la C.A.H. en sa séance du 3 novembre 1995
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Arrêté n° 6502 MAG du 28 novembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 4355 MAG du 24 août 1995 relatif à la délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 6440 MEP du 23 novembre 1995 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tearamahipa 1, n° 51, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Manihi
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Arrêté n° 6441 MEP du 23 novembre 1995 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevaifaara nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 6442 MEP du 23 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 6444 MEF du 23 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 3019MER du 4 juillet 1994 et autorisant M.Naveteheua Tata à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants mixte (terrestre et marine) (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Pou)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 7 au 20 décembre 1995 inclus
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