JOPF n°49
1996 - JOPF n° 49 N du 05 décembre 1996
05/12/1996Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Convention tripartite n° 77-96 du 20 novembre 1996 relative à l'organisation des rapports entre l'État, le Territoire et l'association "Messagers contre le Sida" dans le cadre du programme national de lutte contre le Sida de l'année 1996.
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Arrêté n° 897 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papara, îles du Vent, école de Tiamao primaire
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Arrêté n° 899 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Reao, Tuamotu-Gambier, école de Reao primaire
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Arrêté n° 898 FIP du 5 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Reao, Tuamotu-Gambier, école de Reao primaire
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Arrêté n° 906 CAB/DPC du 12 novembre 1996 portant agrément à la Fédération polynésienne de secourisme pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 914 MAC du 12 novembre 1996 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours aux sinistrés de la forte houle de juillet 1996
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Arrêté n° 907 CAB/DPC du 12 novembre 1996 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 958 FIP du 14 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Ua Huka, îles Marquises, école de Vaipaee primaire
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Arrêté n° 967 MAC du 15 novembre 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 7.282.221 FF (132.404.018 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 908 CAB/DPC du 12 novembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat prévention, à la direction de la protection civile le 27 septembre 1996
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Délibération n° 96-137 APF du 21 novembre 1996 portant organisation des gardes et astreintes du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 96-138 APF du 21 novembre 1996 instituant le contrat d'insertion en entreprise
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Délibération n° 96-139 APF du 21 novembre 1996 instituant le stage d'insertion en entreprise
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Délibération n° 96-140 APF du 21 novembre 1996 portant aménagement des dispositions de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 modifiée, définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
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Délibération n° 96-142 APF du 21 novembre 1996 portant création de la délégation pour la promotion des investissements en Polynésie française
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Délibération n° 96-145 APF du 21 novembre 1996 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi relatif à la réforme du code du service national
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Délibération n° 96-143 APF du 21 novembre 1996 arrêtant le compte de gestion 1995 du territoire et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1995
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Délibération n° 96-144 APF du 21 novembre 1996 portant modification de la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1263 CM du 25 novembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'un ensemble de logements sociaux 'Les Coteaux de Hamuta' à Pirae par l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 1265 CM du 25 novembre 1996 portant affectation au profit du port autonome de Papeete des installations portuaires, des terrains d'assise de ces installations et du plan d'eau de la baie de Vaiare sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1269 CM du 25 novembre 1996 modifiant l'arrêté n° 1378 CM du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1091CM du 12 novembre 1985 portant organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 1251 CM du 22 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 930 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1252 CM du 22 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1253 CM du 22 novembre 1996 approuvant une convention avec l'ASBL 'Assistance patronale' de Bruxelles.
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Arrêté n° 1256 CM du 22 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 589 CM du 10 juin 1996 relatif à la nomination de M.Patrick Galenon aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1260 CM du 25 novembre 1996 autorisant la location d'une chambre froide du service du développement rural à Motu Uta, Papeete, le transfert et les renouvellements de baux de diverses parcelles domaniales sises à Punaauia, Faaone (Taiarapu-Est), Fakarava et Vaitahu (Tahuata)
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Arrêté n° 1271 CM du 26 novembre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service des affaires sociales) du local à usage de bureau n° 1 sis au premier étage de l'immeuble Sienne à Faaa, appartenant à M. et MmeGabriel Sienne
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Arrêté n° 1270 CM du 26 novembre 1996 instituant un suivi des effectifs par postes budgétaires dans les établissements ou offices publics, rattachés au contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1268 CM du 25 novembre 1996 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 1267 CM du 25 novembre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (bureau des affaires polynésiennes) des locaux à usage de bureaux sis à Mahanatoa, Raivavae, appartenant à M.Abel Opeta
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Arrêté n° 1266 CM du 25 novembre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'éducation des locaux à usage de bureaux sis à Papara
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Arrêté n° 1264 CM du 25 novembre 1996 rapportant l'arrêté n° 1000 CM du 23 septembre 1996 autorisant la location de locaux dépendant de l'immeuble Foch à Nouméa au profit du territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 1274 CM du 26 novembre 1996 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme sur les opérations d'investissement terminées
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Arrêté n° 1277 CM du 27 novembre 1996 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1108 PR du 26 novembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1282 CM du 28 novembre 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'environnement, chargé de la décentralisation (M.Alain Aymard)
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Arrêté n° 1283 CM du 28 novembre 1996 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) (M.Maire Serge)
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Arrêté n° 1284 CM du 28 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-96 OTHS du 30 août 1996 du conseil d'administration de l'O.T.H.S. portant confirmation de l'adoption du principe du recours au régime de défiscalisation sous loi Pons pour le refinancement par l'O.T.H.S. du lotissement Atima
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Arrêté n° 1288 CM du 28 novembre 1996 nommant le directeur général par intérim de l'Etablissement d'achats groupés (M.Jean-Charles Bobbia)
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Arrêté n° 1276 CM du 26 novembre 1996 autorisant la souscription de 12.528 actions émises par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1275 CM du 26 novembre 1996 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de contrôle de la distribution de l'énergie électrique
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Arrêté n° 1151 PR du 2 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat et de la vie associative
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Arrêté n° 1153 PR du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêtés n° 1150 PR du 2 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1152 PR du 2 décembre 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 1107 PR du 26 novembre 1996 portant nominations au sein de la commission locale technique des phares et balises
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Arrêté n° 1116 PR du 28 novembre 1996 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison Smith pour la gestion du jardin botanique
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Arrêté n° 1132 PR du 29 novembre 1996 accordant une remise gracieuse aux époux Henry de Maeyer
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Arrêté n° 7442 MLA du 26 novembre 1996 approuvant le dossier après travaux correspondant à la réalisation des lots n° 130 à n° 155 du lotissement Punavai Nui (zones résidentielle et jeunes ménages) à Punaauia
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Arrêté n° 7439 MFR du 26 novembre 1996 accordant un congé de vingt-cinq jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M.Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 7337 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Rurutu
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Arrêté n° 7331 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mahina
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Arrêté n° 7332 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mataura
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Arrêté n° 7333 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Paopao
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Arrêté n° 7334 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Papara
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Arrêté n° 7335 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Punaauia
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Arrêté n° 7330 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Faaroa
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Arrêté n° 7336 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 7327 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Afareaitu
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Arrêté n° 7328 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Arue
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Arrêté n° 7329 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 7354 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Papara
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Arrêté n° 7338 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Taaone
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Arrêté n° 7339 MED du 21 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Tahaa
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Arrêté n° 7340 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au collège de Taiohae
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Arrêté n° 7341 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 7342 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 7343 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 7344 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 7345 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 7346 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 7347 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 7348 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 7349 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 7350 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au collège de Hitiaa.
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Arrêté n° 7351 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Taaone
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Arrêté n° 7352 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Afareaitu
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Arrêté n° 7353 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Mataura
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Arrêté n° 7362 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Faaroa
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Arrêté n° 7361 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 7360 MED du 22 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 7356 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 7357 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 7358 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'un 3e et dernier acompte de subvention de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre de l'exercice 1996
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Arrêté n° 7359 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'un 3e et dernier acompte de subvention de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre de l'exercice 1996
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Arrêté n° 7372 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Afareaitu
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Arrêté n° 7370 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 7369 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 7371 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 7355 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 7368 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 7367 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 7366 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Taravao
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Arrêté n° 7365 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Punaauia
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Arrêté n° 7364 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Papara
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Arrêté n° 7363 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Mahina
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Arrêté n° 7379 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Papara
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Arrêté n° 7380 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Punaauia
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Arrêté n° 7381 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 7382 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Rurutu
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Arrêté n° 7383 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Taaone
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Arrêté n° 7376 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Mahina
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Arrêté n° 7373 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège Bora Bora
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Arrêté n° 7374 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Faaroa
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Arrêté n° 7375 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Huahine
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Arrêté n° 7377 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Mataura
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Arrêté n° 7378 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Paea
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Arrêté n° 7388 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 7390 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 7391 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 7392 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 7393 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 7384 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Tahaa
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Arrêté n° 7385 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Taiohae
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Arrêté n° 7386 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Taravao
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Arrêté n° 7387 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 7389 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au collège de Arue
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Arrêté n° 7513 MEQ du 27 novembre 1996 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 7394 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 7395 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 7396 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 7397 MED du 22 novembre 1996 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 1996 au lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 7441 MEQ du 26 novembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tevaifaara nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7514 MEQ du 27 novembre 1996 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension des aérodromes de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1131 PR du 29 novembre 1996 autorisant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française
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Arrêté n° 55-96 APF/Prés. du 22 novembre 1996 portant nomination du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 56-96 APF/SG du 2 décembre 1996 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 53-96 APF/SG du 22 novembre 1996 complétant l'arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 7515 MEQ du 27 novembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations à titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Décret du 7 novembre 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 9novembre 1996, page 16430)
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Décret du 5 novembre 1996 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 novembre 1996, page 16282)
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Arrêté ministériel du 4 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 3 novembre 1996, page 16051)
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Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Terre donnant accès direct au peloton E.O.R. (cycle d'instruction 1995-1996). (Extraits). (J.O.R.F. du 25 octobre 1996, page 15643)
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Service de l'urbanisme. - 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'octobre 1996
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Service de l'urbanisme. - 1°) Certificat de conformité n° 1621 MLA du 26 novembre 1996 concernant la réalisation de 26lots des zones résidentielle et jeunes ménages dépendant de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal à Punaauia
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Décision n° 156 D du 21 novembre 1996 portant modification de la composition du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créé pour l'administration de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 1996
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 décembre 1996 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 1996.
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