JOPF n°49
1997 - JOPF n° 49 N du 04 décembre 1997
04/12/1997Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Convention tripartite n° 144-97 du 3 novembre 1997 relative au programme de lutte contre le Sida.
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Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. (Arrêté de promulgation n° 902 DRCL du 21 novembre 1997)
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Arrêté n° 867 MIDCR du 18 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1997), coopérative Pua'a Maohi Tahiti, étude de faisabilité pour la conception d'une usine d'aliment pour le bétail
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Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. (J.O.R.F. du 11 novembre 1997, page 16389)
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Arrêté n° 882 MIDCR du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1997), université française du Pacifique, réalisation du programme de recherche Zepolyf 2
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Arrêté n° 868 CAB/MIL du 18 novembre 1997 portant composition et appel de la fraction de contingent 97/12
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Arrêté n° 1307 CM du 25 novembre 1997 autorisant l'implantation d'une grande surface commerciale sur la commune de Punaauia par la S.N.C.Amouyal et Cie
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Arrêté n° 1275 CM du 20 novembre 1997 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention organisant la collaboration technique pour la gestion de la collection d'agrumes de Ua Huka
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Arrêté n° 1276 CM du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1309 CM du 26 novembre 1997 autorisant la prorogation des conventions passées entre le territoire de la Polynésie française et sept G.I.E. relatives au transport public routier
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Arrêté n° 1291 CM du 25 novembre 1997 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à occuper un emplacement du domaine public fluvial dépendant de la rivière Papeava dans la vallée Tepapa, quartier de la Mission à Papeete, île de Tahiti
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Arrêté n° 1283 CM du 24 novembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 18 à n° 20-97 OTAC et n° 22 à n° 24-97 OTAC du 21 octobre 1997 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1285 CM du 24 novembre 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 97-35 à n° 97-37 et n° 97-40 à n° 97-42 adoptées le 25 octobre 1997 par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunication.
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Arrêté n° 1286 CM du 24 novembre 1997 modifiant le régime indemnitaire des membres de cabinet
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Arrêté n° 1287 CM du 24 novembre 1997 portant nomination d'un représentant du territoire au poste d'administrateur de la S.E.M.'Société environnement polynésien'
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Arrêté n° 1288 CM du 24 novembre 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'Secteur agriculture'
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Arrêté n° 1290 CM du 24 novembre 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 1997
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Arrêté n° 1278 CM du 20 novembre 1997 autorisant la cession à titre gratuit de plants d'agrumes produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 1292 CM du 25 novembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Teanuanua Teraimateata
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Arrêté n° 1297 CM du 25 novembre 1997 approuvant l'accord de partage de code entre les compagnies United Airlines et Air New Zealand sur la relation Los Angeles/Papeete/Los Angeles
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Arrêté n° 1296 CM du 25 novembre 1997 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française accordé par arrêté n° 401 CM du 15 avril 1997 au bénéfice de la S.A.Daniel Palacz (n° Tahiti 203.448).
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Arrêté n° 1295 CM du 25 novembre 1997 portant révision de l'agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Polyouate (n° Tahiti 362.442) accordé par arrêté n° 698 CM du 6 juillet 1996
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Arrêté n° 1294 CM du 25 novembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 623 CM du 20 juillet 1993 relatif au classement de la maison de James Norman Hall et de son jardin, sis à Arue, Tahiti, en monument historique
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Arrêté n° 1293 CM du 25 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea au profit de la commune de Paea (régularisation)
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Arrêté n° 1302 CM du 25 novembre 1997 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-97 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 2 avril 1997
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Arrêté n° 1298 CM du 25 novembre 1997 autorisant l'acquisition par la Polynésie française de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route de liaison L.E.P.de Taravao - rue E.-Bordes (route du Plateau dans la commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1299 CM du 25 novembre 1997 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à occuper un emplacement du domaine public fluvial au droit du lotissement Fautaua montagne à Pirae, île de Tahiti
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Arrêté n° 1300 CM du 25 novembre 1997 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 693 CM du 15 juillet 1994
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Arrêté n° 1301 CM du 25 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-97 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1303 CM du 25 novembre 1997 rendant exécutoire la délibération n° 7 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 10 septembre 1997
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Arrêté n° 1304 CM du 25 novembre 1997 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8 CA.RNS prise par le conseil d'administration du régime des non-salariés dans sa séance du 10 septembre 1997
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Arrêté n° 981 PR du 26 novembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 1305 CM du 25 novembre 1997 rendant exécutoire la délibération n° 8-97 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 31 octobre et 4 novembre 1997
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Arrêté n° 1308 CM du 25 novembre 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 162 CM du 6 février 1992 autorisant la location de la propriété James Norman Hall, sise à Arue, Tahiti, au profit de la fédération des associations artisanales et culturelles Teraireia
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Arrêté n° 1306 CM du 25 novembre 1997 autorisant l'extension du magasin Bricogite sur la commune de Papeete par la S.C.I.Marimarima
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Arrêté n° 8230 MFR du 20 novembre 1997 portant délégation n° 12-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 979 PR du 25 novembre 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 8216 VP du 20 novembre 1997 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 1997 inclus et du 29 au 31 décembre 1997 inclus
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Arrêté n° 8364 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement d'une sage-femme, de 2è classe relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 8365 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement d'un vétérinaire, de 2è classe relevant de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 8367 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement d'un pharmacien, de 2è classe relevant de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 8366 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, de 2è classe relevant de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 8374 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un attaché d'administration de catégorie A, appelé à exercer les fonctions de traducteur-interprète, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française (voie spéciale)
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Arrêté n° 8368 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec entretien, pour le recrutement de dix médecins, de 2è classe relevant de la fonction publique du territoire
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Arrêté n° 8369 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement de dix infirmiers de classe normale de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 8370 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un rééducateur appelé à exercer les fonctions de masseur-kinésithérapeute, de classe normale de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 8371 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire, de classe normale de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 8372 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement de onze auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 8373 MFR du 26 novembre 1997 nommant les membres des jurys pour les concours externes, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un psychologue de 2e classe de catégorie A
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Arrêté n° 971 PR du 24 novembre 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 970 PR du 24 novembre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 8284 MSR du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 7165 MSR du 20 octobre 1997 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 8357 MEQ du 25 novembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ogoio 2, Topiua nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 8285 MEN du 24 novembre 1997 mettant en demeure M. Jacques Siloret, directeur de la société Entrepose, de procéder à un contrôle de la situation acoustique de son atelier et de satisfaire aux conditions d'exploitation fixées par l'arrêté d'autorisation
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Délibération municipale n° 65-97 du 8 octobre 1997 portant augmentation de la taxe sur la consommation d'électricité
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 décembre 1997 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1621 MLA du 20 novembre 1997 concernant la réalisation d'une extension du lotissement résidence Jay par M. Henri Jay sur la terre Tipapa sise à Arue
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1997
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de novembre 1997
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois d'octobre 1997
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