JOPF n°49
1998 - JOPF n° 49 N du 03 décembre 1998
03/12/1998Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Convention de financement n° 404-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des études d'assainissement collectif des eaux usées de la zone touristique de Haapiti à Moorea au titre de la programmation de l'année 1998.
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Convention de financement n° 405-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des travaux de la phase 2 du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1997.
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Convention de financement n° 406-98 FREPF du 12 novembre 1998 relative à la participation de l'État (ministère de la défense) au financement des études de la phase 3 du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et au réaménagement du centre-ville de Uturoa au titre de la programmation de l'année 1998.
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Loi n° 97-1101 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. (Arrêté de promulgation n° 619 DRCL du 19 novembre 1998)
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Décret n° 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992. (Arrêté de promulgation n° 619 DRCL du 19 novembre 1998)
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Décret n° 98-1003 du 2 novembre 1998 modifiant les dispositions du code des marchés publics rendues applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics et relatif au taux et aux modalités de calcul des intérêts moratoires. (Arrêté de promulgation n° 622 DRCL du 20 novembre 1998)
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Arrêté n° 595 CAB/MIL du 9 novembre 1998 portant délégation de signature à M.Pascal Bolot, secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° 174 IDV du 16 novembre 1998 portant dissolution de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 597 SG du 12 novembre 1998 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, formation commune
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Arrêté n° 6 TG du 24 novembre 1998 portant convocation des électeurs de la commune des Gambier le 10 janvier 1999 et éventuellement le 17 janvier 1999, en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux
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Arrêté n° 598 MAFIC du 12 novembre 1998 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions mises en place par les associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 5 TG du 13 novembre 1998 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 1999
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Délibération n° 98-184 APF du 19 novembre 1998 portant modification de la délibération n° 91-111 AT du 17 octobre 1991 relative aux cessions d'actions détenues par le territoire dans les sociétés commerciales
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Délibération n° 98-186 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-249 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-185 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-232 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-188 APF du 19 novembre 1998 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-187 APF du 19 novembre 1998 modifiant la délibération n° 95-250 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage
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Rectificatif à la délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l'information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l'étiquetage
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Délibération n° 98-191 APF du 19 novembre 1998 portant application des dispositions du chapitre II du titre II du livreI de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à la durée du travail des personnels navigants sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier
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Délibération n° 98-190 APF du 19 novembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Délibération n° 98-193 APF du 19 novembre 1998 portant approbation du compte financier 1997 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998 suspendant, pendant une durée de 1 an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues aux articles 25 et 26 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Délibération n° 98-194 APF du 19 novembre 1998 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Arrêté n° 1504 CM du 23 novembre 1998 portant nomination de M.Christian Fourmont en qualité de directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Délibération n° 98-197 APF du 27 novembre 1998 instituant une réduction d'impôt en faveur du parrainage des manifestations de l'an 2000
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Arrêté n° 1507 CM du 24 novembre 1998 fixant les règles sanitaires applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers l'Union européenne
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Arrêté n° 1510 CM du 26 novembre 1998 portant agrément de la S.A.Motu au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1505 CM du 23 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1325 CM du 8 décembre 1992 en ce qu'elles concernent Mme Catherine Taina Temarama Colombo et M.Angelo Maire Taaviri à Arutua, commune de Arutua (n° exploitant 157)
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Arrêté n° 1506 CM du 23 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de la société civile aquacole Jubilé (n° exploitant 54)
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Arrêté n° 1516 CM du 27 novembre 1998 autorisant la souscription de 30.453 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1281 PR du 25 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 1508 CM du 24 novembre 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faaroa, commune de Taputapuatea, au profit de Mlle Jeanine Laine (régularisation)
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Arrêté n° 1511 CM du 26 novembre 1998 accordant à la société civile Jalis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1280 PR du 25 novembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour la réalisation de forages de reconnaissance sur les sites de Tetiairiroa et de Vainaenae à Papenoo
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Arrêté n° 1279 PR du 25 novembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'aménagement de la station de pompage de Atohei à Papenoo et la pose de compteurs individuels
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Arrêté n° 8785 MAA.AU du 26 novembre 1998 autorisant la transformation d'un groupe d'habitation de 8 logements à usage locatif en un logement destiné à la vente par M. Roland Leon sur la parcelle cadastrée n° 59, section V2
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Arrêté n° 8735 MEQ du 23 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle M97 de 1.542 m2 (terre Vaihi) nécessaire aux travaux de la 2etranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8736 MEQ du 23 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8769 MEC du 25 novembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8744 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8745 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terres Tetohetohe-Farakao n° 3 et Tetohetohe n° 4)
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Arrêté n° 8746 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terre Tetohetohe-Farakao N° 3)
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Arrêté n° 8747 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 8748 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 8749 MLD du 24 novembre 1998 portant retrait d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, accordée à M.Tauaea Tuatini Natua
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Arrêté n° 8743 MEQ du 24 novembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8675 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Amaru Irvin
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Arrêté n° 8676 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Fanaura Stanley
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Arrêté n° 8677 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Maa Maurice Tuarae
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Arrêté n° 8678 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Mariteragi Victor
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Arrêté n° 8679 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Tamu Tauhiro Tafarai
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Arrêté n° 8750 MLD du 24 novembre 1998 portant retrait d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, accordée à M. Teuira dit Moana Richmond
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Arrêté n° 8682 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Tetuanui Ferdinand
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Arrêté n° 8684 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M.Tevero Marama
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Arrêté n° 8683 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à Mme Teura Vero Iterai
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Arrêté n° 8681 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M. Tetaura Hervé
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Arrêté n° 8680 MAG du 20 novembre 1998 octroyant au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture une aide à M .Tauri Warren
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Arrêté n° 8789 MEN du 26 novembre 1998 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, situé dans l'aéroport international de Tahiti, commune de Faaa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 8788 MAG du 26 novembre 1998 accordant à l'établissement 'Compagnie des clippers du Pacifique Sud' un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne du poisson frais entier et sous forme de filets
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Arrêté n° 8790 MEN du 26 novembre 1998 autorisant la société S.D.A.P. - 'Do it center' à installer et exploiter un dépôt-vente de produits agro-pharmaceutiques, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 8738 MTR du 23 novembre 1998 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 37-98 du 7 décembre 1998
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Arrêté interministériel du 20 octobre 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 11novembre 1998, page 17010)
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Arrêté interministériel du 30 octobre 1998 autorisant pour l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire. (J.O.R.F. du 4 novembre 1998, page 16644)
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Arrêté interministériel du 29 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6novembre 1998, page 16809)
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Arrêté interministériel du 29 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 6 novembre 1998, page 16809)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 3 au 16 décembre 1998 inclus)
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Convention de financement n° 398-98 du 9 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Recherche de nouvelles ressources en eau, nappe alluviale de la vallée de la Vaitepiha'
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Convention de financement n° 6 SAIA du 9 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une bétonnière de 340 litres'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1998
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