JOPF n°49
1999 - JOPF n° 49 N du 09 décembre 1999
09/12/1999Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Avenant technique et financier n° 385-99 du 29 novembre 1999 à la convention n° 162-97 du 25 novembre 1997 relatif aux modalités de participation de l'Etat (ministère de l'agriculture et de la pêche) à la prise en charge partielle et dégressive du personnel d'encadrement du groupement d'intérêt économique 'Tahiti Hotu'
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Décret n° 99-942 du 10 novembre 1999 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et relatif à la participation des habitants à la vie locale en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 595 DRCL du 25 novembre 1999).
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Arrêté n° 581 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), accordée à l'Université de Polynésie française pour la réalisation du programme Zepolyf 4 au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 596 MIDCR du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation d'études et avant-projets relatifs à la réalisation du centre de traitement des déchets Lagarde
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Arrêté n° 582 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), accordée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour la réalisation du programme Zepolyf 4 au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 583 MIDCR du 23 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 61-44, article 10 (exercice 1999), au territoire de la Polynésie française pour la réalisation de petites installations hydrauliques pour l'horticulture
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Arrêté n° 591 MAFIC du 25 novembre1999 portant nomination du sous-régisseur d'avances du fonds de secours des sinistrés des fortes précipitations de décembre 1998 (M. Georges Fabre, inspecteur du Trésor)
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Arrêté n° 605 CAB/DPC du 26 novembre 1999 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 23 octobre1999, au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 604 MASC du 25 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), relative à la participation financière de l'Etat au programme de construction des logements sociaux de la société d'économie mixte 'Fare de France'
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Arrêté n° 1698 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la réalisation d'un ensemble immobilier 'Les Hauts des Vallons' à Papeete
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Arrêté n° 1699 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Lau Po Kin née Tsang pour la réalisation d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à Papeete
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Arrêté n° 1700 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Bertrand Gaudin pour la construction d'une maison d'habitation à Papeete
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Arrêté n° 1678 CM du 26 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-99 CSPC, en date du 28 octobre 1999, portant approbation du compte financier de l'exercice 1998 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1701 CM du 1er décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Laura Gaudin pour la construction d'une maison d'habitation à Papeete
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Arrêté n° 1681 CM du 26 novembre 1999 réactualisant les tarifs hors taxe de prestations et de location de matériel du parc de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1679 CM du 26 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-99 CSPC, en date du 28 octobre 1999, portant approbation du budget modifié de l'exercice 1999 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1686 CM du 26 novembre 1999 portant désignation de deux membres du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (MM. Marcel Ahini (CSTP/FO) et Yves Laugrost (A Tia I Mua)
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Arrêté n° 1682 CM du 26 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-99 CA.RNS adoptant un projet de modification des délibérations n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées et n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1684 CM du 26 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-99 CA.RNS, en date du 22 septembre 1999, adoptant un projet de modification de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Arrêté n° 1689 CM du 29 novembre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-40, n° 99-41, n° 99-43, n° 99-44 et n° 99-46 OPT, adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 9 novembre 1999
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Arrêté n° 1687 CM du 29 novembre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 'Secteur culture'
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Arrêté n° 1691 CM du 29 novembre 1999 portant autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type IRM par le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1690 CM du 29 novembre 1999 portant refus d'autorisation d'installation d'un équipement matériel lourd de type IRM au Centre d'imagerie médicale de Pirae
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Arrêté n° 1702 CM du 1er décembre 1999 portant agrément du programme de vols réguliers Hiver 1999-2000 de la société Air Tahiti courant du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000
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Arrêté n° 1697 CM du 30 novembre 1999 portant agrément au code des investissements de la société anonyme Brasserie de Tahiti (n° TAHITI 031195) pour l'acquisition d'équipements pour le conditionnement des sodas
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Arrêté n° 1692 CM du 29 novembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, pour la réalisation d'un chenal dans la commune de Papara, au profit de M.Edouard Lucas
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Arrêté n° 1693 CM du 29 novembre 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 14-99 CA.RNS du 22 septembre 1999 adoptant un projet de modification de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 modifiée relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1695 CM du 30 novembre 1999 portant autorisation préalable d'un investissement étranger en Polynésie française (MM. Marcus Rosner et Woïta Prokop - société Kingdom of Pearl)
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Arrêté n° 1696 CM du 30 novembre 1999 autorisant le directeur adjoint (M. Charles Marty) à assurer l'intérim de la direction du Centre hospitalier territorial de Mamao durant l'absence de M. Christian Fourmont
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Arrêté n° 1316 PR du 29 novembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Célina, Lydia, Amélia, Tevahinetumatanuiunurauarii Martin veuve Langomazino)
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Arrêté n° 1703 CM du 2 décembre 1999 portant transfert des avantages du code des investissements accordés par arrêté n° 394 CM du 15 avril 1997 au bénéfice de la société Mekathon (n° TAHITI 433888)
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Arrêté n° 1321 PR du 30 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1331 PR du 1er décembre 1999 portant délégation de signature à Mlle Dovinia Angeli, chef du service de la documentation
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Arrêté n° 1332 PR du 1er décembre 1999 portant délégation de signature à Mlle Nicole Sanquer, chef du service du protocole
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Arrêté n° 6933 MFR du 29 novembre 1999 accordant un congé à Me Philippe Clémencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1302 PR du 26 novembre 1999 portant suspension de la licence de navigation charter accordée à la SARL "Horea Royal Fishing Club" pour le navire à moteur "Horea Royal II"
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Arrêté n° 1303 PR du 26 novembre 1999 portant suspension de la licence de navigation charter accordée à M. Ariel Badinot pour le navire à voile "Octopus"
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Arrêté n° 1304 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à la SARL "Tahiti Yacht Charter" pour le navire à voile "Tropical Saudade"
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Arrêté n° 1305 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à la société "Tahiti Sport Fishing Company" pour son navire à moteur "Miss Hinano"
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Arrêté n° 1306 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à M. Ernest Tsu pour le navire à moteur "Roster"
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Arrêté n° 1307 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à la SARL "Tahiti Sportfishing" pour le navire à moteur "Tevaite II"
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Arrêté n° 1308 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à M. Thierry Jubin pour le navire à voile "Coup de Coeur"
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Arrêté n° 1309 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à M. Guy Genin pour le navire à voile "Papajo"
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Arrêté n° 1310 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à Mme Evelyne Sie pour le navire à voile "Rag Doll"
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Arrêté n° 1311 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à la SARL " The Moorings" pour les navires à voile "Anaïs", "Lady Valérie" et "Seba"
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Arrêté n° 1312 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à la SARL "Archipels Croisières" pour le navire à voile "Hiti Nui"
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Arrêté n° 1313 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à la SA "Bora Bora Navettes" pour les navires "Otemanu" et "Paia"
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Arrêté n° 1314 PR du 26 novembre 1999 portant retrait de la licence de navigation charter accordée à M. Pierre Carcasses pour le navire à moteur "Lady C"
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Arrêté n° 1320 PR du 29 novembre 1999 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative du négoce de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 6927 MAG du 26 novembre 1999 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pinus à l'école de Punavai-Plaine
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Arrêté n° 6957 MEQ du 29 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 6979 MEF du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 5154 MEF du 27 septembre 1999 modifié établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Papara
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Arrêté n° 7069 MEF du 2 décembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Arue
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Arrêté n° 6981 MEF du 30 novembre 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Arue
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Arrêté n° 6991 MEQ du 1er décembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 29 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 6931 MEN du 26 novembre 1999 autorisant M. Michaël Lucas à installer et exploiter un réservoir de gaz enterré, destiné à l'alimentation d'appartements d'habitation situés sur le lotissement de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (équipement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6932 MEN du 26 novembre 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt gasoil, pour l'alimentation de la centrale 'Electra', situé à Tiputa, commune de Rangiroa (la demande est formulée par l'atelier Jean Chicou, mandataire de la société Service Mobil S.A.)
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Arrêté n° 6980 MTR du 30 novembre 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 41-99 du 8 décembre1999
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Convention de financement n° 380-99 FREPF du 25 novembre 1999 relative aux dotations financières de l'Etat (ministère de la défense) à la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP), et au versement de la première dotation au titre de la programmation de l'année 1999
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Convention de financement n° 379-99 FREPF du 25 novembre 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des frais de préfiguration de la société de financement du développement de la Polynésie française, au titre de la programmation de l'année 1999
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Convention de financement n° 376-99 du 23 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Fitii : reconstruction de deux préaux et d'un bureau de direction'
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Convention de financement n° 383-99 du 26 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension de la salle d'arts martiaux (locaux de l'ancienne mairie)'
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Convention de financement n° 381-99 du 25 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) apportent leur soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de secours aux accidentés et blessés de la route (V.S.A.B.)'
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Convention de financement n° 382-99 du 26 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement des accès à la plage Maivi'
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Convention de financement n° 384-99 du 26 novembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération 'Aménagement d'aires de jeux en skate parc'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 1999
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