JOPF n°49
2000 - JOPF n° 49 N du 07 décembre 2000
07/12/2000Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 7277 MEN du 29 novembre 2000 autorisant la société 'S.A.R.L. Nauti Sport Industrie' à installer et exploiter un atelier de construction naval en aluminium situé à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 2eclasse des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 560 MIDCR du 22 novembre 2000 soldant 2 (deux) opérations subventionnées au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1993
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Arrêté n° 559 MAC du 22 novembre 2000 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
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Arrêté n° 577 MAC du 28 novembre 2000 démettant M. Delano Flohr, maire de Huahine, de ses fonctions de conseiller municipal
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Arrêté n° 547 MASC du 20 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de formation aux ligues, comités, fédérations en Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 550 SATP du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 266 SATP du 22 mai 1998 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 549 MAFIC du 20 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 548 MAFIC du 20 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 558 MASC du 22 novembre 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer imputable sur les crédits du secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer (chap. 68-90, art. 10), exercice 2000
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Arrêté n° 562 MASC du 23 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport scolaire, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Décision n° 320 DAF/PERS du 22 novembre 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 557 CAB/DPC du 22 novembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 octobre 2000, à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 563 MAFIC du 23 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 564 MAFIC du 23 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des activités partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes
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Arrêté n° 323 DAF/PERS du 24 novembre 2000 portant nomination de Mme Nadine Vairaaroa, secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en qualité d'adjointe au chef de la mission des affaires communales
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Arrêté n° 565 MAFIC du 23 novembre 2000 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 1607 CM du 24 novembre 2000 portant nomination de M. Deny Fresnel en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 575 CAB/DPC du 28 novembre 2000 fixant les résultats du test de contrôle pour un recyclage du monitorat national des premiers secours le 30 octobre 2000 à la maison de culte de Papetoai, Moorea (Moorea)
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Arrêté n° 576 CAB/DPC du 28 novembre 2000 fixant les résultats du test de contrôle pour un recyclage du monitorat national des premiers secours le 24 novembre 2000 au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 573 CAB/DPC du 28 novembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 30 octobre 2000 à la maison de culte de Papetoai, Moorea (Moorea)
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Arrêté n° 574 CAB/DPC du 28 novembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 24 novembre 2000 au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 1615 CM du 24 novembre 2000 portant réorganisation des circonscriptions pédagogiques du premier degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 1616 CM du 24 novembre 2000 prescrivant une enquête publique sur les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mataiva
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Arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 1620 CM du 24 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1611 CM du 24 novembre 2000 accordant à la société S.A. Plastiserd (n° Tahiti 44.420) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 1609 CM du 24 novembre 2000 accordant à l'Office des postes et télécommunications--Metu@ (n° Tahiti 2.790) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 1610 CM du 24 novembre 2000 accordant à la société S.A. Ledler Corporation (n° Tahiti 20.438) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 1608 CM du 24 novembre 2000 accordant à la société S.A. Brasserie de Tahiti (n° Tahiti 31.195) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son propre programme d'investissement
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Arrêté n° 1606 CM du 24 novembre 2000 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1605 CM du 24 novembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution de subvention d'investissement à certaines communes des Tuamotu-Gambier pour l'opération intitulée 'Acquisition de citernes, programme 2000'
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Arrêté n° 1617 CM du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 671 CM du 1er juin 1987 modifié autorisant l'occupation de trois locaux sis au quai de cabotage n° 1 à Motu Uta par la Polynésie française (service territorial des transports interinsulaires) et l'arrêté n° 1222 CM du 22 septembre 1998 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service territorial des transports interinsulaires) d'un local à usage de bureaux sis à Papeete
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Arrêté n° 1621 CM du 24 novembre 2000 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société de navigation des Tuamotu pour l'exploitation du navire Saint-Xavier-Maris-Stella III sur la desserte maritime des Tuamotu-Ouest, en remplacement du Saint-Xavier-Maris-Stella
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Arrêté n° 1613 CM du 24 novembre 2000 accordant à la S.A. Société d'étude et de gestion commerciale (n° Tahiti 129.882) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1614 CM du 24 novembre 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2000
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Arrêté n° 1612 CM du 24 novembre 2000 accordant à la S.A.E.M. Socrédo (n° Tahiti 75.390) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1618 CM du 24 novembre 2000 autorisant le transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise totale de 6.437 mètres carrés sis à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, consentie précédemment à M. Joinville Cowan, au profit de la S.C.I. Manua
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Arrêté n° 1628 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 25 mai 1999 du conseil d'établissement, adoptant le compte financier 1998 du collège de Arue
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Arrêté n° 1622 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 20 avril 1999 du conseil d'établissement, adoptant le compte financier 1998 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1623 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 20 avril 1999 du conseil d'établissement, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1625 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 18 mai 1999 du conseil d'établissement, adoptant le compte financier 1998 du collège de Pao Pao
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Arrêté n° 1626 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 18 mai 1999 du conseil d'établissement, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Pao Pao
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Arrêté n° 1629 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 25 mai 1999 du conseil d'établissement, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Arue
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Arrêté n° 1631 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-99 du 22 avril 1999 du conseil d'établissement, adoptant le compte financier 1998 du collège de Papara
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Arrêté n° 1632 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-99 du 22 avril 1999 du conseil d'établissement, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Papara
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Arrêté n° 1634 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 13 avril 1999 du conseil d'établissement, adoptant le compte financier 1998 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 1635 CM du 29 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du 13 avril 1999 du conseil d'établissement, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 1637 CM du 29 novembre 2000 fixant la répartition des crédits ouverts au budget général consécutivement aux accords de pêche entre aides individuelles et programmes publics
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Arrêté n° 7205 MFR/PEL du 27 novembre 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle de concours par voie externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement de rédacteurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7206 MFR/PEL du 27 novembre 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle de concours par voie externe et interne, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints administratifs de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7211 MFR du 27 novembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique les candidats suivants (MM. Brunos Flores, Manaarii Hargous, Pierre Hérault, Moïse Mohi, Jarda Otcenasek, Arminio Pittman, Pita Rataro, Mauna Viremouneix)
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Arrêté n° 7266 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 7212 MFR du 27 novembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau les candidats suivants (Mmes Noni Carini, June Hartmann épouse Teauna, Katherine Heuea, Estelle Hunter)
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Arrêté n° 7213 MFR du 27 novembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide médico-technique les candidats suivants (MM. Fabien Tefaataumarama, Georges Vaaie, Vaiti Varenas)
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Arrêté n° 7263 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Taravao
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Arrêté n° 7264 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 7265 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Moorea
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Arrêté n° 7269 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée deTiarei
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Arrêté n° 7268 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Mahaena
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Arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Moorea
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Arrêté n° 7267 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papenoo
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Arrêté n° 7270 MEF du 29 novembre 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 7170 MLD du 24 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 7203 MEQ du 27 novembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation relatives aux parcelles de terre cadastrées section AH 178, AH 179 et AH 180 nécessaires à la réalisation d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 7260 MEQ du 29 novembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 7169 MEQ du 24 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de terre Paparahue nécessaire à la réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete (route des Collines) dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 7271 MEN du 29 novembre 2000 remplaçant l'arrêté n° 926 MEN du 23 février 2000 et autorisant Mme Armindo de Castro Marie-Claire à exploiter un élevage de porcs, de poules pondeuses, de canards et d'oies ainsi qu'un groupe électrogène dans la commune de Hao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1796 PR du 29 novembre 2000 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 7224 MSR du 28 novembre 2000 désignant M. René Meuel, chef de la circonscription médicale des îles Australes par intérim
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Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (rectificatif). (J.O.R.F. du 18 novembre 2000, page 18349)
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Décret du 10 novembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (J.O.R.F. du 11 novembre 2000, page 17906)
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1999. (Annexe au J.O.R.F. du 9 novembre 2000, page 36003 CCC)
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Tableau synoptique de synthèse des formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la CCFP avant le 30 juin 2000 au titre de l'exercice 1999 et avis de la commission sur la conformité légale du dépôt. (Extraits). (Annexe au J.O.R.F. du 9 novembre 2000, page 36008 CCC) (Ai'a Api - Fetia Api - Front de libération de la Polynésie - Tahoeraa Huiraatira)
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Convention de financement n° 3-00 IDV du 23 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association d'éducation et de culture populaire Haapape pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Jeux interquartiers de Mahina'
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Arrêté interministériel du 8 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 16 novembre 2000, page 18204)
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Convention de financement n° 4-00 IDV du 23 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Punaauia Va'a pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Rencontres interquartiers de va'a'
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Convention de financement n° 201-00 FREPF du 23 novembre 2000 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'extension téléphonique et télévisuelle aux Tuamotu-Gambier au titre de l'année 1999
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Convention de financement n° 5-00 IDV du 24 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tomite Taurua no Papeete pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Heiva Tumu Nui de Papeete'
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Convention de financement n° 7-00 IDV du 24 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Organisation d'un mini-camp à la Maroto'
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Convention de financement n° 6-00 IDV du 24 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Organisation d'un mini-camp à Moorea'
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Convention de financement n° 8-00 IDV du 24 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Espoir jeunesse de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Stages de surf'
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Convention de financement n° 9-00 IDV du 27 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Coopérative scolaire de l'école Tuterai Tane pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Etudes surveillées 2000-2001'
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Convention de financement n° 10-00 IDV du 27 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Fédération des jeunes de Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Fête de Halloween'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2000
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Commission de contrôle chargée de l'établissement des listes électorales et du recensement des votes.- Procès-verbal n° 9 CCLE du 8 novembre 2000 proclamant les résultats définitifs des élections de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire qui se sont déroulées le 25 octobre 2000. (Extraits)
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 4860 DAF.REC-HYP du 27 novembre 2000 portant avis de recherche des héritiers de Mme Teriihamana a Teuhe, M.Tanerai Maihuti, Mlles Mearau Maihuti, Tetuahuui Maihuti, M.Tong You dit Ani, Mme Parearii a Taumata a Parau, MM.Teuviriraitaaroa a Teururai, Mataiho a Maiti, Princesse Takau Pomare-Vedel, M. Tapare a Amaru, Mlle Mahitihiti a Atoore, MM.Teheimoroura a Tamaititahio, Tirianu a Uura, Solomona Teuruarii, Léon Nariiorona Teuruarii, Mme Roraaa épouse Moerai, M. Timiona Teuruarii, Mmes Teupooteia Teuruarii, Roroa Teuruarii épouse Neagle, Tepuna a Teuira a Mohau, MM. Aroopa a Tama, Raihoa a Amatahiapo, Terorotahiariitaaroatua Rua, Max Vernaudon, Punaheitara a Teroki, Rua a Matai et Roau a Matai
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis n° 4412 DAF.REC-HYP du 7 novembre 2000 portant avis de recherche des héritiers de MM. Charles Jules Everard, Tearauea a Taharia, Taharia époux de Mme Tautu Tuhana, Tapuroino a Taharia, Tupuragi a Ganahoa, Mahinui a Tetupuorogo, Tetapahi a Tekehu, Hoaia a Tagifakapiri a Ganahoa, Fakura a Mahagafanau, Tauruhua a Mahagafanau, Tamato a Huri, Tuteamaru a Tuteamaru, Maoake a Huri, Mme Ounu a Tehono, MM. Vairea a Tuhaia, Tiniau Faauru, Tau Faauru, Mouatuia Faauru, Mme Tapairu Temarama a Taruia, MM.Huri a Pimati, Takua a Tupahu ou a Tahiti, Opeta a Tefau, Mme Tauee Touatini, MM. Metuaaro a Paofai, Pierre Micheli, Oscar Haereraaroa, Mauatete Tuia a Aro, Itae Hurumanu a Aro, Taute Aiania a Aro, Teina a Meahurua, Tetuanui Fariue a Tefana, Emile Bernardeau, Tautu a Tuhaki, Rogo a Teroppa, Teragaku a Teoropaa, Heinuku a Fareata, Tauvira a Pahei, Mmes Hopuare a Rauhea épouse Taute, Tepaiatua Mairi épouse Tau, MM. Vini a Heimanu et Teura a Paurai
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Christian Vernaudon, directeur général de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage, commune de Tikehau
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Commune de Bora Bora
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