JOPF n°49
2001 - JOPF n° 49 N du 06 décembre 2001
06/12/2001Edition: N188 texte(s)
Textes publiés (188)
Convention n° 211-01 du 14 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de la 2e tranche d'actions de formation dans les domaines sanitaires et sociaux, au titre de l'année 2001, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 47-19, article 40.
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Contrat d'objectifs n° 212-01 du 14 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relatif au financement des actions de santé publique, au titre de l'année 2001, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 47-19, article 40.
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Convention de financement n° 218-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement de la 1re tranche du programme quadriennal des accès maritimes des Tuamotu-Gambier qui concerne 4 îles des Tuamotu-Gambier (Ahe, Manihi, Takapoto et Takaroa), au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 219-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux d'alimentation en électricité, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa, au titre de la programmation de l'année 2001.
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Convention de financement n° 223-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux d'aménagement de l'échangeur de la Punaruu et la réalisation du viaduc de Punaruu, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Décret n° 2001-1043 du 8 novembre 2001 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Arrêté de promulgation n° 667 DRCL du 23 novembre 2001)
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Arrêté n° 615 MAC du 9 novembre 2001 modifiant les tableaux 1 et 2 annexés à l'arrêté n° 463 MAC du 13 août 2001 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2001
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Arrêté n° 339 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Robert Maurin, délégué régional à la recherche et à la technologie de la Polynésie française
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Arrêté n° 345 DAF/PERS du 19 novembre 2001 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
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Arrêté n° 346 DAF/PERS du 19 novembre 2001 désignant M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 347 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 349 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Bernard Longueville, proviseur du lycée professionnel agricole territorial de Opunohu, en sa qualité de chef du service formation développement pour la Polynésie française
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Arrêté n° 348 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Théophile Laurence, chef de corps du groupe du service militaire adapté de Polynésie française
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Arrêté n° 350 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Aldo Tirao, chef du service pénitentiaire et de probation de Polynésie française
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Arrêté n° 351 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jacques Grassian, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° 353 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Pierre Bourlois, directeur territorial de la police aux frantières de Polynésie française
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Arrêté n° 354 DAF/PERS du 19 novembre 2001 désignant M. Serge Frejabise, chef de service pénitentiaire de 2e classe, pour assurer les fonctions de directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 355 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Moret, directeur régional de classe normale des douanes, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Erratum à l'arrêté n° 332 DAF/PERS du 19 novembre 2001, paru au J.O.P.F. n° 48 du 29 novembre 2001, page 2993
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Arrêté n° 610 MIDCR du 8 novembre 2001 portant attribution à l'Institut Louis-Malardé d'une subvention pour la valorisation des substances naturelles (kava, nono, tamanu), ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 611 MIDCR du 8 novembre 2001 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour la valorisation des substances naturelles (tamanu), ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 612 MIDCR du 8 novembre 2001 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour la poursuite du programme Zepolyf 5, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 613 MIDCR du 8 novembre 2001 portant attribution à l'Université de la Polynésie française d'une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité en Polynésie française, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2001)
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Erratum à l'arrêté n° 621 CAB du 14 novembre 2001, paru au J.O.P.F. n° 48 du 29 novembre 2001, page 2981
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Arrêté n° 631 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des manifestations exceptionnelles aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 617 MIDCR du 12 novembre 2001 portant attribution à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) d'une subvention pour les ressources génétiques de l'huître perlière, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2001)
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Arrêté n° 632 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport de masse aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 633 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du soutien à l'emploi sportif aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 636 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations de sport scolaire de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 635 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de la formation aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 634 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport de haut niveau aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 639 MAFIC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 638 MASC du 16 novembre 2001 portant modification de la composition du jury de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré en contrôle continu des connaissances
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Arrêté n° 637 MASC du 16 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions de promotions du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
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Arrêté n° 641 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des actions de promotions du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (PLAS)
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Arrêté n° 642 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 643 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre des politiques locales de jeunesse (participation, initiatives, loisirs, insertion...)
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Arrêté n° 644 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux, au titre de l'aide à la formation des animateurs et l'accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 647 MASC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du soutien à l'emploi sportif aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 646 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à la coopérative scolaire de l'école Ariitama au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 645 MAFIC du 19 novembre 2001 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des projets éducatifs locaux
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Arrêté n° 657 MASC du 20 novembre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programmede formation 'monteur plaquiste, poseur en agencement' au titre de l'année 2001,ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 656 MASC du 20 novembre 2001 portant attribution au service de l'emploi et de la formation professionnelle d'une subvention pour le programme de préformation aux métiers de l'agriculture à Hao au titre de l'année 2001, ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 655 MIDCR du 20 novembre 2001 portant attribution à l'Université de Polynésie française d'une subvention pour l'exposition recherche et outre-mer, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 60 (exercice 2001)
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Arrêté n° 658 MASC du 20 novembre 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'formateur en langue française des signes' au titre de l'année 2001,ministère de l'emploi et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° 659 MIDCR du 20 novembre 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2001, subvention complémentaire exceptionnelle
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Arrêté n° 2001-21 TG du 20 novembre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
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Arrêté n° 664 MIDCR du 22 novembre 2001 portant attribution au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) d'une subvention pour la recherche vanille-virologie, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercices 2000-2001)
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Convention de financement n° 221-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux d'alimentation en eau potable, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 220-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux d'assainissement des eaux usées, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 222-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de réalisation de l'éclairage public, dans le cadre du projet relatif à l'extension de la zone portuaire et du réaménagement du centre-ville de Uturoa, au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Convention de financement n° 224-01 FREPF du 21 novembre 2001 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux d'aménagement de la 3e voie sur la R.D.O., au titre de la programmation de l'année 2001, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Arrêté n° 1507 CM du 23 novembre 2001 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement touristique du domaine 'Bel Air' dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1509 CM du 23 novembre 2001 portant ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital - infirmerie de Hao
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Arrêté n° 1508 CM du 23 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1352 CM du 26 octobre 2001 portant ouverture d'une enquête sur l'utilité publique du projet relatif à l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
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Arrêté n° 1511 CM du 23 novembre 2001 fixant la composition de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 1572 CM du 26 novembre 2001 pris en application de l'article 87, alinéa 2, de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1591 CM du 30 novembre 2001 autorisant la déviation des deux cours d'eau traversant les parcelles de terre dépendant d'une partie de l'ancien domaine de Atimaono sis dans la commune de Papara au profit de l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours
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Arrêté n° 1469 CM du 15 novembre 2001 attribuant une prime forfaitaire annuelle de remboursement de frais vestimentaires à certains agents en service à la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 1598 CM du 30 novembre 2001 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2001
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Arrêté n° 1493 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie A.O.M. Air Liberté (Air Lib)
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Arrêté n° 1492 CM du 23 novembre 2001 portant annulation de l'arrêté n° 1476 CM du 16 novembre 2001 relatif à la nomination de M. Bertrand Oddo en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1504 CM du 23 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2001-58, n° 2001-59 et n° 2001-60 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 31 octobre 2001
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Arrêté n° 1500 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1499 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1498 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Corsair
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Arrêté n° 1497 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Air Calédonie International
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Arrêté n° 1496 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1495 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1494 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1501 CM du 23 novembre 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la compagnie Polynesian Airlines
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Arrêté n° 1505 CM du 23 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2001-61 et n° 2001-62 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 31 octobre 2001
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Arrêté n° 1506 CM du 23 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-67 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 31 octobre 2001
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Arrêté n° 1513 CM du 23 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 20-2001 CG.RST du 24 août 2000 relative à l'apurement du contentieux entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1510 CM du 23 novembre 2001 portant agrément du programme de vols réguliers Hiver 2001-2002 de la société Air Tahiti, courant du 1er novembre 2001 au 31 mars 2002
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Arrêté n° 1514 CM du 26 novembre 2001 portant nomination de Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 1512 CM du 23 novembre 2001 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 9-2001 CA du 2 mars 2001, n° 22-2001 CA.RNS du 23 mars 2001 et n° 8-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'application rétroactive des tarifs conventionnels du centre médical Mamao
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Arrêté n° 1515 CM du 26 novembre 2001 approuvant un projet d'avenant relatif à un emprunt de 150.000.000 FF (2.728.801.500 F CFP)
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Arrêté n° 1516 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joufoques Alphonse Chin Yen, armateur du navire dénommé "Teva Iti"
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Arrêté n° 1517 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Seigneur Luc, armateur du navire dénommé "Terehau 4"
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Arrêté n° 1518 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Arai Mataiva Igor, armateur du navire dénommé "Mana Iva"
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Arrêté n° 1519 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Buchin Scott Ken, armateur du navire dénommé "Banzai 3"
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Arrêté n° 1521 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moeau Dominique, armateur du navire dénommé "Hiti Anau 2"
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Arrêté n° 1522 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Piritua Henri, armateur du navire dénommé "Matehamu"
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Arrêté n° 1520 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Dauphin Raphaël Christian Tea, armateur du navire dénommé "Temareva 1"
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Arrêté n° 1525 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Tchong Tai Marie-Odile Alphonsine Jacqueline, armateur du navire dénommé "Ronateih"
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Arrêté n° 1524 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tanoa Yvon Moana, armateur du navire dénommé "Raihana"
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Arrêté n° 1523 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Poetai Manarii Rooteapua, armateur du navire dénommé "Poetai 1"
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Arrêté n° 1526 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetahiotupa Keoeinui, armateur du navire dénommé "Souvenirs 3"
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Arrêté n° 1528 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tirao Richard, armateur du navire dénommé "Tahara'a Mahana"
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Arrêté n° 1529 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Amaru Oarii Heimanu Georges, armateur du navire dénommé "Matiti"
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Arrêté n° 1527 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tetu Piirua Antonio, armateur du navire dénommé "Antonio 3"
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Arrêté n° 1531 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rochette Antoine Mahuruarii, armateur du navire dénommé "Mahuruarii 1"
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Arrêté n° 1530 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Labaste Eric Utahia, armateur du navire dénommé "Olivia 3"
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Arrêté n° 1532 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taiemoearo Mahinui, armateur du navire dénommé "Mihinoa"
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Arrêté n° 1534 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Boisson Christophe, armateur du navire dénommé "Matangi"
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Arrêté n° 1533 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi, armateur du navire dénommé "Vaiarava 2"
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Arrêté n° 1535 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Perneel Paul Morice, armateur du navire dénommé "Temarua"
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Arrêté n° 1538 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Liu Toni Jimmy, armateur du navire dénommé "Tate 2"
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Arrêté n° 1537 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ley André, armateur du navire dénommé "Atoni 7"
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Arrêté n° 1536 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lai Sergio, armateur du navire dénommé "Ariitua 2"
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Arrêté n° 1539 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lucas Jean-François, armateur du navire dénommé "Marie Elisabeth 3"
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Arrêté n° 1540 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maffray Gilles Teva, armateur du navire dénommé "Tenuatea"
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Arrêté n° 1543 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aubry Teiki Claude Christian, armateur du navire dénommé"Maite 2"
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Arrêté n° 1541 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mapuhi Taputu, armateur du navire dénommé "Teavaroa 2"
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Arrêté n° 1542 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Savoie Emile Rauragi, armateur du navire dénommé"Rauragi"
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Arrêté n° 1544 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tefaaora Edgar Clément, armateur du navire dénommé"Tefaaroa 2"
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Arrêté n° 1545 CM du 26 novembre 2001 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Kapiri Terai Michel, armateur du navire dénommé"Kapiri"
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Arrêté n° 1546 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Cheung Marie et Tuhoia pour le navire "Vaitapiha 3"
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Arrêté n° 1547 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mu San Michaël pour le navire "Mereana"
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Arrêté n° 1548 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mu San Georges pour le navire "Vahinerii 2"
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Arrêté n° 1550 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Perneel Michel René Guy pour le navire "Renard"
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Arrêté n° 1562 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 4"
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Arrêté n° 1561 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 2"
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Arrêté n° 1560 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 1"
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Arrêté n° 1559 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 11"
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Arrêté n° 1558 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 3"
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Arrêté n° 1557 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Terorotua Stanislas Ariiaue pour le navire "Hauarii"
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Arrêté n° 1556 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teiho François pour le navire "Tahute"
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Arrêté n° 1555 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Parker Herman pour le navire "Herman 1"
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Arrêté n° 1554 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Moeau Dominique pour le navire "Aunui 1"
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Arrêté n° 1553 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mamode Gaston Laurent Stéphan pour le navire "Banzai 3"
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Arrêté n° 1552 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Harry Iese Robert pour le navire "Hiti Anau 2"
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Arrêté n° 1551 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. M. Dauphin Raphaël Christian Tea pour le navire "Temareva"
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Arrêté n° 1549 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Rochette née Teriitaohia Vahinemoea pour le navire "Vaite 2"
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Arrêté n° 1569 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Toatiti Roger pour le navire "Tahua 5"
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Arrêté n° 1563 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 5"
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Arrêté n° 1564 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 6"
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Arrêté n° 1565 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 7"
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Arrêté n° 1566 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 8"
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Arrêté n° 1567 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la Compagnie des clippers du Pacifique sud pour le navire "Hotu Moana 9"
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Arrêté n° 1571 CM du 26 novembre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2001
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Arrêté n° 1573 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et l'Association cultuelle des israélites et sympathisants de Polynésie (ACISPO)
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Arrêté n° 1574 CM du 27 novembre 2001 accordant une indemnité d'éviction au profit de Mme Lovine Rodier, fille de M. Tamuera Taaroa et exploitante du lot n° 12 du lotissement agricole territorial de Faaroa (Raiatea)
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Arrêté n° 1568 CM du 26 novembre 2001 annulant la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Itchner Stephen Manarii pour le navire "Vaiarava 2"
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Arrêté n° 1575 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public du parking Aorai Tini Hau sis à Pirae
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Arrêté n° 1576 CM du 27 novembre 2001 portant modification des dispositions de l'article XV du cahier des charges de la concession définitive sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea, îles Sous-le-Vent), consentie au profit de M. Freddy Vernaudon
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Arrêté n° 1577 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale de 1.130 mètres carrés attenante à la terre Farearoa sise à Teahupoo, dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1578 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'une parcelle de la terre Toaroto sise à Punaauia
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Arrêté n° 1579 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'un lais de mer sis à Papara
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Arrêté n° 1580 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) d'une parcelle de terre sise à Tautira
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Arrêté n° 1581 CM du 27 novembre 2001 portant affectation au profit du service des aménagements et des activités touristiques (S.A.A.T.) du motu Nono sis à Afaahiti
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Arrêté n° 1582 CM du 27 novembre 2001 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1586 CM du 29 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 933 'Pouvoirs publics'
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Arrêté n° 1587 CM du 29 novembre 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1590 CM du 30 novembre 2001 portant désignation du maire, représentant le syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française, au sein du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1588 CM du 30 novembre 2001 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'Secteur éducation'
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Arrêté n° 1589 CM du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 modifié autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio
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Arrêté n° 1592 CM du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 95.215 mètres carrés sis au droit du lot n° 1 de la terre Tehou ou Aparu à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.A. Bora Bora Development II
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Arrêté n° 1594 CM du 30 novembre 2001 portant transfert de deux parcelles de la terre Vaitemanu (partie) sises commune de Uturoa (Raiatea), au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 1597 CM du 30 novembre 2001 autorisant l'aliénation d'une parcelle dépendante de la terre Vaitea 2 sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1599 CM du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 567 CM du 18 avril 2000 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2599 PR du 26 novembre 2001 accordant un deuxième acompte et solde sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2001, à l'Association du sport scolaire polynésien (A.S.S.P.) pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 1593 CM du 30 novembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial à Papeete, au profit de Mme Velma Dexter veuve Pugibet
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Arrêté n° 5420 MEF du 30 novembre 2001 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2001 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 1595 CM du 30 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 30 mai 2001 autorisant la S.A. Tahaa Pearl Beach Resort à occuper deux emplacements du domaine public maritime sis à Ruutia, commune de Tapuamu, île de Tahaa (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 5305 MLT.SAU du 23 novembre 2001 autorisant M. James Maui dit Jimmy Nordhoff à réaliser les travaux du lotissement 'résidence Mitirapa, 4e tranche' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 5371 MED du 28 novembre 2001 portant attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 5353 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5398 MED du 29 novembre 2001 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2001-2002
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Arrêté n° 5355 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5354 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Hioa (plan 3) et nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5351 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5352 MEP du 27 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5403 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 5404 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 5405 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2, partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28), nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 5406 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5408 MEP du 29 novembre 2001 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 5386 MSA/PEL du 28 novembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trente-trois techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5407 MEP du 29 novembre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 5387 MSA/PEL du 28 novembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5394 MTR du 29 novembre 2001 portant délégation de signature du ministre des transports et de l'énergie à Mlle Tea Riveta, chef du service de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 5324 MSA du 26 novembre 2001 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Jean-Daniel Burtet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5337 MSA du 27 novembre 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école primaire de Hitia'a Momoa
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Arrêté n° 5388 MSA/PEL du 28 novembre 2001 nommant les membres du jury pour le recrutement externe, sur titres avec épreuves, de 5 rééducateurs de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5285 MTR du 23 novembre 2001 autorisant le navire Taporo V à desservir l'atoll de Moruroa du 1er décembre 2001 au 31 mai 2002
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Arrêté n° 5411 MTR du 30 novembre 2001 autorisant Mme Madeleine Tehahetua née Bellais à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5372 MPI du 28 novembre 2001 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 5410 MTR du 30 novembre 2001 autorisant M. Marc Teore à occuper le domaine aéroportuaire de Nuku A Taha (terre déserte) à Nuku Hiva à des fins d'habitation
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Convention de financement n° 208-01 du 13 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réseau radio pour l'équipement du corps de sapeurs-pompiers'
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Convention de financement n° 199-01 du 5 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation préau Avera primaire'
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Arrêté n° 5413 MAE du 30 novembre 2001 autorisant la cession à titre gratuit de plants forestiers produits par le service du développement rural
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Convention de financement n° 130-01 du 21 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association coopérative du C.J.A. Raimarama pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Les ateliers des parents'
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Convention de financement n° 209-01 du 13 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un débimètre-pressiomètre'
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Convention de financement n° 210-01 du 13 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction d'un bâtiment de classes et d'un logement à l'école primaire de Tautira'
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Avenant n° 207-01 du 12 novembre 2001 modifiant les dispositions de l'article 6 de la convention n° 161-00 du 11 septembre 2000 relative à l'acquisition d'un logiciel micro-informatique de gestion du F.I.P.
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 3471 DAF.REC-HYP du 26 novembre 2001 portant recherche des héritiers de MM. Tehumu ou Tehumu a Maureo, Fagu Tapukahira, Kopua Ruahotu, Putautani, Moeava Fatoga, Tetoto Fatoga, Faukura Tehumu, Taraganuku Tehumu, Tau Fautia, Tau Huitoofa, Tau Ofira, Tau Taiuri, Tau Tehuitaata, Tau Temauri, Tau Tino, Tau Moenau et Mme Hei a Tearere a Mautiti
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