JOPF n°49
2002 - JOPF n° 49 N du 05 décembre 2002
05/12/2002Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 1560 CM du 25 novembre 2002 autorisant l'implantation d'une station-service 'itinérante' Shell à Rangiroa
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Arrêté n° 1561 CM du 25 novembre 2002 autorisant l'implantation d'une station-service Mobil à Papeete sur Prince-Hinoi (transfert de la station Mobil Fautaua)
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Arrêté n° 1566 CM du 25 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2002 nommant M. Judex Taputuarai en qualité de directeur par intérim du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1564 CM du 25 novembre 2002 portant cessation de fonctions de M. Jean-Claude Bianchi en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1572 CM du 25 novembre 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Maryse Amiel-Hargous pour la réalisation d'un mur de clôture à Pirae, face au stade de Fautaua
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Arrêté n° 1577 CM du 25 novembre 2002 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours d'intégration des cadres d'emploi de la filière administrative et financière, socio-éducative, sportive et culturelle et de santé
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Arrêté n° 1619 CM du 28 novembre 2002 autorisant la Polynésie à participer à la onzième augmentation de capital de la SEML Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1557 CM du 25 novembre 2002 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une parcelle de la terre sise à Opoa, commune de Taputapuatea (Raiatea) au profit de Mme Line Tavita
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Arrêté n° 1551 CM du 25 novembre 2002 déclarant infestés par la mouche des fruits orientale 'Bactrocera dorsalis', la vallée de Taipivai à Nuku Hiva et l'atoll de Rangiroa et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 1552 CM du 25 novembre 2002 autorisant le renouvellement de la location d'un emplacement remblayé sis au droit d'une parcelle de la terre Pofaturoa, sise à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Etienne Taatahau.
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Arrêté n° 1553 CM du 25 novembre 2002 autorisant la location de la terre domaniale Vaihata, sise à Makatea, commune de Rangiroa, au profit de M. Julien Mai
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Arrêté n° 1554 CM du 25 novembre 2002 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi parcelle A partie sise à Nuku Hiva au profit du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 1555 CM du 25 novembre 2002 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial sans nom sis à Manihi au profit de Mme Jeanne Mihuraa épouse Tematahotoa
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Arrêté n° 1556 CM du 25 novembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Taomi, sise à Niau, commune de Fakarava, au profit de Mme Edwige Toofa
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Arrêté n° 1563 CM du 25 novembre 2002 portant répartition n° 3-2002 des crédits de paiement de l'exercice 2002 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Arrêté n° 1562 CM du 25 novembre 2002 portant affectation du site du marae Arahurahu composé de la terre Tepaturoa 3 parcelle A de la propriété Passard sise à Paea au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1567 CM du 25 novembre 2002 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kilogramme, importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1570 CM du 25 novembre 2002 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées section AK n° 19 et n° 20 sises commune de Taiarapu-Est appartenant à Mme Pierrette Bambridge pour la réalisation du projet 'port de Faratea'
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Arrêté n° 1571 CM du 25 novembre 2002 portant habilitation du Président du gouvernement à signer au nom de la Polynésie française un accord de partenariat relatif aux caractéristiques et au déroulement de l'opération 'Lampes basse consommation 2002'
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Arrêté n° 1573 CM du 25 novembre 2002 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'UCCEGA
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Arrêté n° 1568 CM du 25 novembre 2002 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1569 CM du 25 novembre 2002 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1574 CM du 25 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2002 CHT prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 14 octobre 2002
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Arrêté n° 1594 CM du 27 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 25 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Hitiaa
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Arrêté n° 1599 CM du 27 novembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 1600 CM du 27 novembre 2002 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1597 CM du 27 novembre 2002 portant approbation du cahier des charges respectif des lotissements agricoles Amo 1 et Amo 2
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Arrêté n° 1596 CM du 27 novembre 2002 portant approbation du cahier des charges du lotissement agricole Taipivai
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Arrêté n° 1575 CM du 25 novembre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clemenceau à Papeete
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Arrêté n° 1578 CM du 26 novembre 2002 portant aliénation de la parcelle de terre cadastrée section K n° 416 d'une superficie de 260 mètres carrés sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 1590 CM du 27 novembre 2002 rendant exécutoires les délibérations n° 21-02 et n° 22-02 TFTN du 11 octobre 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1591 CM du 27 novembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 23-02 TFTN du 11 octobre 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1593 CM du 27 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 25 avril 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Hitiaa
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Arrêté n° 1614 CM du 28 novembre 2002 portant adoption et rendant exécutoire la délibération n° 18-2002 IJSPF du 11 octobre 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les tarifs et droits d'entrée des locaux et équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1601 CM du 27 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 13 avril 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1602 CM du 27 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 13 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 1604 CM du 27 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-99 du 13 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1605 CM du 27 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 bis-99 du 13 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1607 CM du 28 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 17 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1608 CM du 28 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 17 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1610 CM du 28 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 16 mai 2001 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2000 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1611 CM du 28 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2001 du 16 mai 2001 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 1613 CM du 28 novembre 2002 portant adoption et rendant exécutoire la délibération n° 15-2002 IJSPF du 11 octobre 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française affectant le résultat du compte financier pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1616 CM du 28 novembre 2002 portant adoption et rendant exécutoire la délibération n° 20-2002 IJSPF du 11 octobre 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française modifiant la liste des agents relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française dudit institut susceptibles d'effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1615 CM du 28 novembre 2002 portant adoption et rendant exécutoire la délibération n° 19-2002 IJSPF du 11 octobre 2002 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française attribuant une indemnité mensuelle à certains agents
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Arrêté n° 1618 CM du 28 novembre 2002 habilitant le Président du gouvernement à souscrire une augmentation de capital de la S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 2154 PR du 26 novembre 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau (MM. Claude Coulon et Sui Ken Khi dit Bernard)
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Arrêté n° 2155 PR du 26 novembre 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise des terrains d'assiette de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Katiu (MM. Julien Simon et Alvane Ellacott)
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Arrêté n° 2131 PR du 25 novembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et de la ville
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Arrêté n° 2159 PR du 26 novembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2160 PR du 26 novembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2193 PR du 26 novembre 2002 portant délégation de signature à Mme Chantal Galenon, chef du service du protocole
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Arrêté n° 2156 PR du 26 novembre 2002 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 2148 PR du 26 novembre 2002 accordant une subvention de fonctionnement en faveur du conseil des femmes pour la mise en oeuvre de la journée du tipanie 2002
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Arrêté n° 2153 PR du 26 novembre 2002 portant versement d'une subvention à Mme Claude Van Cam pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension Pueu Village' à Pueu, île de Tahiti
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Arrêté n° 2158 PR du 26 novembre 2002 portant modification de l'agrément de la société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 5491 MED du 27 novembre 2002 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves des centres scolaires primaires pour l'année scolaire 2002 - 2003
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Arrêté n° 5542 MLT du 28 novembre 2002 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 10, 17 et 24 novembre 2002 et 8 et 15 décembre 2002 dans le cadre du déménagement de plusieurs services de la banque Socrédo
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Arrêté n° 2183 PR du 26 novembre 2002 autorisant l'importation d'une eau minérale naturelle d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 2182 PR du 26 novembre 2002 portant refus de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Punaauia par le Dr Yvette Le Mouchon, sise au P.K. 13,100, côté montagne
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Arrêté n° 2181 PR du 26 novembre 2002 portant refus de création d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Punaauia par M. Cyrille Blenck, sise au P.K. 10,900, côté mer, parcelle de la terre Matatia
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Arrêté n° 2180 PR du 26 novembre 2002 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie ouverte au public dans la commune de Faa'a, sise au P.K. 2, côté montagne, centre commercial Auae, par le Dr Maryse Ollivier, et portant enregistrement de son exploitation (licence n° 53, enregistrement n° 6-2002)
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Arrêté n° 2179 PR du 26 novembre 2002 portant refus d'autorisation au Dr Alain Thomas de détenir une propharmacie dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 5492 MED du 27 novembre 2002 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de septembre à décembre de l'année scolaire 2002 - 2003
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Arrêté n° 5473 MEP du 26 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêt n° 5475 MEP du 26 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5533 MEP du 28 novembre 2002 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitahuri (plans 93, 95 et 95d) nécessaires aux travaux d'aménagement de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5534 MEP du 28 novembre 2002 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5477 MEP du 26 novembre 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 5535 MEP du 28 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 5474 MEP du 26 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêt n° 5476 MEP du 26 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 5426 MEV du 25 novembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une centrale électrique sise commune de Fakarava
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Arrêté n° 5441 MPI du 26 novembre 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7802 DAF.REC-HYP du 28 novembre 2002 portant recherche des héritiers de MM. Maro a Puraga, Motora a Putaratara, Poroku a Putaratara, Ruaragi a Tepava, Ruaragi a Tukamo, Varoa a Rikikaua, Tinorua a Temata, Vaigari a Putaratara, Tahuri a Tepakia, Pihora a Tamahaere, Mme Mataigo a Tehaihai, MM.Lee Fou, François Kio, Tekouihatou, Haputu, Pahukua, Tooo, Tomi, Warren Wood, Mme Léona Wood, M.Tefifi a Tahutini, Mme Teraimareva a Tahutini, MM.Taumaroonui a Tapatoa, Tihoni a Marii, Hiro a Hapairai, Teriitevaearai a Taruoura, Temere a Tunoko, Pomare IV, Tevivi a Temarii a Teihotu, Aki Moussing, Taofe Tuihani, Edgar Bougues, et Terai Temaiana
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2002
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'octobre 2002
Page 3000
Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Mme Borcard Christine, mandataire de la S.A.Marara, commune de Nunue, Bora Bora
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