JOPF n°49
2003 - JOPF n° 49 N du 04 décembre 2003
04/12/2003Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1743 CM du 26 novembre 2003 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'éducation)
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Arrêté n° 1740 CM du 26 novembre 2003 portant nomination de M. Matahi Brothers en qualité de directeur général de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1742 CM du 26 novembre 2003 portant nomination de M. Ramon Dexter en qualité de chef du service du commerce extérieur par intérim
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Arrêté n° 2648 PR du 25 novembre 2003 portant nomination de M. Geffry Salmon en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1741 CM du 26 novembre 2003 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 2643 PR du 24 novembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2681 PR du 1er décembre 2003 portant modification des attributions du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme
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Arrêté n° 2680 PR du 1er décembre 2003 portant modification des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique, de la rénovation et de la déconcentration de l'administration, chargé de la tutelle de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 2657 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : Mme Léone Janik Marie Adrienne Tepiu Revault)
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Arrêté n° 2658 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : Mme Maire-Hélène Tirao épouse Garand)
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Arrêté n° 2659 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Wilfred Teehuatua Teai)
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Arrêté n° 2660 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : Frère Henri François Guigo)
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Arrêté n° 2662 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : Frère Alain François Marie Celton)
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Arrêté n° 2661 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Rémi Taehau Taea)
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Arrêté n° 2664 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Arthur Taumaa)
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Arrêté n° 2663 PR du 29 novembre 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Edouard Hititua Maihi)
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Arrêté n° 1825 MED du 25 novembre 2003 exécutoires les délibérations n° 1-2003 et n° 2-2003 du 26 mai 2003 du conseil d'administration de l'école normale mixte de la Polynésie française portant adoption des décisions budgétaires modificatives respectives n° 8A-2002 et n° 8B-2002 au budget de l'exercice 2002
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Arrêté n° 1826 MED du 25 novembre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 3-2003 du 26 mai 2003 du conseil d'administration de l'école normale mixte de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 9-2002 au budget de l'exercice 2002
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Arrêté n° 1827 MED du 25 novembre 2003 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2651 PR du 25 novembre 2003 accordant un deuxième acompte à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P. sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour les frais de déplacements des sportifs scolaires.
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Arrêté n° 2653 PR du 25 novembre 2003 accordant un deuxième acompte à l'Association du sport scolaire polynésien - A.S.S.P. sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2003, pour les frais de déplacements des sportifs scolaires.
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Arrêté n° 878 MEP du 25 novembre 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 879 MEP du 25 novembre 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 70 MEV du 25 novembre 2003 autorisant la S.C.I. Vaimoanatea à installer et exploiter un parking couvert sis à Paofai, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 875 MEP du 24 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 876 MEP du 24 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 35 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 71 MEV/ENV du 26 novembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (C.E.T.) de catégorie I pour l'île de Tahiti sis à Papenoo, P.K 21, commune de Hitia'a O Te Ra. La demande est formulée par la direction de l'environnement
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Arrêté n° 116 MTE du 25 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations, à M. William Vanizette, chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 114 MTE du 25 novembre 2003 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 16 MPI du 26 novembre 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
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Arrêté n° 115 MTE du 25 novembre 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter à M. Alain Relmy
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Arrêté municipal n° 57-2003 du 8 octobre 2003 portant réglementation des travaux de terrassement et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Paea
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2003
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'octobre 2003
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