JOPF n°49
2003 - JOPF n° 49 NC du 04 décembre 2003
04/12/2003Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Délibération n° 2003-182 APF du 28 novembre 2003 portant modification n° 6 du budget général du territoire, exercice 2003
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Arrêté n° 1757 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition de trois parcelles de terre cadastrées commune de Faa'a, section V5 n ° 581 et n° 582 et commune de Papeete section IA n° 21, appartenant à la société Développement Promotion
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Arrêté n° 1758 CM du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1202 CM du 19 août 2003 portant échange sans soulte d'une maison d'habitation appartenant à Mme Denise Tehitirere Toriki contre une maison d'habitation à édifier par la Polynésie française sises à Fakarava
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Arrêté n° 1759 CM du 1er décembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Papeete, référencée section AE n° 20, n° 21 et n° 25, d'une superficie de 2.263 mètres carrés d'après procès-verbaux de délimitation et de 2.395 mètres carrés d'après titre, ainsi que les bâtiments y édifiés, l'ensemble appartenant à la C.M.A. C.G.M.
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