JOPF n°49
2004 - JOPF n° 49 N du 30 décembre 2004
30/12/2004Edition: N172 texte(s)
Textes publiés (172)
Arrêté n° HC 104 ISLV du 19 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Daniela Manutahi
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Arrêté n° HC 105 ISLV du 19 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teva Nabet
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Arrêté n° HC 107 ISLV du 19 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Adamu Tepea
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Arrêté n° HC 106 ISLV du 19 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ieremia Tainoa
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Arrêtés n° HC 134 IDV du 23 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de MM. Charles Tupai
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Arrêté n° HC 108 ISLV du 19 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Arii Ernest Tuairau
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Arrêté n° HC 135 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean Tauirai Maruata Tua
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Arrêté n° HC 136 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tauiragi Daniel Temorere
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Arrêté n° HC 137 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Temuri Ariitai
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Arrêté n° HC 139 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Moïse Tetuanui
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Arrêté n° HC 138 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean Maitere
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Arrêté n° HC 141 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. André Airima
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Arrêté n° HC 140 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tiare Rudolph Jules Teheihorotua
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Arrêté n° HC 143 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Olivier Motahi
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Arrêté n° HC 142 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Michel Mauritera
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Arrêté n° HC 145 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Vladimir Otcenasek
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Arrêté n° HC 144 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Miroslav Otcenasek
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Arrêté n° HC 148 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Teva Tefaaora
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Arrêté n° HC 146 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Tamatoa Laundry Taea
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Arrêté n° HC 147 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Firmin Tauhiro
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Arrêté n° HC 149 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Eric Teiva Tepa
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Arrêté n° HC 150 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Yannick Teraiamano
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Arrêté n° HC 151 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Pa a Tiarii
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Arrêté n° HC 152 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Dominique White
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Arrêté n° HC 153 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Jean-Paul Y Fouk
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Arrêté n° HC 154 IDV du 30 novembre 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Carlos Tupai
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Arrêté n° HC 773 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2004-2005) : lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2004
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Arrêté n° HC 774 MAFIC/MASC du 23 novembre 2004 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages pour travailleurs handicapés', ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° HC 749 MIDCR du 15 novembre 2004 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole (1er versement de la dotation 2004)
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Arrêté n° HC 751 MIDCR du 16 novembre 2004 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole (solde de la dotation 2004)
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Arrêté n° HC 772 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2004-2005) : Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2004
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Arrêté n° HC 777 MIDCR du 23 novembre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricole (E.P.T.E.F.P.A.) dénommé lycée agricole de Opunohu, pour l'opération 'Professionnalisation des acteurs', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 39-01, article 70, exercice 2004
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Arrêté n° 808 MIDCR du 25 novembre 2004 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transports scolaires attribuées à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles (dotation 2004 : 2e délégation)
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Arrêté n° 807 MIDCR du 25 novembre 2004 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transports scolaires attribuées à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles (dotation 2004 : 3e délégation)
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Arrêté n° HC 780 FIP du 24 novembre 2004 accordant une subvention à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations et extension à l'école Matairea primaire', financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 138-02 du 31 juillet 2002
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Arrêté n° HC 781 CAB/DPC/DP du 25 novembre 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 19 novembre 2004, à la caserne Prat (Tahiti)
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Arrêté n° 66 SAIA/FIDES du 30 novembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Rurutu pour l'extension du réseau électrique (1re tranche), au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (ministère de l'outre-mer - F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 809 MIDCR du 25 novembre 2004 fixant le montant de la subvention pour le financement des dépenses de transports scolaires attribuées à la Polynésie française pour le transport à l'intérieur des îles et entre les îles (dotation 2004 : 1re délégation)
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Arrêté n° 18-04 MARQ du 2 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour l'acquisition d'un téléphone satellite à Hakamaii, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 2004
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Arrêté n° 820 MAE du 3 décembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à des travaux de rénovation, extension et acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Magasin Loti' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 821 MAE du 3 décembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à des travaux de rénovation du commerce de proximité 'Galerie des Tropiques' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 822 MAE du 3 décembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement du commerce de proximité 'Beti Fantaisy' sis à Taravao, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 823 MAE du 3 décembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à l'installation d'une enseigne et d'un store du commerce de proximité 'Pacific Sub' sis à Papeete, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 824 MAE du 3 décembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à des travaux de rénovation et acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Magasin Terii' sis à Fare, Huahine, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° 825 MAE du 3 décembre 2004 portant attribution d'une subvention relative à des travaux de rénovation et acquisition d'équipements du commerce de proximité 'Magasin Vaiterua' sis à Moorea, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chapitre 64-02, article 40
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Arrêté n° HC 827 FIP du 3 décembre 2004 accordant une subvention à la commune de Hao pour la réalisation de l'opération 'Etudes pour la construction d'un local administratif, de la bibliothèque et informatique au C.S.P. Hao', financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 291-04 du 3 décembre 2004
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Arrêté n° HC 826 FIP du 3 décembre 2004 accordant une subvention à la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération 'Construction de l'école primaire de Aratika', financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 290-04 du 3 décembre 2004
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Arrêté n° HC 16 MAFIC/MASC du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré : option Football
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Arrêté n° HC 15 MAFIC/MASC du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré : option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 19-04 MARQ du 8 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un hangar à coprah à Taipivai, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, année 2004
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Arrêté n° HC 837 SAIM du 10 décembre 2004 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour permettre la réalisation de l'opération 'Construction d'un hangar à coprah à Taipivai', au titre des travaux divers d'intérêt local, ministère de l'outre-mer, chapitre 67-51, article 10
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Arrêté n° HC 841 SAIV du 13 décembre 2004 portant attribution à la commune de Pirae de subventions pour permettre la réalisation de l'opération 'Extension du hangar des véhicules du service d'incendie et de secours', au titre des travaux divers d'intérêt local et de la dotation globale d'équipement, ministère de l'outre-mer, chapitre 67-51, article 10, et ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° HC 842 SAIV du 13 décembre 2004 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention pour permettre la réalisation de l'opération 'Extension du hangar des véhicules du service d'incendie et de secours', au titre des travaux divers d'intérêt local et de la dotation globale d'équipement, ministère de l'outre-mer, chapitre 67-51, article 10, et ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
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Arrêté n° 14 MAAT du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : option Handball
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Arrêté n° 13 MAAT du 10 décembre 2004 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré : option Karaté
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Convention n° 301-04 du 14 décembre 2004 relative à la programmation des actions de santé publique, au titre de l'année 2004.
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Convention n° 300-04 du 14 décembre 2004 relative aux actions de solidarité.
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Convention n° 302-04 du 14 décembre 2004 relative à la programmation des actions de formation dans les domaines sociaux, au titre de l'année 2004.
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Convention n° 303-04 du 14 décembre 2004 relative à la programmation des actions de formation dans les domaines sanitaires, au titre de l'année 2004.
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Arrêté n° 252 CM du 14 décembre 2004 fixant les modalités, la nature et le programme des épreuves du concours de recrutement des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 254 CM du 15 décembre 2004 portant autorisation de déviation et de canalisation d'un cours d'eau sis à Punaauia, au profit de la S.A.R.L. Boyer
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Arrêté n° 253 CM du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
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Arrêté n° 270 CM du 20 décembre 2004 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 273 CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
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Arrêté n° 251 CM du 14 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe, au profit de M. Wilfred Tetu Drion, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 170)
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Arrêté n° 250 CM du 14 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Teroro Lolita Tuamea Bellais épouse Teivao, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 255 CM du 15 décembre 2004 portant transfert de crédits au sein du chapitre 934 'Gouvernement'
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Arrêté n° 258 CM du 16 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2004 du 6 juillet 2004 portant approbation du compte financier 2003 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 266 CM du 20 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 modifié fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 256 CM du 15 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2004, n° 4-2004, n° 6-2004 à n° 9-2004, n° 11-2004, n° 14-2004 et n° 18-2004 du 6 juillet 2004 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 261 CM du 17 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 462 CM du 9 mai 1996 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à la société civile aquacole 'Darrouzes Perles' à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 22)
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Arrêté n° 262 CM du 17 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 198 CM du 5 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Noho Terava Tehau épouse Toomaru à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 263 CM du 17 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 266 CM du 15 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Bernard Faremata Teuru à Hao, commune de Hao (exploitant n° 133)
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Arrêté n° 264 CM du 17 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 281 CM du 14 mars 1996 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à la société civile aquacole 'Miro' à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 276 CM du 21 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-2003, et n° 13-2003 à n° 15-2003 ICA du 11 décembre 2003 de l'Institut de la communication audiovisuelle.
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Arrêté n° 208 PR du 15 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'un parking souterrain et d'un parking aérien, réalisé par la S.A.R.L. Les jardins du musée au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 268 CM du 20 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Tumaraa permettant de confier à la Polynésie française la réalisation de centres d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et de réseaux de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 267 CM du 20 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer les avenants aux conventions de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 271 CM du 20 décembre 2004 approuvant la reconduction tacite de la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 272 CM du 20 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de Polynésie française
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Arrêté n° 274 CM du 20 décembre 2004 portant ouverture à la circulation aérienne publique l'aérodrome de Aratika (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2 B à vue de jour
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Arrêté n° 269 CM du 20 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention avec la commune de Bora Bora permettant de confier à la Polynésie française la réalisation de centres d'enfouissement technique des déchets ménagers et assimilés et de réseaux de points d'apport volontaire des déchets ménagers dits spéciaux sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 275 CM du 21 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-2003 à n° 10-2003 ICA du 11 décembre 2003 de l'Institut de la communication audiovisuelle.
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Arrêté n° 209 PR du 15 décembre 2004 portant agrément du projet de construction de parkings souterrain et aérien, réalisé par la S.C.I. Marimarima II au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 210 PR du 15 décembre 2004 portant agrément du projet de rénovation de 200 chambres d'hôtel, d'une rénovation partielle des services généraux et du lobby de l'hôtel Sheraton Hôtel Tahiti, réalisé par la S.A. Société des hôtels tahitiens au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 211 PR du 15 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'une usine agro-alimentaire, réalisé par la société à responsabilité limitée Morinda International Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu au titre II de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 212 PR du 15 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'un ensemble spa et de travaux d'aménagement et de rénovation de l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort, réalisé par la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 213 PR du 15 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'un parking souterrain, réalisé par l'E.P.I.C. Port autonome de Papeete au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 264 PR du 21 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de standard 3 étoiles par la S.A.S. Tahiti Nui Development, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 265 PR du 21 décembre 2004 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de standard 4 étoiles par la S.A.R.L. Tau Mua, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 266 PR du 21 décembre 2004 portant agrément du projet de travaux d'amélioration et de rénovation de l'hôtel Bora Bora Nui Resort And Spa, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement
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Arrêté n° 18 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 391 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 20 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 384 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 24 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 379 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 25 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 380 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 19 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 373 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 22 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 394 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 21 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 371 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 23 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 385 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 35 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 367 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 37 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 375 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 36 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 370 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 34 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 376 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 33 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 369 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 32 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 392 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 31 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 389 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 30 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 372 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 29 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 381 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 28 VP du 17 décembre 2004 rapportant l'arrêté n° 377 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 27 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 374 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 26 VP du 17 décembre 2004 retirant l'arrêté n° 378 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 44 VP du 17 décembre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la seconde tranche des travaux d'aménagement du cours de l'Union-Sacrée
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Arrêté n° 43 VP du 17 décembre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Papeete pour la réfection de la route desservant le quartier de la Mission
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Arrêté n° 45 VP du 17 décembre 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Anaa pour l'acquisition de 151 citernes individuelles de 7.500 litres pour Anaa et Faaite
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Arrêté n° 87 MTD du 20 décembre 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 19 décembre 2004, dans le cadre du salon de Noël 2004
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Arrêté n° 100 MTD du 22 décembre 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 52 MEA du 14 décembre 2004 autorisant M. Christian Guion à réaliser, pour le compte de Mme Marcelline Lévy, les travaux de viabilisation du lotissement Mamaia 3 sur les parcelles cadastrées n° 130 et n° 131, section V5, sises à Faa'a
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Arrêté n° 90 MTD du 21 décembre 2004 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 42 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 390 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 38 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 387 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 56 MEA du 21 décembre 2004 portant approbation du dossier du lotissement 'Paparoa' sis à Hitiaa O Te Ra, section de commune de Hitiaa
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Arrêté n° 39 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 393 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 40 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 388 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 41 VP du 17 décembre 2004 retirant l' arrêté n° 386 PR du 20 août 2004
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Arrêté n° 55 MEA du 15 décembre 2004 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 54 MEA du 15 décembre 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 53 MEA du 15 décembre 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plans 9 et 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 19 MES du 15 décembre 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation d'exploiter une unité de concassage formulée par la société Vairua, commune de Taputapuatea (installation classée pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 20 MES du 20 décembre 2004 portant attribution en faveur de la S.A.R.L. Warning auto-moto école d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 21 MES du 20 décembre 2004 portant attribution en faveur de l'Auto-école du Pont-de-l'Est de M. Luc Petitguyot d'une autorisation de dispenser la formation pratique du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 150-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 125-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Flosse en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 149-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 117-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Tong Sang en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 151-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 119-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Frédéric Riveta en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 152-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 123-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de Mme Pascale Haiti en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 153-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 121-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Teina Maraeura en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 154-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 126-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Edouard Fritch en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 155-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 127-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de Mme Armelle Merceron en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 157-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 129-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de Mme Emma Algan en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 156-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 128-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Jean-Christophe Bouissou en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 159-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 131-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Bruno Sandras en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 158-2004 APF/SG du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 130-2004 APF/SG du 2 décembre 2004 constatant la fin des fonctions de M. Georges Puchon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 111-04 du 23 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association TTe Mana Huma No Pirae pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Noël 2004'
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Convention de financement n° 113-04 du 24 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de 4 véhicules de transport scolaire'
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Convention de financement n° 112-04 du 23 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mana O Te Ra Iriti pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Ecole de danse'
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Convention de financement n° 285-04 du 30 novembre 2004 entre le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Punaauia relative à l'équipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 289-04 du 2 décembre 2004 entre le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative à l'acquisition de logiciels, de matériels et réseaux informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14
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Convention de financement n° 114-04 du 29 novembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule de type truck destiné au transport scolaire'
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Convention de financement n° 115-04 du 3 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Association du quartier de Hitimahana pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Noël du quartier de Hitimahana'
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Convention de financement n° 116-04 du 3 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Timiona'
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Convention de financement n° 118-04 du 3 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de véhicules destinés à la police municipale'
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Convention de financement n° 290-04 du 3 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole primaire de Aratika'
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Convention de financement n° 117-04 du 3 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poursuite du dispositif de M.O.U.S. à Hitimahana'
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Convention de financement n° 119-04 du 6 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du domaine communal de Ane Ane'
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Convention de financement n° 291-04 du 3 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes pour la construction d'un local administratif, de la bibliothèque et informatique au C.S.P. Hao'
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Convention de financement n° 292-04 du 7 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Nouvelle classe à Avatoru'
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Convention de financement n° 293-04 du 7 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Clôture de Tiputa 600 mètres linéaires'
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Avenant n° 294-04 FIP du 7 décembre 2004 à la convention de financement n° 107-01 du 7 août 2001 relative à la reconstruction de l'école primaire Teina de Mataura
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Convention de financement n° 295-04 du 7 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mairie-abri de Hikueru'
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Convention de financement n° 121-04 du 9 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour le financement du poste de chef de projet communal
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Convention de financement n° 296-04 du 9 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée '1re phase de la réfection de la charpente du bâtiment de l'école maternelle et du réfectoire de l'école de Tevaihopu'
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Convention de financement n° 120-04 du 8 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciel pour l'informatisation de la police municipale'
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Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 10-2004 ETAG du 15 décembre 2004 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-2004 ETAG
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Convention de financement n° 299-04 du 13 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Poste de secours de Raroia'
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Etablissement d'achats groupés.- 2° Délibération n° 12-2004 ETAG du 15 décembre 2004 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2005
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2005)
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Convention de financement n° 297-04 du 9 décembre 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etudes et travaux de réhabilitation de l'école Oremu maternelle'
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 9 décembre 2004 à la convention collective du secteur du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2005)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 2005)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du secteur de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 2005)
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Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2005)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2004
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Société Vairua, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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