JOPF n°49
2005 - JOPF n° 49 N du 08 décembre 2005
08/12/2005Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° 426 SATP du 27 octobre 2005 portant agrément des lauréats des premier et second concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
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Arrêté n° HC 437 MAC du 8 novembre 2005 modifiant la composition de la commission consultative pour la mise en place du statut de la fonction publique communale en Polynésie française
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Arrêté n° 438 AC.DIR/ADM du 9 novembre 2005 portant modification de la composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 441 SATP du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 426 SATP du 27 octobre 2005 portant agrément des lauréats des premier et second concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
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Arrêté n° 14 MAAT du 16 novembre 2005 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° HC 29 ISLV du 15 novembre 2005 annulant les délibérations n° 56-05 et n° 57-05 du 18 octobre 2005 du conseil municipal de la commune de Tahaa
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Arrêté n° HC 12 SATG du 21 novembre 2005 portant convocation des électeurs de la section électorale de Arutua (commune de Arutua) le 8 janvier 2006, et le cas échéant le 15 janvier 2006, en vue de compléter le conseil municipal par l'élection d'un conseiller municipal dans la section électorale de Arutua
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Arrêté n° 10-2005 VR/DL du 17 novembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée à la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements publics), dotation 2005
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Arrêté n° HC 374 DAF/PERS/ET du 28 novembre 2005 complétant l'arrêté n° HC 308 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Tondu, chef du poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° HC 287 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subventions de 1 300 000 FCFP, soit 10 894 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuels, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC 286 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 4 360 000 F CFP, soit 36 536,80 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'acquisition d'un véhicule d'intervention pour la brigade municipale de police, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 1
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Arrêté n° HC 285 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 4 065 650 F CFP, soit 34 070, 15 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'opération d'équipement du service de police municipale, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC 459 MAFIC/MASC du 16 novembre 2005 attribuant à l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau une subvention pour l'amélioration et la rénovation du lieu d'accueil, d'écoute et d'information situé au rez-de-chaussée de l'établissement, ministère de la santé et des solidarités, chapitre 46-34, article 20, exercice 2005
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Arrêté n° 402 MIDCR du 12 octobre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une dotation quadriennale de maintenance, ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-72, article 10, exercice 2005
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Arrêté n° HC 289 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Mahina d'une subventions de 1 300 000 FCFP, soit 10 894 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuels, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° HC 288 IDV du 17 novembre 2005 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subventions de 1 300 000 FCFP, soit 10 894 ?, au titre du dispositif FIDES, équipement des communes, pour permettre l'acquisition d'un compresseur pour appareils respiratoires individuels, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Arrêté n° 15 MAAT du 18 novembre 2005 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 461 MIDCR du 18 novembre 2005 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2005-2006), au Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° HC 462 MIDCR du 18 novembre 2005 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire et supérieur agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2005-2006), au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° HC 469 MAFIC/MASC du 22 novembre 2005 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la poursuite et l'extension du programme de promotion et de facilitation de l'utilisation du préservatif, ministère de la santé et des solidarités, chapitre 39-01, article 2, exercice 2005
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Convention n° 172-05 du 16 novembre 2005 relative aux actions de solidarité.
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Arrêté n° 1055 CM du 29 novembre 2005 portant nomination de M. Teddy Tehei en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
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Arrêté n° 1042 CM du 22 novembre 2005 portant cession au franc symbolique et en toute propriété de 15 lots numérotés A 26 à A 40 dépendant du lotissement Punavai Nui, , commune de Punaauia, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1047 CM du 25 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 IJSPF du 18 octobre 2005 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2004 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Rectificatif à l'avis n° 999 CM du 14 novembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (paru au JOPF n° 47 du 24 novembre 2005, page 3709)
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Arrêté n° 1056 CM du 29 novembre 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu, pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
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Arrêté n° 1057 CM du 29 novembre 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une maison à usage de logement de fonctions, sise commune de Maupiti, appartenant à M. Lewis Raioho
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Arrêté n° 1060 CM du 30 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 CA/EGT du 13 octobre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1050 CM du 25 novembre 2005 portant adoption de la délibération n° 8-05 IJSPF du 18 octobre 2005 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1049 CM du 25 novembre 2005 portant adoption de la délibération n° 5-05 IJSPF du 18 octobre 2005 autorisant la prise en charge de deux factures relatives à la formation de guide de randonnée pédestre organisée en 2004 aux Marquises
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Arrêté n° 1048 CM du 25 novembre 2005 portant adoption de la délibération n° 4-05 IJSPF du 18 octobre 2005 modifiant la délibération n° 1-04 IJSPF du 23 novembre 2004 relative à la mission de mise en oeuvre des formations de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1803 PR du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements des roulottes sur la place Vaiete
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Arrêté n° 1051 CM du 25 novembre 2005 portant adoption de la délibération n° 11-05 IJSPF du 18 octobre 2005 portant modification de la délibération n° 19-00 IJSPF du 20 décembre 2000 modifiée approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1832 PR du 30 novembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement durable
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Arrêté n° 1738 PR du 23 novembre 2005 autorisant les agents chargés du contrôle des transports scolaires à utiliser des véhicules administratifs en dehors des jours ou des heures ouvrables
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Arrêté n° 1740 PR du 23 novembre 2005 portant commissionnement de 4 inspecteurs des installations classées de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 1762 PR du 24 novembre 2005 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du projet Soler Energie 8 pour l'année 2004
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Arrêté n° 1779 PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet de construction de 52 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SARL Cli Amoe dans la commune de Mahina au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1776 PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet d'aménagement d'un golf international de 18 trous sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa, réalisé par la SARL TGR Développement au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1777 PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet de construction d'un complexe touristique comprenant un hôtel composé de 113 unités sur le motu Tehotu situé au nord de Tahaa, réalisé par la SARL TGR Développement au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1778 PR du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 268 PR du 23 décembre 2004 portant agrément du projet de construction de 98 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SARL Cli Amoe dans la commune de Mahina au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 1780 PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet de création et d'exploitation d'une ferme de grossissement de thonidés, d'une pêcherie et d'une ferme d'élevage de poissons de récifs sur l'atoll de Hao, réalisé par la SA Haopa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement et de l'aide fiscale pour l'exploitation prévus au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 14 VP du 29 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 VP du 15 mars 2005 portant délégation de signature à M. Georges Peni, directeur de cabinet du vice-président, ministre du tourisme et des transports aériens, chargé de la communication et de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1781 PR du 25 novembre 2005 portant agrément du projet de création et d'exploitation d'une ferme de grossissement de thonidés, d'une pêcherie et d'une ferme d'élevage de poissons de récifs sur l'atoll de Hao, réalisé par la SA Haopa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement et de l'aide fiscale pour l'exploitation prévus au titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 169 MEF du 29 novembre 2005 portant attribution d'une subvention avec affectation au Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP), destinée à la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 319 MTS du 25 novembre 2005 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APFdu 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 320 MTS du 29 novembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 321 MTS/SPT du 29 novembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant à Tubuai au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1128 MTE du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 747 MTE/PEL du 24 août 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 322 MTS/SPT du 29 novembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant à Tahiti au profit de la SARL Bitupac
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Arrêté n° 323 MTS/SPT du 29 novembre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant à Bora Bora au profit de la SA Vaitehi
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Arrêté n° 809 MET/SNAM du 28 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 766 MET/SNAM du 18 novembre 2005 portant délégation de signature au profit de M. Gaston Wong, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 771 MET du 21 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 774 MET du 23 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK15 à Papenoo
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Arrêté n° 773 MET/STT du 22 novembre 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Venance Mahiatapu sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 772 MET du 21 novembre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 748 MET du 15 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 770 MET du 21 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 777 MET du 23 novembre 2005 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 776 MET du 23 novembre 2005 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 775 MET du 23 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 781 MET du 23 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 780 MET du 23 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 779 MET du 23 novembre 2005 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 778 MET du 23 novembre 2005 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) et Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 788 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 786 MET du 24 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 787 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 785 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 784 MET du 23 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Tepueu cadastrées sous les références O 308 et O 382 (plan 163) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 783 MET du 23 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 782 MET du 23 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK15 à Papenoo
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Arrêté n° 790 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaigatika A 4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 789 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 794 MET du 24 novembre 2005 autorisant M. Naphatari Hikutini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 791 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 792 MET du 24 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 797 MET/STMA du 25 novembre 2005 autorisant l'association artisanale Rima Here Te Vahine Mokorea à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand artisanal
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Arrêté n° 799 MET du 28 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK15 à Papenoo
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Arrêté n° 800 MET du 28 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 801 MET du 28 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 802 MET du 28 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 805 MET du 28 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 804 MET du 28 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 803 MET du 28 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 807 MET du 28 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 806 MET du 28 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 808 MET du 28 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 560 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 157 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Patrice Gilbert Teakarotu (exploitant n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 813 MET/STT du 29 novembre 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva à Mme Tekuahaauti Louise Raioha épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 561 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 159 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Nicole Euloge (exploitant n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 562 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 161 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bruno Tehei Faatoa (exploitant n° 53) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 559 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 177 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 810 MET du 29 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 811 MET du 29 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK 15 à Papenoo
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Arrêté n° 566 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 160 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Patamure (exploitant n° 200) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 564 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 180 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Tatiana Buchin (exploitant n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 563 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 176 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata (exploitant n° 338) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 573 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 129 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tekava (exploitant n° 68) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 572 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 130 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Emile Buchin (exploitant n° 97) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 571 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 193 MRN du 22 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tererari Poe (exploitant n° 197) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 570 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 174 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 569 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 113 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 568 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 114 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea (exploitant n° 59) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 567 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 158 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Bernadette Teuapiko (exploitant n° 109) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 565 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 171 MRN du 21 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitant n° 187) à l'usage de sonexploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 581 MER/PRL du 23 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 162 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Maruata Perles (exploitant n° 350) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 584 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hamau Hoga Varoa (exploitant n° 56) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 583 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Louise Temataua épouse Orbeck (exploitant n° 191) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 582 MER/PRL du 23 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 165 MRN du 21 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Fareea (exploitant n° 211) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi
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Arrêté n° 580 MER/PRL du 23 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 137 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Milton Tu Faura (exploitant n° 234) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi
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Arrêté n° 579 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 125 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Yu Hung Tai Paul (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 578 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A. Ahe Pearls Company (exploitant n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 577 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 101 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCEA Okakina (exploitant n° 129) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 576 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 140 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Pacific Perles (exploitant n° 14) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 575 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 127 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Aquatoll (exploitant n° 17) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 574 MER/PRL du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 124 MRN du 19 octobre 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 585 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Teakarotu (exploitant n° 247) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 591 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip (exploitant n° 434) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 592 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gaston Timo (exploitant n° 432) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 594 MER du 30 novembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitant n° 106) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 593 MER/PRL du 25 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Tetua Potiniarii Maiau (exploitant n° 35) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 590 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean Iotefa Tapi (exploitant n° 75) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 589 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eritua Tairua (exploitant n° 160) à l'usage de son exploitation perlicole aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 588 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kainuku Raiura Théodore Ani (exploitant n° 103) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 587 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Tatiana Stéphanie Tuira (exploitant n° 188) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 586 MER/PRL du 24 novembre 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Joseph Joussin (exploitant n° 104) à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu
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Arrêté n° 595 MER du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 620 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Christine Tutana Matarere sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1576 MEE du 23 novembre 2005 constatant la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 1594 MEE du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 512 MEE du 12 juillet 2005 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1580 MEE du 24 novembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7 MPI du 25 novembre 2005 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 45 MJC du 23 novembre 2005 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieux-dits Anaho, Pua et Hakaea dans la commune de Hatiheu, île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 176 MSP/DS du 23 novembre 2005 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2005
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Arrêté n° 151-2005 APF/SG du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair. (JORF du 23 novembre 2005)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement. (JORF du 18 novembre 2005)
Page 3859
Arrêté ministériel du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. (JORF du 23 novembre 2005)
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Arrêté ministériel du 8 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2006. (JORF du 18 novembre 2005)
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Convention de financement n° 176-05 du 18 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude et travaux de rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Pamatai, 1re phase"
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Arrêté ministériel du 9 novembre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français. (JORF du 23 novembre 2005) (membre titulaire : Mme Isabelle Richard, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la DG du Trésor ; suppléant : M. Michel Blanc, son adjoint)
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Arrêté interministériel du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils). (JORF du 22 novembre 2005) (M. Pierre Gonnot)
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Convention de financement n° 177-05 du 18 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction de l'école maternelle Hitimahana'
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 8 au 21 décembre 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de novembre 2005
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Avenant n° 4 FIDES du 22 novembre 2005 à la convention n° 47 SAIAdu 6 novembre 2003 relative au financement des travaux de construction d'une salle polyvalente couverte à Mahu dans la commune de Tubuai
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Avenant n° 171-05 du 15 novembre 2005 à la convention de financement n° 48-04 du 26 avril 2004 relative à l'opération de reconstruction du CJA de Oremu
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