JOPF n°49
2005 - JOPF n° 49 NS du 30 décembre 2005
30/12/2005Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 1217 CM du 28 décembre 2005 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 2 janvier 2006
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Arrêté n° 1198 CM du 23 décembre 2005 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) pour compter du 1er janvier 2006
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Arrêté n° 1218 CM du 28 décembre 2005 fixant les modalités d'attribution d'une subvention affectée à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 1209 CM du 28 décembre 2005 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1210 CM du 28 décembre 2005 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1211 CM du 28 décembre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1204 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2005 OPH du 5 décembre 2005 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat "
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Arrêté n° 1206 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2005 CA du 9 décembre 2005 relative aux conséquences de l'annulation du DARSE
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Arrêté n° 1208 CM du 28 décembre 2005 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1214 CM du 28 décembre 2005 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1213 CM du 28 décembre 2005 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1212 CM du 28 décembre 2005 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1215 CM du 28 décembre 2005 introduisant une disposition transitoire dans l'arrêté n° 964 CM du 8 juin 2004 fixant en Polynésie française les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières
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Arrêté n° 1216 CM du 28 décembre 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2005 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1219 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-05 CSPC du 13 décembre 2005 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2005 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1220 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 CA/EAGDA du 6 décembre 2005 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1221 CM du 28 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2005 CA/FEI du 26 octobre 2005 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1222 CM du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2107 PR du 28 décembre 2005 portant revalorisation des salaires mensuels des agents ANFA relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dite "ANFA territoire"
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Arrêté n° 2109 PR du 29 décembre 2005 portant revalorisation des salaires mensuels bruts des personnels maritimes et des personnels navigants non inscrits maritimes, agents de l'administration de la Polynésie française
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